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Commission européenne - Communiqué de presse

Le budget à long terme de l'UE après 2020: la Commission européenne présente les différentes options - et leurs conséquences

Bruxelles, le 14 février 2018

Dans la perspective de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui différentes options, ainsi que leurs conséquences financières, pour un budget à long terme de l'UE, nouveau et moderne, qui honorera ses priorités de manière efficace après 2020.

 

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À ce propos, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Les budgets ne sont pas des exercices comptables; ils reflètent nos priorités et notre ambition. Ils sont la traduction en chiffres de notre avenir. Commençons donc par débattre de l'Europe que nous voulons. Ensuite, les États membres devront mettre leurs moyens financiers à la hauteur de leurs ambitions. Alors qu'il nous faut bien comprendre que le statu quo n'est pas la solution dans les discussions à venir, je suis convaincu que nous pouvons résoudre cette équation complexe et convenir d'un budget dans lequel chacun sera bénéficiaire net.»

À l'occasion de leur réunion du 23 février, les dirigeants de l'Union européenne étudieront les moyens de garantir que les priorités qu'ils ont fixées pour l'Union - le 16 septembre 2016 à Bratislava et le 25 mars 2017 dans la déclaration de Rome - peuvent être financées de manière adéquate pour pouvoir se concrétiser. Ces deux aspects, à savoir définir les priorités communes et doter l'Union des moyens de les mettre en œuvre, sont indissociables.

La Commission européenne contribue à ce débat important, et ce à trois égards: d'abord en procurant les éléments factuels nécessaires concernant le budget de l'Union, ses avantages, ses réalisations et sa valeur ajoutée. Ensuite en élaborant des scénarios qui illustrent les incidences financières des différents choix stratégiques possibles. Et enfin en mettant en évidence les répercussions qu'aurait une adoption tardive du nouveau budget de l'UE sur les étudiants, les chercheurs, les projets d'infrastructure, etc.

Les options pour le futur budget de l'UE

Lorsqu'on examine le niveau d'ambition de l'action de l'UE dans des domaines tels que la protection des frontières extérieures de l'UE, le soutien en faveur d'une véritable Union européenne de la défense, la stimulation de la transformation numérique de l'Europe ou l'amélioration de l'efficacité de la politique agricole et de la politique de cohésion de l'UE, il est important que les dirigeants déterminent la portée concrète de leurs choix en termes de financements au niveau de l'UE. C'est précisément ce que vise la contribution présentée aujourd'hui par la Commission, à savoir quantifier les incidences financières des différents choix stratégiques possibles. Il ne s'agit pas de propositions propres à la Commission, mais d'illustrations reposant sur les idées qui sont souvent revenues dans le débat public. Leur but est de cibler les réflexions et de procurer une base factuelle solide pour opérer les choix importants qui se profilent à l'horizon.

Par exemple, si les dirigeants conviennent d'honorer la promesse maintes fois répétée d'améliorer la protection des frontières extérieures de l'Union, cela représenterait un coût de 20 à 25 milliards € sur sept ans, et jusqu'à 150 milliards € pour un système de gestion des frontières de l'UE totalement intégré. En effet, chaque priorité politique - l'Union européenne de la défense, le soutien à la mobilité des jeunes, la stimulation de la transformation numérique de l'Europe, la promotion de la recherche et de l'innovation ou le soutien à une véritable Union économique et monétaire - devra être dûment financée pour qu'elle se concrétise.

La modernisation et le financement du budget de l'UE

La Commission présente aussi des options pour moderniser le budget de l'Union, notamment par le renforcement du lien entre les objectifs du budget et le mode de financement de celui-ci. En outre, elle expose les possibilités de consolider le lien - souvent dénommé «conditionnalité» - entre les versements de financements par l'UE et le respect des valeurs fondamentales de cette dernière.

L'importance du calendrier - pour les citoyens et les entreprises

Il sera essentiel de parvenir rapidement à un accord politique sur un budget européen nouveau et moderne pour démontrer que l'Union est prête à mettre en œuvre le programme politique constructif présenté à Bratislava et à Rome.

Le commissaire chargé du budget et des ressources humaines, M. Günther H. Oettinger, a déclaré: «Nous ne devons pas répéter l'expérience malheureuse de 2013, où l'actuel budget de l'UE avait été approuvé avec un retard considérable. Si un tel retard devait se reproduire, plus de 100 000 projets financés par l'UE, dans des domaines essentiels comme le soutien aux entreprises, l'efficacité énergétique, les soins de santé, l'éducation et l'inclusion sociale, ne pourraient pas démarrer à temps, et des centaines de milliers de jeunes seraient dans l'incapacité d'obtenir un échange Erasmus+ en 2021.»

En plus d'être souhaitable sur le plan politique, la conclusion rapide d'un accord est impérative sur le plan pratique. Les partenaires et bénéficiaires de fonds européens - qu'il s'agisse d'étudiants ou de chercheurs, ou encore de projets en matière d'infrastructures, de soins de santé ou d'énergie - ainsi que les autorités nationales et régionales méritent et ont besoin d'avoir une sécurité juridique et financière. La Commission attire l'attention des dirigeants sur des exemples concrets de répercussions négatives qu'un retard aurait sur les citoyens et les entreprises dans toute l'Union. Elle estime que l'expérience malheureuse liée à l'adoption tardive de l'actuel budget de l'UE, qui a considérablement retardé le lancement des nouveaux programmes et, de ce fait, la réalisation des priorités de financement, ne doit pas se répéter.

Prochaines étapes

Dans les mois à venir, au plus tard début mai 2018, la Commission européenne présentera sa proposition formelle pour le prochain budget à long terme de l'UE. En attendant, elle restera à l'écoute de toutes les parties intéressées, notamment au moyen des consultations publiques sur les priorités de l'UE qui ont été lancées en janvier 2018.

Pour en savoir plus:

- Communication «Un cadre financier pluriannuel neuf et moderne pour une Union européenne qui met en œuvre efficacement ses priorités au-delà de 2020»

- Fiches d'information

- Document de réflexion sur l'avenir des finances de l'UE

- Consultations publiques: L'avenir des finances de l'UE - donnez votre avis sur le budget de l'UE après 2020

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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