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Commission européenne - Communiqué de presse

Le marché unique: le meilleur atout de l'Europe dans un monde en mutation

Bruxelles, le 22 novembre 2018

La Commission européenne présente aujourd'hui une nouvelle évaluation de la situation dans le marché unique, envers lequel elle appelle les États membres à renouveler leur engagement politique.

Au fil des vingt-cinq dernières années, le marché unique a fait de l'Europe l'un des lieux les plus attirants au monde pour vivre et faire des affaires. Ses quatre libertés indivisibles – la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux – ont contribué à améliorer la prospérité de nos citoyens et à renforcer la compétitivité de l'Union européenne (UE). Pour exploiter pleinement le potentiel du marché unique à l'ère numérique et assurer la croissance durable de notre économie, ce marché doit fonctionner correctement et évoluer constamment dans un monde en mutation rapide. Aujourd'hui, toutefois, approfondir l'intégration requiert plus de courage et d'engagement politiques qu'il y a vingt-cinq ans, et des efforts plus soutenus pour combler l'écart entre la rhétorique et les résultats sur le terrain.

M. Jyrki Katainen, vice-président pour l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «À six mois des élections européennes, il est utile de rappeler aux Européens en quoi le marché unique améliore leur vie quotidienne et constitue un tremplin sans égal pour nos entreprises, grâce auquel elles peuvent innover et étendre leurs activités par-delà les frontières, et d'appeler ceux qui sont tentés d'élever de nouvelles barrières à prendre un peu de hauteur: dans un monde qui voit la remise en question du multilatéralisme et une croissance plus rapide tant du PIB que de la population des concurrents de l'Europe, le marché unique est un atout à nul autre pareil, qui nous permet de préserver et de faire progresser la stature, les valeurs et l'influence de notre continent dans le monde.»

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, a ajouté: «Le marché unique est synonyme de liberté, d'opportunités à saisir et de prospérité. Mais pour que les personnes, les services, les produits et les capitaux puissent circuler librement – physiquement ou en ligne –, il faut que chacun dans l'Union respecte les règles arrêtées de commun accord et que le respect de ces règles soit assuré de façon efficace et cohérente. Et tout comme nous résistons au protectionnisme en dehors de l'Union, il nous faut résister à la fragmentation au sein de l'Union. Nous nous devons de défendre notre marché unique en tout temps afin de préserver notre meilleur atout pour les générations futures.»

La Commission met en exergue trois éléments principaux pour lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires pour approfondir et renforcer le marché unique:

  • adopter rapidement les propositions qui sont déjà sur la table: des 67 propositions directement utiles au bon fonctionnement du marché unique que la Commission a présentées, 44 doivent encore faire l'objet d'un accord. Elle invite le Parlement européen et le Conseil à adopter, avant la fin de la législature actuelle, les propositions clés déjà sur la table. Il s'agit notamment des propositions visant à ancrer la transition vers le numérique et les nouvelles technologies au cœur du marché unique, à garantir la sécurité et la durabilité de l'énergie en Europe et à construire l'union des marchés des capitaux (voir la fiche d'information «Aperçu des initiatives»);

  • faire en sorte que la réglementation se traduise en résultats tangibles: pour que les citoyens et les entreprises puissent bénéficier des nombreux avantages du marché unique (voir la fiche d'information «Le marché unique»), il faut que les règles arrêtées de commun accord produisent effectivement les effets escomptés sur le terrain. La Commission appelle les États membres à faire preuve de vigilance dans la mise en œuvre, l'application et le contrôle du respect de la réglementation de l'UE et à s'abstenir d'élever de nouvelles barrières. Pour sa part, la Commission continuera de garantir le respect de cette réglementation dans tous les domaines, des émissions des voitures au commerce en ligne, en passant par les réseaux sociaux, le secteur des services et tant d'autres;

  • continuer d'adapter le marché unique: face au ralentissement progressif de la croissance à l'échelle mondiale et à l'évolution du contexte géopolitique, l'Union doit montrer la voie à suivre et faire preuve de courage politique pour amener le marché unique à une dimension nouvelle. Une intégration économique plus poussée reste clairement possible dans les domaines des services, des produits, de la fiscalité et des industries de réseau. Elle renforcera d'autant l'attrait de l'UE aux yeux des partenaires commerciaux internationaux et lui donnera un poids supplémentaire sur la scène internationale.

