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Commission européenne - Communiqué de presse

Union des marchés des capitaux: dans la perspective du Conseil européen, la Commission rend compte des progrès réalisés

Bruxelles, le 15 mars 2019

La Commission fait aujourd'hui le point sur les progrès accomplis dans la création d'un marché unique des capitaux, notamment en ce qui concerne la finance durable, et invite les dirigeants de l'UE à ne pas se départir de leur volonté politique de jeter les bases de l'union des marchés des capitaux.

L'union des marchés des capitaux (UMC) vise à faciliter l'obtention par les entreprises de l'UE des financements nécessaires à leur croissance. L'UMC, qui lève les obstacles aux investissements transfrontières dans l'UE, constitue un important projet de marché unique. Elle fait partie des initiatives sur lesquelles compte la Commission Juncker pour concrétiser son ambition de soutenir la croissance en Europe, d'investir dans l'innovation et de promouvoir la compétitivité de l'UE sur la scène mondiale. Parallèlement, l'UMC vise à orienter les investissements vers des projets respectueux de l'environnement, contribuant ainsi aux enjeux prioritaires pour l'UE que sont la durabilité et la neutralité en carbone. Une union des marchés des capitaux solide est aussi un complément indispensable de l'union bancaire et est nécessaire pour renforcer l'Union économique et monétaire, ainsi que le rôle international de l'euro.

À la suite du dernier rapport d'étape de novembre 2018 et de l'appel des dirigeants de l'UE à réaliser des progrès ambitieux d'ici le printemps 2019 sur l'union des marchés des capitaux, la communication présentée aujourd'hui fait le point sur les progrès substantiels accomplis grâce aux compromis politiques dégagés sur plusieurs propositions de la Commission ainsi qu'à l'adoption d'importantes mesures non législatives.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à cette occasion: «La Commission a jeté les bases essentielles de l'union des marchés des capitaux. Nous avons besoin d'un engagement durable de la part du Parlement européen et des États membres pour parachever cet effort. La réussite de l'union des marchés des capitaux dépend des actions des États membres et des parties prenantes aux niveaux national et de l'UE, à la faveur des réformes et mesures nationales.»

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est pour sa part exprimé en ces termes: «En mettant plus efficacement en contact les entreprises avec les investisseurs par-delà les frontières, l'union des marchés des capitaux joue un rôle essentiel en permettant aux entreprises, notamment à celles de petite taille, d'obtenir les financements nécessaires à leur croissance, et concrétise ainsi la priorité de la Commission Juncker consistant à donner un nouvel élan à l'investissement, à l'emploi et à la croissance.»

La Commission a adopté toutes les mesures sur lesquelles elle s'était engagée dans le plan d'action concernant l'UMC de septembre 2015 et dans l'examen à mi-parcours de juin 2017 et, ce faisant, a contribué à poser les principaux éléments constitutifs de l'UMC. Parmi ceux-ci figurent notamment d'importantes propositions visant à créer de nouvelles opportunités pour les entreprises et les investisseurs au sein du marché unique grâce à de nouveaux produits et services développés à l'échelle de l'UE, à instaurer une réglementation plus simple, plus claire et plus proportionnée et à rendre la surveillance du secteur financier plus efficace.

  • Pour dix des treize propositions législatives relatives à l'UMC que la Commission a présentées, un accord a été dégagé, trois d'entre elles ayant même déjà été définitivement adoptées.
  • Des accords ont, en outre, été dégagés sur deux des trois propositions de la Commission relatives à la finance durable.

Par ailleurs, la Commission a adopté deux règlements délégués contenant la plupart des mesures d'exécution parachevant la réforme des règles sur le prospectus, autre étape importante sur la voie de l'achèvement de l'union des marchés des capitaux. Les règles adoptées précisent la forme et le contenu du prospectus ainsi que les documents dont il est constitué. Ces mesures aideront à la réalisation des objectifs essentiels consistant à faciliter la levée de fonds sur les marchés de capitaux, à protéger les investisseurs et à promouvoir la convergence en matière de surveillance au sein de l'UE.

Ces éléments constitutifs serviront de base aux progrès à venir qui permettront de parachever avec succès l'union des marchés des capitaux au sein de l'UE. Les actions futures devront également tenir compte des effets sur les marchés des capitaux de la sortie du Royaume-Uni de l'UE et d'autres défis économiques et sociétaux à court ou à moyen terme. Parmi ces défis, on peut citer les changements rapides et fondamentaux découlant de la décarbonation de l'économie et des changements climatiques, ainsi que les progrès technologiques.

Prochaines étapes

Le rapport d'étape présenté aujourd'hui répond à l'appel des dirigeants de l'UE de décembre 2018 à réaliser des progrès ambitieux d'ici au printemps 2019 sur l'union des marchés des capitaux. Il devrait contribuer aux discussions du Conseil européen de printemps des 21 et 22 mars, pendant lequel il est prévu que les dirigeants de l'UE débattent de la poursuite du développement du marché unique, notamment de l'union des marchés des capitaux, ainsi que de la politique industrielle et de la politique européenne du numérique.

Contexte

L'union des marchés des capitaux (UMC) vise à mieux relier l'épargne et l'investissement et à renforcer le système financier européen en augmentant le partage des risques par le secteur privé, en diversifiant les sources de financement et en étoffant les possibilités offertes aux investisseurs de détail et institutionnels. L'UMC, qui fait partie du troisième pilier du plan d'investissement pour l'Europe élaboré par la Commission, est essentielle pour atteindre l'objectif prioritaire de la Commission Juncker, qui est de créer des emplois, notamment pour les jeunes, et de stimuler la croissance. L'union des marchés des capitaux offrira un choix plus vaste aux consommateurs, qui auront accès à des produits d'investissement moins chers et de meilleure qualité, et elle permettra aux prestataires de services financiers de se développer en proposant leurs services dans d'autres États membres. En facilitant l'accès des entreprises et des investisseurs aux possibilités de financement et d'investissement à l'étranger, l'UMC libère un potentiel de croissance au sein du marché unique. 

Pour en savoir plus: 

MEMO

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