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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission s'emploie à rendre la normalisation plus efficace dans le marché unique

Bruxelles, le 22 novembre 2018

La Commission européenne présente aujourd'hui un plan d'action visant à renforcer l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique dans l'élaboration de normes harmonisées, au service d'un marché unique pleinement opérationnel.

Des normes essentiellement volontaires et portées par l'industrie — qu'il s'agisse du format papier A4 ou de la technologie 5G, ou encore des airbags — réduisent les coûts, promeuvent l'innovation, assurent l'interopérabilité entre équipements et services différents, et aident les entreprises à accéder aux marchés. L'UE a harmonisé les normes dans une série de domaines tels que les produits chimiques, les produits de construction, les cosmétiques, la sécurité des jouets, les dispositifs médicaux et les emballages. Par les mesures présentées aujourd'hui, la Commission répond aux demandes des parties prenantes et agit pour faire en sorte que le système européen de normalisation soit à la hauteur des défis que posent l'évolution rapide des technologies, les nouvelles tendances économiques et les modèles de croissance émergents, tout en encourageant des synergies avec les normes internationales et mondiales.

Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a déclaré: «Les normes sont souvent considérées comme une question technique mais, chaque jour, les entreprises et les consommateurs dans le marché unique en ressentent les importants effets économiques et avantages. Un système de normalisation efficace permettra à l'Europe de conserver son avantage de précurseur, de suivre le rythme de l'évolution et de tirer profit des possibilités qu'offrent l'internet des objets, les mégadonnées, les techniques de fabrication avancées, la robotique, l'impression 3D, la technologie des chaînes de blocs et l'intelligence artificielle. Dans le même temps, nous voulons faire en sorte que nos normes garantissent un niveau élevé de protection en matière de sécurité, de santé, de protection des consommateurs et de l'environnement, dans l'intérêt des Européens.»

La communication présente le fonctionnement du système européen de normalisation, dresse le bilan des initiatives lancées ces dernières années et expose quatre actions clés que la Commission va prendre dans l'avenir immédiat en vue de renforcer l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique pour les acteurs concernés par l'élaboration de normes harmonisées:

  • réduire aussi rapidement que possible l'arriéré de normes harmonisées dont la référence n'a pas encore été publiée au Journal officiel de l'Union européenne,

  • rationaliser les processus décisionnels internes, notamment les décisions de publier les références aux normes harmonisées au Journal officiel,

  • élaborer un document d'orientation sur les aspects pratiques de la mise en œuvre du règlement sur la normalisation,

  • renforcer le système de consultants de manière continue afin de faciliter une évaluation rapide et rigoureuse des normes harmonisées et une publication dans de brefs délais au Journal officiel.

La Commission continuera de collaborer avec tous les partenaires concernés pour garantir le succès continu de la normalisation européenne en tant que pierre angulaire d'un marché unique pleinement opérationnel.

Le plan d'action présenté aujourd'hui accompagne une communication sur le marché unique et une communication sur un environnement plus favorable à l'investissement en Europe, qui présentent de nouvelles évaluations des derniers obstacles à un marché unique pleinement opérationnel et des possibilités qui s'offrent à cet égard.

Contexte

Les normes européennes se substituent à des normes nationales potentiellement contradictoires dans tous les États membres de l'Union et facilitent par conséquent à leurs utilisateurs l'accès au marché unique. Elles contribuent ainsi à un approfondissement permanent du marché unique. En promouvant un alignement étroit des normes européennes et des normes internationales, l'Union européenne exporte aussi les meilleures pratiques et accroît les synergies dans les chaînes de valeur mondiales. Les flux commerciaux s'en trouvent facilités et les entreprises européennes ont davantage de possibilités pour développer leurs activités.

Une norme harmonisée est une norme européenne élaborée sur demande de la Commission européenne par un organisme européen de normalisation reconnu. Ces normes deviennent partie intégrante du droit de l'Union et apportent aux fabricants du marché unique, lorsqu'elles sont utilisées, une présomption de conformité aux exigences du droit de l'Union. Cette présomption de conformité confère à son tour une précieuse sécurité juridique aux utilisateurs et permet aux petites et moyennes entreprises, notamment, de mettre sur le marché des produits conformes à la législation de l'UE sans s'exposer à des coûts supplémentaires.

Le système européen de normalisation est fondé sur un partenariat public-privé entre la Commission et les acteurs de la normalisation. Le règlement sur la normalisation, qui est entré en vigueur en 2013, a introduit une nouvelle répartition des rôles et des responsabilités chez les acteurs du système. Il instaure également un cadre solide pour les exigences d'inclusion, permettant la prise en compte des petites et moyennes entreprises, des consommateurs et des travailleurs, ainsi que des intérêts environnementaux dans le processus de normalisation.

La Commission est chargée d'évaluer les normes européennes harmonisées. Elle doit veiller en outre à ce que ces normes soient compatibles avec les exigences de la législation harmonisée applicable de l'Union. La jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne a confirmé l'importance de cette responsabilité et en a souligné les implications juridiques.

Pour en savoir plus

Communication sur les normes harmonisées

Communiqué de presse: Le marché unique: meilleur atout de l'Europe dans un monde en mutation

Communiqué de presse: Le plan Juncker à l'œuvre: relancer l'investissement en Europe

IP/18/6491

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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