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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Europe qui tient ses engagements: La Commission présente des idées en vue d'une Union européenne plus efficace

Bruxelles, le 14 février 2018

En amont de la réunion informelle des dirigeants qui se tiendra le 23 février 2018, la Commission européenne présente aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes qui pourraient renforcer l'efficacité de l'Union européenne et améliorer le lien entre les dirigeants des institutions de l'UE et les citoyens européens.

 

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Le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker a déclaré aujourd'hui: «Avec la feuille de route de Bratislava, la déclaration de Rome et maintenant le programme des dirigeants, l'Europe a fort justement mis l'accent sur la création d'une Union qui obtient des résultats concrets et tangibles au profit de ses citoyens sur les questions qui leur tiennent à cœur. Nous devons poursuivre sur cette voie. J'ai toujours indiqué que la forme était subordonnée à la fonction — le temps n'est pas aux longues discussions sur les réformes institutionnelles ou a modification du Traité. Nous pouvons toutefois prendre certaines mesures pour rendre notre action plus efficace par rapport à la réalisation de nos priorités clés. De nombreuses options s'offrent à nous, mais l'objectif doit être le même: créer une Europe qui tient ses engagements.»

Têtes de liste: Se baser sur l'expérience des «Têtes de liste» de 2014

Le processus électoral de 2014 a renforcé les liens entre les trois institutions de l'UE et a amélioré l'efficacité de leurs activités. Il a permis de s'aligner sur un programme de travail commun pour la durée de la législature (cinq ans). Ainsi, la Commission Juncker a pu travailler sur un mode plus politique et a pu se concentrer sur les domaines dans lesquels l'Union obtient les meilleurs résultats, en laissant aux États membres le soin de traiter les autres aspects.

Dans son discours sur l'état de l'Union 2017, le président Juncker a déclaré que l'expérience 2014 des «têtes de liste» devrait se poursuivre. Aujourd'hui, la Commission européenne présente la façon dont le processus pourrait être amélioré sur la base des traités en vigueur, tout en respectant l'équilibre entre les institutions européennes et entre les États membres. Ces suggestions feraient notamment appel aux partis politiques, qui sont invités à désigner plus tôt leurs têtes de liste, c'est-à-dire avant fin 2018, et à lancer plus tôt leur campagne électorale. Les électeurs seraient ainsi mieux à même de s'identifier aux candidats et aux programmes politiques qu'ils préfèrent.

La Commission recommande en outre de rendre pus visible le lien entre les partis nationaux et les partis européens. Les partis politiques au niveau national devraient être plus transparents sur les partis politiques européens auxquels ils sont apparentés, par exemple en utilisant leurs logos dans le cadre des campagnes et pour les bulletins de vote. Ils devraient aussi se positionner clairement sur des questions européennes d'importance, exprimer leur intention de participer à des groupes politiques au sein du Parlement européen et préciser leur choix pour la fonction de président de la Commission européenne.

Composition du Parlement européen et de la Commission européenne

Les responsables politiques au sein du Conseil européen doivent décider – sur la base d'une proposition du Parlement européen – de la composition du Parlement européen pour la législature 2019-2024 – et de l'attribution des sièges laissés vacants par le Royaume-Uni. L'une des solutions consiste à réserver un certain nombre de ces sièges à une circonscription transnationale. Si, à l'occasion d'une récente résolution (du 7 février), le Parlement européen s'est prononcé contre la création d'une circonscription transnationale, il a toutefois laissé la porte ouverte à de futurs débats sur la question. Plusieurs États membres ont récemment exprimé leur soutien à cette idée, alors que d'autres ont manifesté leur désaccord sur son établissement. Une circonscription transnationale pourrait renforcer la dimension européenne des élections en donnant aux candidats la possibilité d'atteindre davantage de citoyens à travers l'Europe tout entière. D'un autre côté, les députés représentent normalement les citoyens qui les ont élus au niveau local ou national et ils communiquent avec ceux-ci, à la fois pour des raisons de responsabilité et afin de pouvoir répondre aux attentes de ces électeurs. La Commission est ouverte à l'idée de listes transnationales, mais ces dernières nécessiteront l'accord unanime du Conseil ainsi qu'une modification de la loi électorale dans l'ensemble des 27 États membres au cours de l'année à venir, de manière à pouvoir être appliquées lors des élections 2019.

Le Collège des commissaires compte actuellement 28 membres, un pour chaque État membre – conformément à la décision du Conseil européen du 22 mai 2013. Avant la nomination de la prochaine Commission européenne, les responsables politiques devront décider s'il convient de maintenir le principe d'un membre par État, ou s'il y a lieu de revoir à la baisse la taille de la Commission. En théorie, un exécutif resserré serait plus efficace et plus facile à gérer sur le plan opérationnel, et permettrait une répartition plus équilibrée des portefeuilles. À l'inverse, si la taille de la Commission était réduite, certains États membres ne seraient pas représentés au niveau politique de l'institution et perdraient l'avantage que représente le maintien d'une communication politique directe avec leurs citoyens et leurs autorités nationales.

Un président à double fonction pour la Commission et le Conseil

Dans son discours sur l'état de l'Union 2017, le président Juncker a suggéré l'idée d'un président à double fonction. Le fait de confier les deux fonctions de président du Conseil européen et de président de la Commission européenne à une seule et même personne permettrait éventuellement de rendre plus efficace la structure de l'Union. Les traités actuels rendent ceci possible. Une double nomination n'exige pas de fusionner les deux institutions. Le président de la Commission européenne est déjà membre du Conseil européen, et aucun des deux présidents ne participe aux votes au sein du Conseil européen; leur rôle consiste à former des avis consultatifs, à présenter les éléments qui se dégagent des travaux de leurs services, à créer des passerelles et à inventorier les points communs.

Dialogue avec les citoyens

La Commission européenne organise régulièrement des dialogues avec les citoyens auxquels participent les membres de la Commission, du Parlement européen, des gouvernements nationaux, des autorités locales et régionales ainsi que des représentants de la société civile. Près de 500 de ces débats publics interactifs se sont tenus sur 160 sites depuis 2012 et la Commission va accroître leur fréquence d'ici aux élections européennes de mai 2019, l'objectif étant d'organiser quelque 500 manifestations supplémentaires. La Commission salue aussi les initiatives des États membres qui organisent leurs propres conversations nationales avec les citoyens sur l'avenir de l'Europe et elle est disposée à les appuyer le cas échéant, par exemple en rattachant le processus à la consultation en ligne sur l'avenir de l'Europe, laquelle pourrait rester ouverte jusqu'au 9 mai 2019. La Commission partagera le fruit de son expérience avec les États membres.

Historique du dossier

Les idées et options proposées aujourd'hui s'inscrivent dans la continuité directe du rapport de la Commission européenne (du 8 mai 2015) sur les élections européennes de 2014 qui visait à identifier les moyens de renforcer encore davantage la dimension européenne et la légitimité démocratique du processus décisionnel de l'UE, et à examiner plus avant, voir à régler le cas échéant, les raisons de la persistance d'un faible taux de participation dans certains États membres.

Pour en savoir plus

Communication: Une Europe qui tient ses engagements: Options institutionnelles pour rendre l'Union européenne plus efficace

Recommandation: Sur le renforcement de la nature européenne et la conduite efficace des élections européennes 2019

Rapport de la Commission européenne sur les élections européennes 2014

Rapport 2018 sur les élections européennes et municipales

Fiches d'information:

 

IP/18/743

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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