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Commission européenne - Communiqué de presse

Défense: La Commission européenne prépare le terrain pour le lancement de premiers projets industriels communs au titre du budget de l'UE

Strasbourg, le 12 février 2019

Aujourd'hui, la Commission européenne a officiellement entamé des travaux avec les États membres en vue du financement de projets industriels communs dans le domaine de la défense.

Une fois qu'elle aura adopté le programme de travail pour le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense, la Commission lancera des appels à propositions au titre du budget de l'UE pour 2019-2020. Elle contribuera ainsi à ouvrir la voie au futur Fonds européen de la défense pour la période 2021-2027.

Aucun pays ne peut à lui seul faire face aux menaces transfrontières qui pèsent de plus en plus sur notre sécurité, dans un monde marqué par une instabilité croissante. C'est pourquoi la Commission Juncker déploie un effort sans précédent pour protéger et défendre les Européens. Elle a déjà pris une première série de mesures en vue de renforcer la coopération entre les États membres dans le domaine de la recherche en matière de défense et du développement de l'industrie de la défense, et d'autres mesures suivront en 2019-2020. En juin 2018, la Commission a également proposé un véritable Fonds européen de la défense doté d'un budget de 13 milliards d'EUR pour la période 2021-2027, actuellement en cours d'examen au Parlement européen et au Conseil.

Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, a déclaré à ce propos: «La coopération en matière de défense en Europe aide les États membres à dépenser l'argent des contribuables plus efficacement, à réduire les doubles emplois dans les dépenses et à optimiser l'utilisation des fonds. La coopération en matière de défense crée les conditions propices à l'émergence d'une industrie de la défense forte et innovante et accroît l'autonomie et le leadership technologique de l'UE dans le domaine de la défense. Inimaginable il y a à peine quelques années, la coopération en matière de défense devient aujourd'hui une réalité.»

La commissaire Elżbieta Bieńkowska, chargée du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME, a ajouté: «Pour protéger ses citoyens, l'Europe a besoin de technologies et d'équipements de défense interopérables et de pointe dans des domaines novateurs tels que l'intelligence artificielle, les logiciels cryptés, la technologie des drones ou la communication par satellite. Grâce au Fonds européen de la défense, nous lui permettons de répondre à ce besoin. Nous veillons à ce que l'Europe devienne un garant de la sécurité plus solide.»

Sous l'impulsion du président Juncker et avec le soutien des États membres, la Commission européenne prend les mesures suivantes:

Pour la période budgétaire 2017-2020:

Pour la première fois dans l'histoire européenne, l'Union encourage la coopération européenne en matière de défense au moyen d'une enveloppe budgétaire de 590 millions d'EUR (dont 90 millions d'EUR consacrés à la recherche pour la période 2017-2019 et 500 millions d'EUR au développement d'équipements et de technologies pour la période 2019-2020).

  • La coopération en matière de recherche de défense prend déjà corps. Parmi les premières conventions de subvention de l'UE au titre du budget 2017, figure le projet de recherche Ocean2020, qui rassemble 42 partenaires de 15 pays de l'UE et soutient les missions de surveillance en mer et, à cette fin, dote les opérations de flotte concernées de drones et submersibles télécommandés. Dans les semaines à venir, la Commission annoncera de nouveaux projets de recherche collaboratifs dans le domaine de la défense au titre du budget 2018 et présentera le programme de travail et le dernier appel à propositions au titre de la tranche budgétaire restante pour 2019.

  • Conformément aux avis exprimés par les États membres, la Commission adoptera, dans quelques semaines, le tout premier programme de travail destiné à cofinancer des projets industriels communs dans le domaine de la défense au titre du budget de l'UE pour 2019-2020. Les projets pour lesquels des appels à propositions seront lancés au titre du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) seront conformes aux priorités définies dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), du plan de développement des capacités (PDC) et de l'OTAN.

 Pour la période budgétaire 2021-2027:

Sur la base de ces deux programmes «pilotes», la Commission a proposé, en juin 2018, la création d'un véritable Fonds européen de la défense doté d'une enveloppe de 13 milliards d'EUR au titre du prochain budget à long terme de l'UE, qui couvrira à la fois le volet «recherche» et le volet «capacités». Cette proposition a recueilli des votes favorables au sein du Parlement européen et du Conseil et est à présent examinée par les colégislateurs dans le cadre des négociations finales «en trilogue».

 

Historique du dossier

Dans ses orientations politiques de juin 2014, le président Juncker a fait du renforcement de la sécurité des citoyens européens une priorité. Lors de son discours de 2016 sur l'état de l'Union, il a annoncé la création d'un Fonds européen de la défense.

La Commission a présenté une première série d'actions en juin 2017 afin de permettre que la coopération en matière de défense soit testée au niveau de l'Union au moyen de l'action préparatoire concernant la recherche en matière de défense pour la période 2017-2019 et au moyen du programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP) pour la période 2019-2020.

Pour assurer la mise en œuvre de l'EDIDP, la Commission doit adopter un programme de travail afin de définir les catégories de projets qui bénéficieront d'un soutien à la suite d'appels à propositions ouverts. Le programme de travail sera adopté dans les semaines à venir, après consultation des États membres et une fois qu'un avis favorable aura été émis à la majorité qualifiée.

En juin 2018, la Commission a proposé la création d'un véritable Fonds européen de la défense et a donné suite à l'engagement pris en juin 2017 de renforcer le financement initial pour la période 2021-2027.

Le nouveau Fonds européen de la défense, d'une valeur de 13 milliards d'EUR, mettra à disposition 4,1 milliards d'EUR pour financer directement des projets compétitifs de recherche collaborative, en particulier au moyen de subventions. Au-delà de la phase de recherche, 8,9 milliards d'EUR seront disponibles pour compléter les investissements des États membres par un cofinancement des coûts liés au développement de prototypes et aux exigences relatives à la certification et aux essais. Le Fonds placera l'Union européenne parmi les quatre premiers investisseurs en matière de recherche et de technologie de défense en Europe et agira comme un catalyseur pour l'instauration d'une base industrielle et scientifique innovante et compétitive. Les projets au titre de la CSP peuvent, s'ils sont admissibles, bénéficier d'un supplément de cofinancement de 10 %, sans que cela soit automatique.

Le Fonds européen de la défense viendra compléter d'autres programmes de l'Union européenne, notamment le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, fort d'un budget de 6,5 milliards d'euros, destiné à améliorer les infrastructures de transport stratégiques de l'UE en vue de les adapter à la mobilité militaire, et le nouveau programme Horizon Europe, doté d'un budget de 100 milliards d'EUR pour la recherche et l'innovation.

Pour en savoir plus

L'état de l'Union en 2016:

Communiqué de presse sur le lancement du Fonds européen de la défense, juin 2017

Communiqué de presse sur les premières subventions pour la recherche en matière de défense - février 2018

Communiqué de presse sur la proposition relative à un Fonds européen de la défense 2021-2027, juin 2018

Fiche d'information sur le Fonds européen de la défense, juin 2018

Discours de la commissaire Bieńkowska au sujet de la défense et de l'espace, janvier 2019

Images vidéo d'archives

IP/19/1050

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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