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Commission européenne - Communiqué de presse

Le Fonds européen de la défense est en bonne voie, avec 525 millions d'euros pour l'Eurodrone et d'autres projets industriels et de recherche communs

Bruxelles, le 19 mars 2019

La Commission a adopté aujourd'hui des programmes de travail pour cofinancer des projets industriels de défense communs durant la période 2019-2020, pour une enveloppe de 500 millions d'euros. Un montant supplémentaire de 25 millions d'euros a été affecté à l'appui aux projets de recherche collaboratifs dans le domaine de la défense en 2019, avec des appels à propositions lancés aujourd'hui.

La Commission Juncker déploie des efforts sans précédent pour protéger et défendre les Européens. À partir de 2021, un véritable Fonds européen de la défense favorisera une base industrielle de défense innovante et compétitive et contribuera à l'autonomie stratégique de l'Union européenne (UE). Par l'intermédiaire de deux précurseurs du Fonds, la Commission prend des mesures pour que la coopération en matière de défense au titre du budget de l'UE devienne dès à présent une réalité. L'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR) continue à produire des résultats pour la troisième année consécutive. Et avec les décisions de ce jour, la Commission donne le coup d'envoi aux premiers projets industriels de défense communs financés par l'UE dans le cadre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). L'accent sera mis sur des domaines tels que la technologie des drones, la communication par satellite, les systèmes d'alerte rapide, l'intelligence artificielle, la cyberdéfense ou la surveillance maritime.

Jyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «La coopération en matière de défense est la seule manière de protéger et de défendre les Européens dans un monde de plus en plus instable. Nous apportons notre pierre à l'édifice. Des projets communs se concrétisent. Une défense européenne est en train de prendre forme. Sur la base de cette expérience réussie, nous augmenterons les moyens disponibles de façon à disposer d'un Fonds européen de la défense à part entière en 2021

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a ajouté: « Pour que l'Europe puisse protéger ses citoyens, nous avons besoin de technologies et d'équipements de défense de pointe dans des domaines tels que l'intelligence artificielle, la technologie des drones, et le système de communication et de renseignement par satellites. Avec les investissements européens que nous mettons en place aujourd'hui, nous passons des idées aux projets concrets et nous renforçons la compétitivité de nos industries de la défense. »

Développement commun d'équipements et de technologies de défense:

Le premier programme de travail du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) convenu avec les États membres prévoit un cofinancement de 500 millions d'euros pour le développement commun de capacités de défense au cours de la période 2019-2020. Dans les prochains jours, la Commission publiera neuf appels à propositions pour 2019 et douze autres appels à propositions suivront pour 2020. Ces appels couvriront des thématiques prioritaires dans tous les domaines — l'air, la terre, la mer, le cyberespace et l'espace:

·          Faciliter les opérations, la protection et la mobilité des forces militaires: 80 millions d'euros sont disponibles pour contribuer au développement de capacités de détection des menaces NRBC ou de systèmes anti-drones;

·          Renseignements, communications sécurisées et cyberespace: 182 millions d'euros seront consacrés à la conscience situationnelle de la cybersécurité et à la cyberdéfense, à la surveillance de l'espace et aux capacités d'alerte rapide ou aux capacités de surveillance maritime;

·          Capacité à mener des opérations de pointe: 71 millions d'euros soutiendront la mise à niveau ou le développement de la prochaine génération de capacités de frappe de précision au sol, de capacités de combat au sol, de capacités de lutte aérienne et de futurs systèmes navals;

·          Technologies de la défense innovantes et PME: un montant de 27 millions d'euros soutiendra des solutions dans le domaine de l'intelligence artificielle, de la réalité virtuelle et des cybertechnologies, ainsi qu'une aide aux PME.

·          En outre, deux projets ont été proposés pour une attribution directe: 100 millions d'euros pour appuyer le développement de l'Eurodrone, une capacité essentielle pour l'autonomie stratégique de l'Europe, et 37 millions d'euros pour soutenir des communications militaires ESSOR interopérables et sécurisées. 

Financer l'innovation dans la recherche en matière de défense:

La Commission publie aujourd'hui des appels à propositions dans le cadre de l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense (PADR), la troisième et dernière tranche du budget de la Commission Juncker. Le programme de travail 2019 consacrera 25 millions d'euros à la recherche portant sur la domination du spectre électromagnétique et les futures technologies de rupture dans le domaine de la défense — deux domaines jugés essentiels pour maintenir l'avance et l'indépendance technologiques de l'Europe à long terme.

Les appels à propositions sur les futures technologies de rupture dans le domaine de la défense se pencheront sur la manière dont l'UE peut soutenir des technologies de rupture dans le domaine de la défense qui soient susceptibles d'entraîner des transformations dans le domaine militaire. Cela contribuera à préparer le terrain pour le Fonds européen de la défense, qui pourrait affecter jusqu'à 8 % de son budget aux technologies de rupture.

La Commission a déjà financé cinq projets de recherche en matière de défense, dont le projet Ocean 2020 d'un montant de 35 millions d'euros destiné à soutenir des missions de surveillance maritime. Des contrats pour le financement de trois autres projets sont en cours de préparation.

 

Prochaines étapes

Les consortiums éligibles peuvent répondre aux appels à propositions pour 2019 jusqu'à la fin du mois d'août. La sélection des premiers projets se fera avant la fin de 2019, suivie par la signature officielle des conventions de subvention.

Les deux programmes étant désormais opérationnels, la Commission ouvre la voie à un véritable Fonds européen de la défense pour le prochain exercice 2021-2027.

 

Historique du dossier

Dans ses orientations politiques de juin 2014, le président Juncker a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens une priorité. Lors de son discours de 2016 sur l'état de l'Union, il a annoncé la création d'un Fonds européen de la défense. La Commission a présenté une première série d'actions en juin 2017 afin de permettre que la coopération en matière de défense soit testée au niveau de l'UE au moyen des actions préparatoires concernant la recherche en matière de défense pour la période 2017-2019 et au moyen du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense pour la période 2019-2020.

En juin 2018, la Commission a proposé un véritable Fonds européen de la défense doté d'une enveloppe de 13 milliards d'euros. Le Fonds placera l'UE parmi les quatre premiers investisseurs en matière de recherche et de technologie de défense en Europe et agira comme un catalyseur pour l'instauration d'une base industrielle et scientifique innovante et compétitive. En février 2019, les institutions de l'UE sont parvenues à un accord politique partiel sur le Fonds européen de la défense, sous réserve de l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil. Les aspects budgétaires relatifs au futur Fonds européen de la défense sont subordonnés à l'accord global sur le prochain budget à long terme de l'UE proposé par la Commission en mai 2018.

 

Pour en savoir plus

Fiche d'information: Le Fonds européen de la défense (mars 2019)

Fiche d'information: Programmes européens de travail dans le domaine de la défense (mars 2019)

Communiqué de presse sur le lancement du Fonds européen de la défense (juin 2017)

Communiqué de presse sur les premières subventions pour la recherche en matière de défense (février 2018)

Communiqué de presse sur la proposition établissant le Fonds européen de la défense, 2021-2027 (juin 2018)

Communiqué de presse sur l'accord provisoire relatif au futur Fonds européen de la défense (février 2019)

Communiqué de presse sur la préparation du terrain pour le lancement des premiers projets industriels communs au titre du budget de l'UE (février 2019)

En savoir plus sur le programme de travail de la PADR et les appels à propositions

En savoir plus sur le programme de travail de l'EDIDP et les appels à propositions

 

IP/19/1717

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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