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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission se félicite de l'accord visant à mieux protéger les indications géographiques

Bruxelles, le 14 mars 2019

Le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont parvenus à un accord politique sur les règles qui définissent les modalités d'adhésion de l'Union européenne en tant que partie à l'acte de Genève, un traité multilatéral pour la protection des indications géographiques régi par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

Phil Hogan, commissaire pour l'agriculture et le développement rural, a déclaré à ce sujet: «Grâce à cet accord politique, les indications géographiques de l'UE peuvent bénéficier d'une meilleure protection au niveau multilatéral. Il complétera la protection accordée dans le cadre d'accords bilatéraux qui s'appliquent déjà aux indications géographiques de l'UE à travers le monde.»

L'acte de Genève modernise l'arrangement de Lisbonne de 1958 concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, et autorise les organisations internationales, telles que l'Union européenne, à y adhérer. L'arrangement de Lisbonne, qui comprend actuellement 28 membres, dont sept États membres de l'UE, offre un moyen d'assurer la protection des appellations d'origine (AO) par un enregistrement unique. L'adhésion à l'acte de Genève permettra, à l'avenir, d'offrir aux indications géographiques de l'UE une protection de haut niveau avec d'autres parties à l'acte.

Le projet de règlement convenu va maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. L'UE sera ensuite prête à adhérer officiellement à l'acte de Genève au moyen d'une décision distincte.

Les indications géographiques (IG) désignent un produit originaire d'une zone géographique déterminée présentant des qualités ou des caractéristiques essentiellement liées à l'origine géographique, y compris les facteurs naturels et humains. Les indications géographiques servent également à distinguer et à renforcer les contributions culturelles et à récompenser la créativité du savoir-faire traditionnel. Une dénomination enregistrée en tant qu'indication géographique protégée (IGP) ou appellation d'origine protégée (AOP) ne peut donc être utilisée que par des producteurs situés dans la zone désignée.

Plus de 3 000 dénominations de vins, de spiritueux et de produits alimentaires provenant de pays de l'UE et de pays tiers sont actuellement enregistrées dans l'UE, comme par exemple «Champagne», «Grana Padano», «Feta» et «Comté».

 

Pour en savoir plus

Adhésion de l'UE à l'acte de Genève de l'arrangement de Lisbonne afin de mieux protéger les indications géographiques

 

IP/19/1689

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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