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Commission européenne - Communiqué de presse

L'UE et le Mexique concluent un nouvel accord commercial

Bruxelles, le 21 avril 2018

L'Union européenne et le Mexique ont aujourd'hui conclu un nouvel accord commercial qui s'inscrit dans le cadre d'un accord global UE-Mexique élargi et modernisé. La quasi-totalité des échanges de biens entre l'UE et le Mexique seront désormais exempts de droits de douane, y compris dans le secteur agricole.

Des procédures douanières simplifiées profiteront en outre à l'industrie de l'UE, y compris à des secteurs tels que les produits pharmaceutiques, les machines et les équipements de transport. L'accord fixe également des règles progressives en matière de développement durable. Entre autres choses, l'Union européenne et le Mexique se sont engagés à respecter de manière effective les obligations qui leur incombent au titre de l'accord de Paris sur le changement climatique. Il s'agira aussi du premier accord commercial de l'UE qui s'attaque à la corruption dans le secteur privé et le secteur public.

Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Le commerce peut et devrait profiter à tous, et c'est précisement ce que l'accord conclu aujourd'hui montre. Le Mexique et l'UE ont travaillé ensemble pour atteindre un résultat mutuellement bénéfique. Nous avons agi en tant que partenaires désireux de débattre et de défendre leurs intérêts tout en étant disposés à faire des compromis pour répondre aux attentes de chacun. Avec cet accord, le Mexique rejoint le Canada, le Japon et Singapour dans la liste grandissante de partenaires disposés à oeuvrer de concert avec l'UE à la défense d'un commerce ouvert, équitable et fondé sur des règles.»

Cecilia Malmström, commissaire chargée du commerce, a ajouté: «En moins de deux ans, l'Union européenne et le Mexique sont parvenus à un accord adapté aux défis économiques et politiques du 21e siècle. Aujourd'hui, c'est un nouveau chapitre de la longue histoire de notre relation fructueuse que nous ouvrons, qui stimulera les échanges et créera des emplois. L'accord obtenu aujourd'hui envoie également aux autres partenaires le message fort qu'il est possible de moderniser les relations commerciales existantes lorsque les partenaires sont tous deux fermement convaincus des avantages de l'ouverture des marchés et du commerce libre et équitable.»

Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture, a déclaré à ce sujet: «Cet accord prouve une fois de plus l'utilité de l'UE sur la scène mondiale, dans son rôle de chef de file de la promotion du commerce ouvert et fondé sur des règles. Nous nous engageons à procurer des avantages aux citoyens européens grâce à une coopération plus étroite avec nos partenaires à l'étranger. Cet accord est très positif pour notre secteur agroalimentaire, car il crée de nouveaux débouchés à l'exportation pour nos produits alimentaires et nos boissons de grande qualité, ce qui à son tour permettra de créer des emplois et de soutenir la croissance, en particulier dans les régions rurales.»

L'accord auquel nous sommes parvenus aujourd'hui - une fois finalisé et approuvé - bénéficiera à la fois aux entreprises et aux consommateurs de toute l'Europe et fera progresser le programme de la politique commerciale de l'UE fondée sur des valeurs. L'accord de principe conclu aujourd'hui fait entrer dans l'ère moderne les relations commerciales de l'Union européenne avec le Mexique en éliminant la plupart des obstacles aux échanges qui subsistaient.

Depuis l'entrée en vigueur du précédent accord commercial UE-Mexique en 2000, les échanges entre les deux parties ont augmenté à un rythme d'environ 8 %, ce qui s'est traduit par une hausse globale de 148 % des échanges de biens au cours de cette période. En dépit de ces résultats positifs, les relations commerciales nécessitaient encore de nombreuses améliorations, que le nouvel accord apporte en rendant la quasi-totalité des échanges de biens exempts de droits de douane.

Les principaux éléments de l'accord

1) Les exportations agricoles de l'UE, telles que la volaille, le fromage, le chocolat, les pâtes alimentaires et la viande de porc, devraient en être les principaux bénéficiaires.

L'accord permettra en particulier:

  • d'accorder un accès préférentiel à de nombreux fromages tels que le Gorgonzola et le Roquefort, qui font actuellement l'objet de droits allant jusqu'à 20 %, et d'offrir à de nombreux autres fromages un nouvel accès dans les limites de quotas annuels;
  • de garantir aux exportations de lait en poudre un débouché important sur l'un des plus grands marchés, en commençant par 30 000 tonnes dès l'entrée en vigueur de l'accord pour passer à 50 000 tonnes après cinq ans;
  • d'accroître considérablement les exportations européennes de porc vers le Mexique, avec une franchise totale sur la quasi-totalité des produits à base de porc exportés;
  • de supprimer les droits de douane sur des produits tels que le chocolat (pouvant actuellement atteindre 30 %) et les pâtes alimentaires (pouvant actuellement atteindre 20 %);
  • assurer la protection contre les imitations, au Mexique, de 340 produits alimentaires et boissons typiques européens, ce qu'on appelle les indications géographiques, telles que le fromage Comté de France, le fromage Queijo São Jorge du Portugal, le Szegedi szalámi de Hongrie et le Magiun de prune Topoloveni de Roumanie. Cela signifie que les producteurs de spécialités traditionnelles ne sont pas confrontés à des copies et que lorsque les consommateurs achètent ces produits, ils peuvent avoir la garantie qu'il s'agit de produits authentiques.

