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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission saisit la Cour d'un recours contre l'Italie en ce qui concerne la pollution atmosphérique et le défaut de traitement approprié des eaux urbaines résiduaires

Bruxelles, le 7 mars 2019

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'UE d'un recours contre l'Italie dans deux affaires distinctes concernant la législation environnementale.

La première concerne la pollution atmosphérique et la non-protection des citoyens contre les effets du dioxyde d'azote (NO2). La Commission demande à l'Italie de respecter les valeurs limites de qualité de l'air fixées et de prendre des mesures appropriées pour réduire les niveaux de pollution dans 10 agglomérations dans lesquelles vivent environ 7 millions de personnes. Les valeurs limites pour le NO2 fixées par la législation de l'UE concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) devaient être respectées dès 2010.

La pollution atmosphérique est directement responsable de maladies chroniques et de maladies graves telles que l'asthme, les problèmes cadiovasculaires et le cancer du poumon. Les problèmes de santé causés par la pollution atmosphérique coûtent à l'économie des milliards d'euros en journées de travail perdues.

Ce recours s'inscrit dans le prolongement d'actions du même type engagées en mai 2018 contre la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni pour des manquements similaires à l'obligation de respecter les valeurs limites pour le NO2 et de prendre des mesures appropriées pour que les périodes de dépassement soient aussi courtes que possible.

En mai 2018, l'Italie a elle aussi fait l'objet d'un recours devant la Cour de justice à cause de concentrations élevées persistantes de particules (PM10).

Le second recours formé contre l'Italie concerne la pollution des eaux. L'Italie ne veille pas à ce que toutes les agglomérations de plus de 2 000 habitants soient équipées de systèmes de collecte des eaux urbaines résiduaires ni à ce que les eaux urbaines résiduaires qui pénètrent dans les systèmes de collecte soient traitées de manière appropriée avant d'être rejetées, comme le requiert la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (directive 91/271/CEE du Conseil).

La Commission estime que 620 agglomérations dans 16 régions (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Vallée d'Aoste et Vénétie) enfreignent les règles de l'UE relatives à la collecte et au traitement des eaux urbaines résiduaires.

Dans ces régions, l'Italie ne respecte pas les règles de l'UE depuis plus de 13 ans et fait donc peser des risques considérables sur l'environnement et la santé humaine dans un grand nombre d'agglomérations. Le caractère général et persistant du non-respect, par l'Italie, de ses obligations en matière de collecte et de traitement prévues par la directive relative aux eaux urbaines résiduaires est confirmé par deux autres affaires concernant de plus grandes agglomérations, dans lesquelles la Cour s'est déjà prononcée en défaveur de l'Italie et lui a infligé des amendes dans l'une des affaires.

Contexte

La législation de l'Union sur la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) et un air pur pour l'Europe exige des États membres qu'ils évaluent la qualité de l'air sur l'ensemble de leur territoire et qu'ils prennent des mesures pour limiter l'exposition de leurs citoyens aux substances polluantes. Dans sa communication de mai 2018 intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous», la Commission a renforcé son action et intensifié son dialogue avec les États membres afin de protéger la santé des citoyens en définissant une nouvelle approche du problème et en proposant aux acteurs nationaux, régionaux et locaux une aide concrète pour améliorer la qualité de l'air en Europe.

Au total, 14 États membres font actuellement l'objet de procédures d'infraction pour dépassement des limites fixées pour le NO2 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque, et Royaume-Uni).

La directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires impose aux États membres de veiller à ce que les agglomérations et localités urbaines (villes) collectent et traitent convenablement leurs eaux urbaines résiduaires. Les eaux résiduaires non traitées peuvent être contaminées par des bactéries et des virus dangereux et présenter ainsi un risque pour la santé humaine. Ces eaux contiennent également des nutriments, tels que l'azote et le phosphore, susceptibles de nuire aux réserves d'eau douce et au milieu marin en favorisant la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie, un phénomène appelé «eutrophisation».

Pour en savoir plus

- sur les décisions importantes concernant les procédures d'infraction de mars 2019, voir l'intégralité du MEMO/19/1472

- sur la procédure générale en matière d'infractions, voir MEMO/12/12

- sur la procédure d'infraction de l'UE

IP/19/1475

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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