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Commission européenne - Communiqué de presse

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!»

Bruxelles, le 14 février 2018

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La Commission européenne a décidé aujourd'hui d'enregistrer l'initiative citoyenne européenne intitulée «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!», qui est libellée comme suit: «Les États membres ont du mal à gérer la question de la migration. La plupart d'entre nous voulons aider des personnes qui sont dans le besoin, parce que nous ne sommes pas indifférents à leur sort. Des millions de personnes se sont mobilisées pour apporter leur aide. Aujourd'hui, nous voulons être entendus. Exigeons une Europe accueillante! Nous appelons la Commission européenne à agir.» Les organisateurs demandent à la Commission d'«offr[ir] un soutien [...] aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés», d'«empêche[r] les États membres de punir les bénévoles» et de «défendre [...] les victimes de l'exploitation [...], de la criminalité [...] [et] de violations des droits de l'homme» (voir annexe).

La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond.

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 15 février 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Pour en savoir plus

ICE recueillant actuellement des signatures

Site web consacré à l'ICE

Règlement relatif à l'ICE

 

Annexe – Description des objectifs de l'initiative «Nous sommes une Europe accueillante: apportons notre aide!»

1. Des citoyens de toute l'Europe souhaitent parrainer des réfugiés pour leur offrir un foyer sûr et une nouvelle vie. Nous voulons que la Commission offre un soutien direct aux groupes locaux venant en aide aux réfugiés qui se voient délivrer un visa national.

2. Nul ne devrait être poursuivi ou se voir infliger une amende pour avoir accordé une aide humanitaire ou un abri. Nous voulons que la Commission empêche les États membres de punir les bénévoles concernés.

3. Tout le monde a droit à la justice. Nous voulons que la Commission garantisse des moyens et des règles plus efficaces pour défendre toutes les victimes de l'exploitation par le travail et de la criminalité qui y est liée dans toute l'Europe, ainsi que toutes les personnes victimes de violations des droits de l'homme à nos frontières.

IP/18/746

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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