En matière de procédures douanières, le nouvel accord apportera de nouvelles règles destinées à simplifier et à accélérer les formalités administratives et les contrôles physiques à la douane mexicaine.

2) L'accord comprend un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, qui fixe les normes les plus rigoureuses en matière de travail, de sécurité et de protection de l'environnement et des consommateurs; il instaure un nouveau dialogue avec la société civile dans tous les domaines de l'accord et renforce l'action de l'UE et du Mexique en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique, notamment les obligations contractées de part et d'autre au titre de l'accord de Paris sur le changement climatique; et il maintient et préserve pleinement le droit des États membres à organiser les services publics comme ils l'entendent.

L'accord comporte également une référence explicite au principe de précaution, qui est déjà consacré dans les traités de l'UE et qui permet à cette dernière de refuser l'accès à son marché aux produits dont il n'est pas prouvé scientifiquement qu'ils sont sûrs.

Il sera également le tout premier accord commercial de l'UE qui comportera des dispositions visant à lutter contre la corruption et qui comprendra des mesures de lutte contre la corruption et le blanchiment de capitaux. L'accord global plus vaste, dont l'accord commercial fait partie intégrante, couvre également la protection des droits de l'homme et comporte des chapitres sur la coopération politique et la coopération au développement.

3) L'accord représente également une grande avancée en ce qu'il offre aux entreprises un accès mutuel aux marchés publics, aussi bien dans l'UE qu'au Mexique. Les entreprises européennes et mexicaines seront placées sur un pied d'égalité, qu'elles présentent une offre au Mexique ou dans l'UE. Le Mexique s'est également engagé à entamer des négociations avec les différents États mexicains afin de permettre aux entreprises de l'UE de participer à des appels d'offres au niveau de ces États avant la signature de l'accord.

4) Cette ouverture va de pair avec la mise en place d'un ensemble de règles communes: nous avons convenu d'un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle.Cela permet d'offrir une protection à la recherche-développement, aux artistes de l'UE qui se voient ainsi garantir une rémunération équitable, et aux 340 spécialités traditionnelles européennes susmentionnées.

5) Le nouvel accord ouvre les marchés de services, tels que les services financiers, les transports, le commerce électronique et les télécommunications. Doté d'un nouveau chapitre sur le commerce électronique, l'accord contribuera également à développer un environnement favorable à une économie fondée sur la connaissance. Cela permettra de supprimer les obstacles inutiles au commerce en ligne, tels que les droits de douane perçus au moment du téléchargement d'une application, et de mettre en place des règles claires en vue de protéger les consommateurs en ligne.

6) En ce qui concerne la protection des investissements, l'accord améliore les conditions d'investissement et prévoit le nouveau système juridictionnel des investissements, qui garantit la transparence et le droit des gouvernements à réglementer dans l'intérêt public, et veillera également à ce que le Mexique et l'UE œuvrent à la mise en place d'un tribunal multilatéral des investissements.

Dans l'ensemble, l'accord renforcera la capacité de l'Europe à façonner la mondialisation par la mise en place de règles commerciales qui sont conformes aux valeurs fondamentales de l'UE et qui protègent les intérêts et les sensibilités de l'UE. Ce faisant, il contribue à relever les défis recensés dans le document de réflexion sur la maîtrise de la mondialisation présenté par la Commission dans le cadre du processus du livre blanc.

Prochaines étapes

L'accord de principe conclu aujourd'hui porte sur les éléments les plus importants de l'accord. Dans certains chapitres, les détails techniques doivent encore être finalisés. Sur la base de l'accord de principe conclu aujourd'hui, les négociateurs des deux parties poursuivront leurs travaux afin de résoudre les problèmes techniques qui subsistent et de parvenir à un texte juridique complet d'ici la fin de l'année. Ensuite, la Commission procédera à la vérification juridique de l'accord et à sa traduction dans toutes les langues officielles de l'UE, avant de le soumettre à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Historique du dossier

Les négociations en vue du nouvel accord avec le Mexique ont débuté en mai de 2016, sur la base des directives de négociation données par le Conseil. Elles ont été menées dans le respect des normes strictes de la Commission en matière de transparence. L'état d'avancement des négociations a fait l'objet d'une étroite supervision de la part du Parlement européen et des États membres, mais la Commission a également garanti l'accès aux informations à ce sujet en publiant des rapports périodiques des cycles de négociation, ainsi que des propositions de négociation.

Le pilier commercial s'inscrit dans le cadre d'un accord global plus vaste, qui établit le cadre pour les relations de l'Union européenne avec le Mexique et qui couvre des questions d'intérêt commun plus vastes qui vont au-delà du commerce, y compris des questions liées à la politique, au changement climatique et aux droits de l'homme.

En 1997, le Mexique a été le premier pays d'Amérique latine à signer un accord global avec l'Union européenne. Cet accord est entré en vigueur en 2000 et sera remplacé par le nouvel accord dès qu'il aura été ratifié.

Pour de plus amples informations

Accord de principe

MÉMO

Déclaration commune

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Témoignages d'exportateurs

Relations commerciales UE-Mexique

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