Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne invite les partis politiques nationaux à unir leurs efforts pour garantir des élections libres et équitables en Europe

Bruxelles, le 15 mars 2019

.

En septembre 2018, dans le cadre de son discours sur l'état de l'Union, le président Juncker a proposé des mesures visant à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables en Europe. Dans la perspective des élections européennes, Mme Věra Jourová, membre de la Commission européenne, a écrit aux partis politiques nationaux pour les inviter à garantir la transparence de la publicité à caractère politique, à se préparer à faire face à des cyberattaques et à respecter les règles de l'UE en matière de protection des données durant la campagne.

M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, s'est exprimé en ces termes: «Nous savons qu'il existe des forces qui essaient de déstabiliser nos sociétés, de s'immiscer dans nos élections et d'ébranler nos démocraties. Ces forces vont très probablement intensifier leurs activités malveillantes dans la perspective des élections européennes et durant celles-ci. Nous ne pouvons pas être naïfs. Il est temps pour nous aussi de renforcer au plus vite nos défenses démocratiques, de façon à mieux informer les citoyens et de protéger leurs données plus efficacement.»

Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, s'est exprimée en ces termes: «Nos élections et, en définitive, nos démocraties sont confrontées à de nouvelles menaces. J'invite aujourd'hui l'ensemble des partis politiques à contribuer à garantir la tenue d'élections libres et équitables. Les électeurs méritent que la transparence soit garantie pour pouvoir poser un choix éclairé. La publicité à caractère politique en ligne devrait être aussi transparente que la publicité qu'ils reçoivent par courrier ou sur les marchés. Les partis politiques doivent aussi sécuriser leurs réseaux afin de prévenir les cyberattaques et respecter pleinement les règles en matière de protection des données. J'attends de tous les acteurs politiques qu'ils prennent leurs responsabilités; de nouvelles sanctions seront également introduites afin de garantir le respect des règles.»

Le paquet de mesures adopté en septembre vise à consolider la démocratie européenne et à contribuer à la tenue d'élections libres et équitables en Europe. Il comprend une série d'actions ciblant les partis et les fondations politiques nationaux et européens. La Commission engage ce jour les partis nationaux à garantir la transparence des sources et du montant des fonds de campagne consacrés aux activités menées en ligne au cours des prochaines campagnes ayant trait aux élections au Parlement européen. Pour une transparence accrue, la Commission encourage vivement les partis et fondations politiques et les organisations de campagne opérant au niveau national à:

  • veiller à ce que les citoyens puissent aisément reconnaître les publicités et communications en ligne à caractère politique payantes, ainsi que le parti, la fondation ou l'organisation qui les finance;
  • publier sur leur site web des informations sur leurs dépenses consacrées aux activités en ligne, et notamment aux publicités et aux communications en ligne à caractère politique payantes, ainsi que des informations sur tout critère de ciblage utilisé pour la diffusion de ces publicités et communications;
  • rendre leurs publicités et communications en ligne à caractère politique payantes accessibles sur leurs sites web.

La Commission rappelle également aux partis politiques et aux organisations de campagne qu'il convient de mettre en œuvre des mesures appropriées pour pouvoir faire face à des cyberattaques et rappelle les obligations qui leur incombent en ce qui concerne la protection des données à caractère personnel. Les partis politiques ne respectant pas les règles en matière de protection des données afin d'influencer ou de tenter d'influencer délibérément les résultats des élections européennes se verront infliger de nouvelles sanctions, introduites par le règlement relatif aux partis politiques européens et aux fondations politiques européennes, tel que modifié, qui doit entrer en vigueur en avril. Ces sanctions pourraient s'élever à 5 % du budget annuel du parti politique européen concerné ou de la fondation politique européenne concernée. En outre, si une infraction est constatée, aucune demande de financement au titre du budget général de l'Union européenne ne pourra être introduite au cours de l'année durant laquelle la sanction aura été infligée.Ces sanctions ciblent les infractions aux règles relatives à la protection des données à caractère personnel qui sont utilisées par les partis ou fondations politiques européens pour influencer ou tenter d'influencer délibérément le résultat des élections européennes. La Commission européenne invite les États membres à introduire des sanctions similaires au niveau national.

Prochaines étapes

À la suite des élections au Parlement européen de mai, la Commission rédigera un rapport, portant notamment sur la mise en œuvre des recommandations relatives aux élections et s'appuyant entre autres sur les contributions des partis politiques.

Contexte

En septembre 2018, le président Juncker a présenté le paquet électoral, dont l'ambition est de mieux protéger nos processus démocratiques de toute manipulation par des pays tiers ou des intérêts privés, en réponse aux problèmes posés par les campagnes en ligne et aux menaces observées lors d'élections et de référendums récents visant à discréditer et à délégitimer les élections en Europe. Il s'agit d'un ensemble de mesures visant à accroître la transparence des activités de campagne en ligne, à aider les parties prenantes à appliquer les règles relatives à la protection des données dans le contexte électoral, à améliorer la coordination entre les autorités nationales compétentes et entre les États membres au niveau européen, ainsi qu'à prévoir la possibilité d'imposer des sanctions en cas d'utilisation illégale de données à caractère personnel en vue d'influencer délibérément le résultat des élections européennes. 

Le Parlement européen s'est félicité de ce train de mesures dans sa résolution sur l'affaire Facebook-Cambridge Analytica adoptée le 25 octobre 2018. Le Conseil des ministres a exposé en détail les manifestations de soutien des États membres et leur ferme volonté d'agir dans ses conclusions du 19 février 2019 intitulées «Garantir des élections européennes libres et équitables».

À la suite des recommandations, les États membres ont établi des réseaux nationaux en vue de formaliser la coopération mise en place entre les autorités nationales afin de recenser conjointement les menaces et les lacunes, de partager les bonnes pratiques et de procéder à des échanges de vues sur la manière d'appliquer les règles électorales en ligne. Ces réseaux nationaux se sont réunis deux fois au niveau européen en tant que réseau national de coopération électorale, assisté par la Commission, pour procéder à l'échange d'expertise et de bonnes pratiques entre États membres en ce qui concerne, notamment, les menaces, les failles et le respect des règles. La deuxième de ces rencontres s'est déroulée le 27 février et la réunion suivante se tiendra le 4 avril.

Pour en savoir plus

Plus d'informations sur le paquet électoral, y compris la lettre envoyée ce matin

Communiqué de presse de septembre 2018

Fiche d'information: Garantir des élections européennes libres et équitables

 

IP/19/1672

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar