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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de Fibria par Suzano

Bruxelles, le 29 novembre 2018

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, l'acquisition de Fibria par Suzano, ces deux entreprises exerçant leurs activités dans la production et la fourniture de pâte de bois issue de l'eucalyptus. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Suzano.

Les entreprises Suzano et Fibria, toutes deux brésiliennes, sont les principaux fournisseurs mondiaux de pâte kraft blanchie d'eucalyptus («BEKP»), qui entre dans la fabrication du papier, notamment à usage hygiénique et ménager, et des emballages.

 

L'enquête de la Commission

La Commission a enquêté sur les craintes suscitées par l'acquisition envisagée, qui réduirait considérablement le niveau de concurrence sur le marché de la production et de la fourniture de pâte de bois, notamment de BEKP. En particulier, l'entité issue de la concentration réunirait les deux plus grands producteurs à l'échelle mondiale et aurait trois à quatre fois la taille de son concurrent le plus proche.

En outre, Fibria avait conclu un accord d'enlèvement, en vigueur depuis 2016, avec Klabin S.A, un autre grand producteur brésilien de BEKP. Sur la base de cet accord, Fibria agissait en tant que distributeur exclusif pour toute vente de BEKP produite par Klabin en dehors de l'Amérique du Sud. Cela a conduit à accroître les volumes cumulés se trouvant sous le contrôle des sociétés parties à la concentration et a, de fait, empêché l'entrée de Klabin en tant que concurrent sur les marchés hors Amérique du Sud.

 

Les mesures correctives proposées

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Suzano a proposé les engagements suivants:

  • la résiliation de l'accord d'enlèvement en vigueur entre Fibria et Klabin; et
  • le transfert de l'ensemble des actifs et du personnel nécessaires pour permettre à Klabin de vendre de la BEKP de manière indépendante dans l'Espace économique européen(EEA), dont: 1) des capacités de stockage dans les ports de destination de l'EEE, 2) des contrats de transport maritime et des titres d'accès aux ports pour une période transitoire, 3) des fichiers concernant la clientèle, les antécédents de crédit et d'autres aspects, et 4) un soutien et une assistance techniques pendant une période transitoire.

Ces engagements répondent aux préoccupations de la Commission concernant le projet d'acquisition. Ces mesures correctives réduisent la capacité totale de l'entité issue de la concentration et le volume total de ses ventes tout en garantissant que son contrôle ne s'étendra pas aux volumes de BEKP produits par Klabin et actuellement vendus par Fibria. En outre, ces mesures facilitent l'entrée de Klabin en tant que concurrent sur le marché de l'EEE, en fournissant des incitations à la poursuite de son développement.

La Commission a donc conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus aucun problème de concurrence au sein de l'EEE. La décision est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

 

Les entreprises et les produits

Suzano et Fibria sont toutes deux établies au Brésil et exercent principalement leurs activités dans la production et la fourniture de pâte de bois issue d'eucalyptus. La pâte de bois est un matériau fibreux et sec issu du bois et destiné à la production de papier d'impression et d'écriture, de papier à usage hygiénique et ménager, d'emballages et de papiers de spécialité. Suzano exporte une part significative de sa production dans le monde entier mais utilise également de la pâte de bois en interne pour produire divers types de papiers. Fibria vend toute sa production de BEKP à des clients externes.

 

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 9 octobre 2018.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II). Ce délai est porté à 35 jours ouvrables si des mesures correctives sont présentées par les parties, comme en l'espèce.

Des informations plus détaillées seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence, dans le registre public des affaires de concurrence de la Commission, sous le numéro M.8915.

 

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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