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Commission européenne - Communiqué de presse

Vers une Europe neutre pour le climat: l'Union européenne investit plus de 10 milliards d'euros dans les technologies propres innovantes

Bruxelles, le 26 février 2019

La Commission annonce aujourd'hui un programme d'investissement de plus de 10 milliards d'euros dans des technologies à faible intensité de carbone dans plusieurs secteurs afin de stimuler leur compétitivité à l'échelle mondiale.

Une action pour le climat innovante telle qu'annoncée aujourd'hui au niveau de l'UE présente de nombreux avantages pour la santé et la prospérité des Européens, en apportant des effets concrets et immédiats qui vont de la création d'emplois verts locaux et de la génération de croissance à des logements économes en énergie ayant une facture énergétique réduite, en passant par un air plus propre, des systèmes de transport public plus efficaces en ville et un approvisionnement plus sûr en énergie et en d'autres ressources.

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré à ce sujet: «Moins de trois mois après l'adoption de notre vision stratégique pour une Europe neutre pour le climat d'ici 2050, nous joignons le geste à la parole. Notre objectif est de continuer à construire une économie moderne, compétitive et socialement juste pour tous les Européens dans l'esprit de l'accord de Paris. Pour cela, nous devrons déployer des technologies innovantes à une échelle industrielle. C'est pourquoi nous investissons dans la mise sur le marché de technologies hautement innovantes dans les secteurs à forte intensité énergétique, dans le captage, le stockage et l'utilisation du carbone, dans le secteur des énergies renouvelables et dans le stockage de l'énergie. Nous nous tournons vers des solutions technologiques dans tous les États membres et accélérons notre transition vers une société moderne et neutre pour le climat en Europe.»

La Commission souhaite faire en sorte que l'Europe reste pionnière dans les brevets de haute valeur dans le domaine des technologies utilisant de l'énergie propre. Ce rôle pionnier confère à l'Europe un avantage compétitif au niveau mondial, qui lui permet de tirer profit de sa position de précurseur en augmentant les exportations de produits, de technologies et de modèles commerciaux durables européens.

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a adopté une vision stratégique à long terme afin de parvenir à une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d'ici à 2050 – Une planète propre pour tous. Cette stratégie montre comment l'Europe peut ouvrir la voie vers la neutralité climatique tout en préservant la compétitivité de son industrie par des investissements dans des solutions technologiques réalistes. Cette transition nécessite également d'augmenter encore l'innovation technologique dans les secteurs de l'énergie, de la construction, des transports, de l'industrie et de l'agriculture.

Prochaines étapes

La Commission entend lancer dès 2020 le premier appel à propositions dans le cadre du Fonds pour l'innovation. Il sera suivi par des appels réguliers jusqu'en 2030.

Historique du dossier

Le Fonds pour l'innovation mettra en commun des ressources s'élevant à environ 10 milliards d'euros, en fonction du prix du carbone. Au moins 450 millions de quotas provenant de la directive relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE de l'UE) seront vendus sur le marché du carbone au cours de la période 2020-2030. Les recettes de ces ventes dépendent du prix du carbone, qui est actuellement d'environ 20 euros.

Toutes les recettes non décaissées du prédécesseur du Fonds pour l'innovation, le programme NER 300, seront également versées au Fonds pour l'innovation. Ainsi, la dotation totale du Fonds pourra s'élever à quelque 10 milliards d'euros.

Le Fonds pour l'innovation vise à créer les incitations financières adéquates pour permettre aux entreprises et aux autorités publiques d'investir dès aujourd'hui dans la prochaine génération de technologies à faible intensité de carbone et pour conférer aux entreprises de l'UE un avantage compétitif afin qu'elles figurent au premier rang mondial en matière de technologie.

Le Fonds pour l'innovation s'appuie sur l'expérience du programme NER 300, l'actuel programme de l'UE de soutien à la démonstration des technologies en matière de captage et de stockage de carbone et d'énergies renouvelables. Il étend le champ d'application de celui-ci pour couvrir formellement les secteurs du stockage de l'énergie et les industries à forte intensité énergétique et est mieux adapté pour promouvoir l'innovation grâce à une gouvernance améliorée et simplifiée. Il offrira des subventions pour couvrir jusqu'à 60% du capital et des coûts opérationnels supplémentaires liés à l'innovation au sein des projets sélectionnés, déboursant les fonds de manière flexible sur la base des besoins propres à chaque projet.

En outre, suivant la décision de la Commission de réinvestir les fonds non dépensés du premier appel NER 300, qui s'élèvent à 487,6 millions d'euros, le transfert de fonds NER 300 non utilisés vers les projets InnovFin Energy Demo est en train de devenir effectif et la Commission a confirmé que trois projets existants peuvent désormais bénéficier d'une garantie de prêt avec le soutien des fonds du programme NER 300.

 

Pour en savoir plus:

IP/19/1381

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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