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Commission européenne - Communiqué de presse

L'accord commercial UE-Japon devrait entrer en vigueur en février 2019

Bruxelles, le 12 décembre 2018

La Commission européenne se félicite de l'approbation, ce jour, par le Parlement européen de l'accord de partenariat économique UE-Japon et de l'accord de partenariat stratégique UE-Japon.

L'accord commercial négocié par la Commission est le premier à comporter une référence explicite à l'accord de Paris sur le climat. Il créera une zone d'échanges commerciaux ouverte englobant 635 millions de personnes et comptant pour presque un tiers du PIB mondial total. L'accord de partenariat stratégique est le tout premier accord‑cadre bilatéral entre l'UE et le Japon.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré à ce propos: «Presque cinq siècles après que les Européens ont noué les premiers liens commerciaux avec le Japon, l'entrée en vigueur de l'accord de partenariat économique UE-Japon aura pour effet de donner une toute nouvelle envergure à nos relations commerciales, politiques et stratégiques. Je félicite le Parlement européen pour le vote d'aujourd'hui qui renforce le message sans équivoque de l'Europe: avec des partenaires et des amis proches comme le Japon, nous continuerons à défendre des échanges ouverts, profitables à tous et fondés sur des règles. Et au-delà des mots ou des intentions, cet accord apportera des avantages significatifs et tangibles aux entreprises et aux citoyens en Europe et au Japon

Le vote d'aujourd'hui fait suite à une décision similaire prise par la Diète nationale du Japon, concluant ainsi la ratification parlementaire de l'accord par les deux partenaires. Il ouvre la voie à l'entrée en vigueur de l'accord le 1er février 2019. À partir de cette date, les entreprises, les agriculteurs, les travailleurs et les consommateurs de l'UE commenceront à récolter les fruits d'un commerce plus simple et plus rapide entre l'UE et le Japon.

Cecilia Malmström, la commissaire chargée du commerce, a déclaré à ce sujet: «Je suis extrêmement satisfaite du vote intervenu aujourd'hui au Parlement. Notre partenariat économique avec le Japon - la plus grande zone d'échanges jamais négociée - est sur le point de devenir une réalité. Nos entreprises, nos agriculteurs et nos fournisseurs de services, entre autres, en retireront des avantages évidents. Ces avantages vont également de pair avec l'engagement pris par les deux parties de respecter les normes les plus élevées pour nos travailleurs, nos consommateurs et l'environnement. C'est une bonne nouvelle pour l'UE et tous les partisans d'un système d'échanges international ouvert et équitable.»

L'accord de partenariat économique UE-Japon supprimera la plus grande partie des droits de douanes dont s'acquittent les entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon (estimés à un milliard d'euros par an), ainsi qu'un certain nombre d'obstacles réglementaires existant de longue date, par exemple en ce qui concerne les exportations de voitures. Il ouvrira également le marché japonais, fort de 127 millions de consommateurs, aux principaux produits agricoles de l'UE et augmentera les perspectives d'exportation de l'UE dans de nombreux autres secteurs. L'accord permettra en outre à l'UE et au Japon de renforcer leur coopération dans toute une série de domaines et de réaffirmer leur engagement commun en faveur du développement durable. Il inclura également un engagement spécifique à l'égard de l'accord de Paris sur le climat, ce qui constitue une première.

Points essentiels de l'accord de partenariat économique

L'accord va en particulier:

  • supprimer les droits sur de nombreux fromages comme le gouda et le cheddar (actuellement taxés à près de 30 %) ainsi que sur les exportations de vin (actuellement taxées à 15 % en moyenne);
  • permettre à l'UE d'accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et ouvrir des possibilités supplémentaires d'exportation de produits à base de porc;
  • garantir la protection au Japon de plus de 200 indications géographiques (IG), des spécialités alimentaires traditionnelles européennes de qualité, ainsi que la protection d'une sélection d'indications géographiques japonaises dans l'UE;
  • éliminer les droits de douane sur les produits industriels dans des secteurs où l'UE est très compétitive, comme les cosmétiques, les produits chimiques, le textile et l'habillement;
  • garantir l'adhésion du Japon aux normes internationales en matière automobile, ce qui facilitera considérablement les exportations européennes de voitures vers le Japon;
  • ouvrir les marchés de services, en particulier pour les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports;
  • garantir l'accès des entreprises de l'UE aux grands marchés publics dans 54 grandes villes japonaises; éliminer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire, important du point de vue économique.

