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Commission européenne - Communiqué de presse

Suppression des frais d'itinérance: les Européens tirent le meilleur parti de leurs communications mobiles lors de leurs déplacements *

Bruxelles, le 14 décembre 2018

Selon un rapport publié aujourd'hui par la Commission, la suppression des frais d'itinérance a entraîné une augmentation immédiate de la consommation d'appels et de données mobiles par les Européens se déplaçant à l'intérieur de l'UE et cette augmentation a été significative sur les dix-huit mois qui ont suivi.

D'après le rapport intermédiaire de la Commission européenne sur les effets de la suppression des frais d'itinérance au 15 juin 2017 publié aujourd'hui, les Européens ont réellement tiré profit de leurs nouveaux droits numériques lors de leurs déplacements dans l'Union européenne et l'Espace économique européen (EEE). L'utilisation des données mobiles a été multipliée par cinq, en moyenne, par rapport au niveau antérieur au mois de juin 2017. Le nombre d'appels téléphoniques passés par les voyageurs a quasiment doublé par rapport à la période précédente.

Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, a déclaré: «Il y a un an et demi, les frais d'itinérance lors des déplacements dans l'UE ont été supprimés. Avec d'autres réalisations dans le domaine du numérique, telles que la fin des blocages géographiques injustifiés et le droit à la portabilité des contenus, il s'agit d'un bon exemple de la manière dont l'UE peut apporter des avantages aux Européens dans leur vie de tous les jours. Nous devons aussi continuer à informer les Européens sur leurs droits numériques pour qu'ils puissent vraiment tirer parti de ces nouvelles possibilités.»

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques, a ajouté: «Nous voyons aujourd'hui quels sont les avantages concrets de la suppression des frais d'itinérance dans l'UE. La bonne nouvelle, c'est que l'Europe est désormais une réalité pour ceux qui voyagent à l'intérieur de ses frontières et peuvent utiliser leur téléphone mobile sans se restreindre. Je félicite les opérateurs qui réussissent à transformer l'augmentation de la demande de données et d'appels vocaux en nouvelles opportunités.»

On constate une nette tendance à la hausse de la demande depuis la suppression des frais d'itinérance. Selon un récent sondage Eurobaromètre, il est manifeste que les habitudes ont changé. Ainsi, 34 % des voyageurs, par exemple, naviguent sur l'internet aussi souvent en itinérance que chez eux, contre seulement 15 % avant juin 2017. Par comparaison, la proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a chuté à 19 %, contre 42 % avant la suppression des frais d'itinérance. Dans le même temps, le degré de sensibilisation des consommateurs demeure élevé: 62 % des Européens sont au courant de la suppression des frais d'itinérance dans l'UE/l'EEE et 69 % estiment qu'eux-mêmes, ou des personnes qu'ils connaissent, en tirent ou en tireront avantage.

Les opérateurs de réseau mobile ont, dans l'ensemble, respecté les nouvelles règles, sous la surveillance étroite des autorités de régulation nationales et de la Commission. Les mesures de sauvegarde prévues dans le règlement sur l'itinérance pour éviter de fausser les marchés nationaux, à savoir la politique d'utilisation raisonnable et la dérogation au motif de la viabilité ont fonctionné correctement et là où cela s'avérait nécessaire.

La Commission continue de surveiller la mise en œuvre

En étroite coopération avec les autorités de régulation nationales, qui sont directement chargées de veiller à la mise en œuvre de la réglementation, la Commission continuera à surveiller les évolutions sur les marchés de la téléphonie mobile dans les États membres afin de s'assurer que les opérateurs de téléphonie mobile continuent de respecter les nouvelles règles et que les consommateurs profitent de la suppression des frais d'itinérance. Conformément au mandat qui lui a été confié par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, la Commission publiera un rapport complet sur la révision de la réglementation sur l'itinérance aux tarifs nationaux en décembre 2019.

Contexte

Depuis le 15 juin 2017, les Européens bénéficient concrètement du marché unique numérique puisqu'ils peuvent utiliser leur téléphone portable (appels, SMS et données) lorsqu'ils voyagent dans l'UE, sans payer de frais d'itinérance supplémentaires. Les voyageurs peuvent ainsi utiliser leur portable quand ils se déplacent exactement comme ils le feraient dans leur pays, sans craindre de recevoir une lourde facture.

Avant cette date, la Commission s'était employée pendant 10 ans à réduire, en vue d'une suppression totale, les frais supplémentaires d'itinérance que les opérateurs de télécommunications imposaient à leurs abonnés chaque fois que ceux-ci franchissaient une frontière et utilisaient leur appareil mobile dans un autre pays de l'UE, pendant leurs vacances ou à l'occasion d'un voyage d'affaires. Entre 2007 et 2016, les prix de l'itinérance avaient diminué de plus de 90 %, et avaient baissé pour la dernière fois en avril 2016. En 2015, sur la base d'une proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil étaient convenus de supprimer les frais d'itinérance pour les Européens qui se déplacent dans l'UE. À cet effet, conformément au mandat qui lui a été donné par le Parlement européen et le Conseil, la Commission a adopté, en décembre 2016, une politique d'«utilisation raisonnable» et un mécanisme de garantie de la viabilité, et a présenté des propositions concernant le marché de gros visant à établir de nouveaux tarifs de gros de l'itinérance, qui ont finalement été adoptées par les colégislateurs en mai 2017.

En savoir plus

Rapport intermédiaire sur les effets de la suppression des frais d'itinérance au 15 juin 2017

Fiche d'information sur la suppression des frais d'itinérance: comment les Européens utilisent-ils leurs communications mobiles lors de leurs déplacements?

L'itinérance en ligne

Déclaration commune des trois institutions de l'UE

Questions/réponses

Fiche d'information générale sur la suppression des frais d'itinérance

Fiche technique détaillée Comment cela fonctionne-t-il?

#roaming

* Version mise à jour le 15/12/2018

IP/18/6762

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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