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Commission européenne - Communiqué de presse

Plastique à usage unique: la Commission se félicite de l'accord ambitieux sur de nouvelles règles visant à réduire les déchets marins

Bruxelles, le 19 décembre 2018

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Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur les nouvelles mesures ambitieuses proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins à la source, qui ciblent les 10 produits en plastique les plus fréquemment retrouvés sur nos plages ainsi que les engins de pêche abandonnés.

L'accord conclu aujourd'hui se fonde sur la proposition relative au plastique à usage unique présentée en mai par la Commission dans le cadre de la première stratégie mondiale globale pour les plastiques, adoptée au début de cette année, qui vise à protéger les citoyens et l'environnement contre la pollution par les matières plastiques, tout en favorisant la croissance et l'innovation. Les nouvelles règles contribuent à un effort plus large tendant à transformer l'Europe en une économie plus durable et circulaire, qui trouve son expression dans le plan d'action en faveur de l'économie circulaire adopté en décembre 2015. Elles feront des entreprises et des consommateurs européens des leaders mondiaux en matière de production et d'utilisation de solutions durables sans déchets marins ni pollution des océans, en s'attaquant à un problème ayant des implications mondiales.

Le premier vice-président Frans Timmermans, chargé du développement durable, s'est exprimé en ces termes: «Je me félicite tout particulièrement de l'accord ambitieux dégagé aujourd'hui sur notre proposition de la Commission visant à réduire le plastique à usage unique. Cet accord contribue véritablement à protéger nos citoyens et notre planète. Les Européens sont conscients que les déchets plastiques constituent un énorme problème et l'UE dans son ensemble a fait preuve d'un réel courage pour y remédier, en prenant la tête de la lutte contre les déchets plastiques marins au niveau mondial. Il convient en outre de souligner que les solutions convenues aujourd'hui sont aussi le moteur d'un nouveau modèle économique circulaire et qu'elles montrent la voie à suivre pour placer notre économie sur une trajectoire plus durable.»

Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a ajouté: «Il faut impérativement s'attaquer au problème des matières plastiques. Cette problématique ouvre dans le même temps de nouvelles possibilités en matière d'innovation, de compétitivité et de création d'emplois, que nous examinerons en détail avec l'industrie au sein de l'alliance circulaire sur les matières plastiques. Avec l'accord conclu aujourd'hui, nous montrons que l'Europe fait un choix économique et environnemental intelligent et progresse dans la mise en place d'une nouvelle économie véritablement circulaire pour les matières plastiques.»

Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a quant à lui déclaré: «Lorsqu'on est dans une situation où le sac plastique utilisé pour transporter son poisson une année se retrouve à l'intérieur du poisson acheté l'année suivante, cela signifie qu'il convient d'agir sans relâche et rapidement. C'est pourquoi je suis heureux qu'avec l'accord dégagé ce jour entre le Parlement et le Conseil, nous avons effectué un grand pas vers la réduction de la quantité d'articles en plastique à usage unique dans notre économie, nos océans et, en fin de compte, notre corps.»

Des mesures différentes pour des produits différents

La nouvelle directive européenne sur le plastique à usage unique sera l'instrument juridique le plus ambitieux au niveau mondial pour lutter contre les déchets marins. Elle envisage différentes mesures applicables à différentes catégories de produits. Dans les cas où des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché, comme par exemple les bâtonnets de coton-tige, les couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique, les produits en plastique oxodégradable et les emballages alimentaires et les récipients pour boissons élaborés à partir de polystyrène expansé. Pour d'autres produits, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.

Prochaines étapes

L'accord provisoire dégagé aujourd'hui doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Après son approbation, la nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et les États membres devront la transposer après deux ans.

Contexte

Cette initiative répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie européenne sur les matières plastiques, à savoir s'attaquer au problème des déchets plastiques sources de gaspillage et de dommages par des mesures législatives. Les mesures proposées contribueront à la transition de l'Europe vers une économie circulaire ainsi qu'à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, des engagements pris par l'Union en faveur du climat et des objectifs de la politique industrielle de l'UE.

En décembre 2015, la Commission Juncker a adopté un nouveau train de mesures ambitieux sur l'économie circulaire, afin d'aider les entreprises et les consommateurs européens à opérer la transition vers une économie plus forte et plus circulaire, dans laquelle les ressources sont utilisées de manière plus durable. Ce train de mesures, qui a fait l'objet d'une coopération multidisciplinaire au sein de la Commission, contribue aux grandes priorités politiques en agissant sur l'environnement et le changement climatique tout en stimulant la création d'emplois, la croissance économique, les investissements et l'équité sociale. Il a été élaboré par une équipe de base chargée du projet, coprésidée par le premier vice-président Frans Timmermans et le vice-président Jyrki Katainen, en collaboration étroite avec les commissaires Karmenu Vella et Elżbieta Bieńkowska. De nombreux autres commissaires ont également été associés à son élaboration et ont aidé à sélectionner les instruments les plus efficaces couvrant un large éventail de domaines d'action.

La proposition de directive suit une approche similaire à celle adoptée pour la directive sur les sacs plastiques de 2015, qui a provoqué un changement rapide des comportements des consommateurs. Les nouvelles mesures apporteront des avantages à la fois environnementaux et économiques. Elles permettront notamment:

  • d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2;
  • d'éviter des dommages environnementaux dont le coût d'ici à 2030 s'élèverait à 22 milliards d'EUR;
  • de faire économiser 6,5 milliards d'EUR aux consommateurs, selon les prévisions.

La directive sur le plastique à usage unique est complétée par d'autres mesures de lutte contre la pollution marine, telles que la directive sur les installations de réception portuaires, sur laquelle le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire la semaine dernière. Cette directive aborde la question des déchets des navires, en se concentrant sur les déchets marins produits en mer. Elle établit des mesures visant à garantir que les déchets produits par les navires ou collectés en mer sont toujours ramenés à terre, recyclés et transformés dans les ports.

Au début de ce mois, la Commission européenne a également lancé l'alliance circulaire sur les matières plastiques, une alliance réunissant les principaux acteurs concernés du secteur couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur des plastiques, dans le cadre de ses efforts continus destinés à réduire les déchets plastiques, à accroître la part de plastiques recyclés et à encourager les innovations sur ce marché. L'alliance vise à améliorer les aspects économiques et la qualité du recyclage des matières plastiques en Europe, et renforcera notamment l'adéquation entre l'offre et la demande de matières plastiques recyclées, reconnue comme la principale entrave à un marché européen performant des plastiques recyclés.

Pour en savoir plus

Proposition relative au plastique à usage unique

Questions et réponses: nouvelles règles de l'UE relatives au plastique à usage unique

Fiches d'information sur la stratégie relative aux matières plastiques

Stratégie européenne sur les matières plastiques

Train de mesures sur l'économie circulaire

La Commission lance une alliance circulaire sur les matières plastiques

Campagne «Be Ready to Change»

IP/18/6867

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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