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Commission européenne - Communiqué de presse

Les premiers citoyens de l'UE utilisent des ordonnances électroniques dans un autre pays de l'UE

Bruxelles, le 21 janvier 2019

Aujourd'hui, les premiers patients de l'UE peuvent utiliser, dans des pharmacies d'un autre État membre de l'UE, des ordonnances électroniques prescrites par leur médecin: en effet, un patient finlandais peut désormais se rendre dans une pharmacie en Estonie pour se procurer des médicaments prescrits électroniquement par son médecin en Finlande.

Cette initiative concerne toutes les ordonnances électroniques établies en Finlande et les pharmacies estoniennes ayant signé l'accord. La nouveauté de cette initiative réside dans le fait que les ordonnances électroniques sont désormais accessibles, via la nouvelle infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne, à tous les pharmaciens participants du pays d'accueil, les patients n'étant plus tenus de fournir des ordonnances écrites. L'initiative est conforme à la communication sur la santé et les soins numériques, qui vise à responsabiliser les patients en leur donnant accès à leurs données de santé et en garantissant la continuité des soins.

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «La Finlande et l'Estonie méritent d'être félicitées, car elles montrent la voie de la coopération entre les États en matière de santé en ligne. J'espère que d'autres pays suivront bientôt leur exemple. Les personnes devraient pouvoir utiliser leurs ordonnances électroniques au-delà des frontières. La libre circulation est un principe fondateur de l'UE: nous devons faire en sorte qu'il soit aussi simple que possible pour une personne se trouvant dans un autre pays de l'UE, d'y suivre un traitement ou de s'y procurer des médicaments. La prochaine étape majeure consistera à simplifier l'accès des patients à leurs propres données de santé, en développant un format commun d'échange des dossiers médicaux électroniques entre les pays de l'UE.»

Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire, a déclaré: «Je me félicite tout particulièrement de ce premier échange d'ordonnances électroniques entre la Finlande et l'Estonie.L'échange d'ordonnances et de dossiers de patients est un élément crucial pour garantir la sécurité des patients, en ce qu'il permet d'aider les médecins à mieux comprendre les antécédents médicaux de patients étrangers et de réduire les risques de médication incorrecte, ainsi que les coûts d'examens médicaux redondants. La Commission continuera d'aider à développer ces échanges dans l'ensemble de l'UE.»

La commissaire pour l'économie et la société numériques, Mariya Gabriel, s'est pour sa part exprimée en ces termes: «C'est un excellent point de départ pour améliorer les soins aux citoyens, un aspect qui revêt une importance incontestable pour eux. Les ordonnances électroniques et les dossiers internationaux des patients peuvent sauver des vies dans des situations d'urgence. Les solutions techniques qui ont permis ces échanges ont été financées par le budget de l'UE, ce qui montre à nouveau son importance et son impact sur la vie quotidienne des citoyens.»

En 2011, les institutions européennes ont adopté la directive 2011/24/UE, qui garantit la continuité des soins des citoyens européens par-delà les frontières. Cette directive donne la possibilité aux États membres d'échanger des données de santé de manière sûre, efficace et interopérable. Les services de santé transfrontières suivants sont progressivement mis en place dans tous les États membres de l'UE:

1) les ordonnances électroniques et la dispensation électronique permettent à tout citoyen de l'Union de se procurer, dans une pharmacie d'un autre État membre de l'UE, les médicaments qui lui ont été prescrits, grâce à la transmission électronique des ordonnances du pays de résidence au pays visité. Le pays de résidence est alors informé que le médicament a été délivré dans le pays visité;

2) les dossiers de patients fournissent des informations générales sur des aspects importants liés à la santé tels que les allergies, la médication actuelle, les affections et les chirurgies antérieures, etc., accessibles en ligne en cas de visite médicale (d'urgence) dans un autre pays. Il s'agit d'une synthèse d'un ensemble plus vaste de données, à savoir le dossier de santé européen. À cette fin, la Commission présentera prochainement une recommandation sur le format européen d'échange des dossiers de santé informatisés.

Les règles en matière de protection des données sont strictement respectées et les patients doivent fournir leur consentement pour que ces services soient accessibles.

La mise en œuvre de ces deux services a été rendue possible grâce à l'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne. Financée par la Commission européenne au titre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, cette infrastructure relie les services nationaux de santé en ligne, leur permettant d'échanger des données de santé.

Prochaines étapes

22 États membres font partie de l'infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne et devraient échanger des ordonnances électroniques et des dossiers de patients d'ici à la fin de 2021. Dix États membres (la Finlande, l'Estonie, la Tchéquie, le Luxembourg, le Portugal, la Croatie, Malte, Chypre, la Grèce et la Belgique) pourraient entamer ces échanges d'ici à la fin de 2019.

Le réseau «santé en ligne» (réseau des autorités de santé en ligne de l'Union européenne) a récemment donné le feu vert à la Finlande et à l'Estonie pour entamer l'échange d'ordonnances électroniques, et à la Tchéquie et au Luxembourg pour recevoir des dossiers de patients relatifs à des citoyens étrangers.

Pour de plus amples informations:

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