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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE: la Commission salue l'accord provisoire sur le financement des infrastructures à haute performance destinées à mieux connecter les Européens

Bruxelles, le 8 mars 2019

La Commission européenne se félicite de l'accord provisoire conclu par le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de «mécanisme pour l'interconnexion en Europe» (MIE), dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE correspondant à la période 2021-2027.

Ce nouveau programme permettra à l'Union européenne d'ouvrir la voie vers la neutralité climatique, conformément à notre initiative «Une planète propre pour tous» et de soutenir les infrastructures en faveur d'une mobilité propre, sûre et connectée», comme proposé par la Commission dans le cadre du train de mesures relatif à «L'Europe en mouvement». Priorité sera en outre donnée aux modes respectueux de l'environnement, tels que le transport ferroviaire et le développement de points de recharge pour les véhicules utilisant des carburants de substitution. En améliorant l'interconnexion des systèmes énergétiques et en les rendant plus intelligents et plus sûrs, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) contribuera à parachever l'union de l'énergie et à soutenir la transition vers une énergie propre. L'Europe pourra ainsi rester à l'avant-garde de la transition vers une énergie propre, conformément à la priorité politique de la Commission Juncker de faire de l'UE le numéro un mondial en matière d'énergies renouvelables.

Mme Violeta Bulc, commissaire pour les transports, a quant à elle déclaré: «le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe est au cœur de la politique européenne des transports. Il permettra d'assurer la connectivité, d'accélérer la décarbonation et la numérisation de l'économie de l'UE et de créer des synergies entre les infrastructures dans les domaines des transports, de l'énergie et du numérique. Avant tout, il permettra à l'UE d'achever, d'ici à 2030, son réseau central de transport, épine dorsale du marché unique, en soutenant les besoins des opérateurs logistiques et des passagers.»

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie a ainsi indiqué: «l'accord conclu aujourd'hui nous permettra de construire les infrastructures nécessaires à la transition vers une énergie propre et contribuera à la réalisation des objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030. Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) renforcé sera essentiel pour poursuivre l'intégration du marché de l'énergie, contribuera à la pénétration des sources d'énergie renouvelables et permettra d'accroître la sécurité de l'approvisionnement. Le nouveau programme nous aidera également à mener à bien des projets stratégiques qui sont déterminants pour une véritable Union de l'énergie.»

Mme Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, s'est exprimée en ces termes: «le nouveau volet numérique du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) ciblera les investissements dans les infrastructures stratégiques, y compris les corridors 5G le long des principaux axes de transport, en reliant les utilisateurs dans toute l'Europe à des centres de calcul à haute performance, et une connectivité en gigabits pour les communautés prêtes à utiliser la 5G. En promouvant ces déploiements, le volet numérique du MIE soutiendra les efforts consentis par les États membres pour atteindre les objectifs de l'UE en matière de gigabits pour 2025 et faire de cette dernière une économie numérique plus intelligente, durable et compétitive».

Le volet numérique du MIE financera des infrastructures de connectivité numérique stratégiques. Il s'agira notamment des corridors 5G pour la mobilité connectée et automatisée, de la connexion de réseaux dorsaux térabits reliant les ordinateurs à haute performance et leurs utilisateurs, et de la connectivité en gigabits pour les principaux moteurs socio-économiques (tels que les écoles, les hôpitaux, les plateformes de transport, les grands prestataires de services publics et les entreprises à forte intensité numérique) et les communautés prêtes à accueillir la 5G. Cela contribuera à libérer la prochaine génération des possibilités offertes par le marché unique numérique.

Prochaines étapes

L'accord provisoire doit désormais être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Les aspects budgétaires sont subordonnés à un compromis global sur le prochain budget à long terme de l'UE, proposé par la Commission en mai 2018.

Historique du dossier

La contribution financière du MIE prend principalement la forme de subventions, avec des taux de cofinancement différents selon le type de projet. Dans le cadre du programme MIE, 23,5 milliards d'EUR sont disponibles pour des subventions provenant du budget 2014-2020 de l'UE afin de cofinancer des projets RTE-T dans les États membres de l'UE. Depuis 2014, première année de programmation au titre du MIE, quatre séries d'appels à propositions annuelles ont été lancées. À ce jour, le MIE a soutenu en tout 688 projets pour un montant total de 22,9 milliards d'EUR — mobilisant des investissements dans l'économie de l'UE pour un total de 48,1 milliards d'EUR.

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