L'accord contient un chapitre complet sur le commerce et le développement durable, fixe des normes très rigoureuses en matière de travail, de sécurité ainsi que de protection de l'environnement et des consommateurs, renforce les engagements de l'UE et du Japon en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique et préserve pleinement les services publics. Il comprend également un chapitre sur les petites et moyennes entreprises (PME), qui est particulièrement pertinent étant donné que 78 % des exportateurs actuels vers le Japon sont des entreprises de petite taille.

En ce qui concerne la protection des données, l'UE et le Japon ont conclu, le 17 juillet, les négociations sur l'adéquation réciproque, qui viendra compléter l'accord de partenariat économique. Les parties ont pour objectif de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation en toute sécurité des données entre l'UE et le Japon et donnera naissance au plus grand espace sécurisé de circulation des données au monde.

Un accord de partenariat stratégique pour une coopération encore plus étroite

Le Japon et l'Union européenne ont en commun leur engagement fort en faveur de la démocratie, de la protection des droits de l'homme, du commerce libre et ouvert, du multilatéralisme et d'un ordre fondé sur des règles. Le Japon est un partenaire stratégique de longue date pour l'UE et un allié important sur la scène internationale.

L'accord de partenariat stratégique permettra d'approfondir encore les relations entre l'UE et le Japon, de consolider le dialogue en matière de politique étrangère et de sécurité et de renforcer leur action sur un large éventail de questions thématiques bilatérales régionales et mondiales. L'accord réaffirme les valeurs partagées et les principes communs qui constituent le fondement du partenariat entre l'UE et le Japon, y compris les droits de l'homme, la démocratie, le multilatéralisme et l'État de droit.

«Le Japon est un pays avec lequel nous collaborons déjà de manière très étroite. Après les votes de ce jour, notre partenariat va encore se renforcer. Le Japon est un partenaire clé pour l'UE dans les enceintes multilatérales. Ce nouvel accord nous aidera à coopérer de manière encore plus étroite dans de nombreux domaines et intensifiera les contacts entre les personnes, dans l'intérêt des citoyens de l'UE et du Japon», a déclaré la haute représentante, Federica Mogherini.

L'accord de partenariat stratégique favorisera le dialogue et la coopération entre l'Union européenne et le Japon sur des sujets d'intérêt commun, tels que la politique étrangère et de sécurité, la connectivité, le changement climatique, l'environnement, l'énergie, les questions relatives à la cybersécurité, l'emploi et les affaires sociales, ainsi que les échanges interpersonnels. 

Calendrier des accords et prochaines étapes

Les négociations relatives à l'accord de partenariat stratégique et à l'accord de partenariat économique ont débuté en 2013 et les deux accords ont été signés à l'occasion du sommet UE-Japon le 17 juillet 2018.

Le 29 novembre et le 8 décembre, les deux chambres de la Diète nationale du Japon ont ratifié l'accord de partenariat économique. L'approbation exprimée aujourd'hui par le Parlement européen ouvre la voie à la conclusion et à l'entrée en vigueur de l'accord. Les formalités restantes devraient être accomplies à temps pour que l'accord prenne effet dès le 1er février 2019.

L'entrée en vigueur de l'accord de partenariat stratégique nécessite également la ratification par les États membres de l'UE, mais une grande partie de l'accord peut être appliquée à titre provisoire dès le début de l'année 2019.

En savoir plus

MÉMO sur l'accord de partenariat économique

Site internet spécifique comprenant des fiches thématiques, le texte de l'accord commercial, des témoignages d'exportateurs et une carte interactive des entreprises de l'UE qui exportent vers le Japon

FICHE sur l'accord de partenariat stratégique

IP/18/6749

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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