Avec la communication présentée aujourd'hui, la Commission apporte une première réponse à l'invitation lancée par le Conseil européen en mars dernier l'appelant à présenter un état des lieux du marché unique et une évaluation des derniers obstacles à un marché unique pleinement opérationnel et des possibilités qui s'offrent à cet égard. Elle invite également le Conseil européen à consacrer une réflexion de fond entre dirigeants au marché unique dans toutes ses dimensions afin d'arrêter des priorités communes d'action et de déterminer les mécanismes appropriés pour traduire le si nécessaire engagement politique renouvelé en faveur du marché unique en résultats tangibles à tous les échelons de gouvernance.

La Commission présente aujourd'hui aussi un plan d'action en matière de normalisation, dans lequel elle propose quatre actions clés en vue d'accroître l'efficacité, la transparence et la sécurité juridique du système.

La suppression des goulets d'étranglement pour stimuler l'investissement dans le marché unique est d'ailleurs un des objectifs principaux du plan d'investissement de la Commission, dit aussi «plan Juncker». C'est la raison pour laquelle sont présentées aujourd'hui deux communications qui vont de pair: la communication sur le marché unique et une communication qui dresse le bilan des réalisations déjà engrangées en application du plan Juncker.

Historique du dossier

Le marché unique offre aux Européens la possibilité de voyager librement, d'étudier, de travailler, de vivre et de tomber amoureux par-delà les frontières. Ils bénéficient d'un large choix de produits – qu'ils peuvent acheter chez eux ou dans d'autres pays – et de prix plus intéressants tout en bénéficiant aussi de normes élevées de protection sociale, de l'environnement et des consommateurs. Les entreprises européennes – petites et grandes – peuvent élargir leur clientèle et échanger des produits et services plus facilement dans toute l'Union. En d'autres termes, le marché unique est le meilleur atout de l'Europe pour générer de la croissance et favoriser la compétitivité des entreprises européennes dans des marchés mondialisés.

Avec la stratégie pour le marché unique, l'union des marchés des capitaux et la stratégie pour un marché unique numérique, la Commission a présenté, ces quatre dernières années, un ensemble de mesures ambitieux et équilibré visant à approfondir le marché unique et à le rendre plus équitable. Plusieurs propositions ont déjà été adoptées, mais le Parlement européen et le Conseil doivent encore s'accorder sur 44 des 67 propositions exposées dans ces stratégies. La Commission a également déposé d'importantes propositions orientées vers l'avenir en vue de la mise en place d'une union bancaire en Europe ou du renforcement de l'action menée en matière d'économie circulaire, d'énergie, de transports et de politique climatique, lesquelles permettront d'approfondir le marché unique et de favoriser un développement durable. Pour faire en sorte que le marché unique reste équitable, la Commission a proposé des garanties dans les domaines de l'emploi, de la fiscalité, du droit des sociétés et de la protection des consommateurs.

Pour le prochain budget à long terme de l'Union (de 2021 à 2027), la Commission a proposé un nouveau programme doté d'un budget de 4 milliards d'euros et spécifiquement prévu pour donner aux consommateurs le pouvoir d'agir et les protéger et pour permettre aux nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) d'Europe de tirer pleinement parti d'un marché unique performant.

Pour en savoir plus

Fiche d'information «Le marché unique: le meilleur atout de l'Europe dans un monde en mutation»

Fiche d'information «Aperçu des initiatives relatives au marché unique»

Communication «Le marché unique: le meilleur atout de l'Europe dans un monde en mutation»

Communiqué de presse sur la normalisation

Fiche d'information «Le marché unique numérique»

Déclaration commune à l'occasion du 25e anniversaire du marché unique européen

IP/18/6490

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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