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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: adoption du système d'information Schengen renforcé

Bruxelles, le 19 novembre 2018

Le Conseil a adopté ce jour la proposition de la Commission visant à renforcer le système d'information Schengen (SIS), système de partage d'informations le plus largement utilisé en Europe pour la gestion des migrations, de la sécurité et des frontières.

Priorité politique pour 2018-2019 et élément clé de la future interopérabilité des systèmes d'information de l'UE, le SIS renforcé aidera les garde-frontières et la police à mieux repérer les criminels dangereux et les terroristes.

Saluant cette adoption, le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos, a déclaré: «Le système d'information Schengen est au cœur même de l'espace Schengen, garantissant la libre circulation des personnes au sein de cet espace tout en protégeant nos citoyens de ceux qui souhaitent abuser de cette liberté. Le système fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et une fois qu'il sera devenu intéropérable avec nos autres systèmes en matière de migration et de sécurité, il aidera encore davantage les garde-frontières et la police à repérer les criminels dangereux et les terroristes pour les empêcher d'entrer dans l'espace Schengen. Nous franchissons aujourd'hui une nouvelle étape pour offrir effectivement à nos citoyens le droit fondamental qui est le leur de se sentir en sécurité là où ils vivent, travaillent et voyagent, en mettant en œuvre une Europe qui protège.»

Le commissaire chargé de l'union de la sécurité, Julian King, a quant à lui déclaré: «De la prévention des attentats terroristes aux disparitions d'enfants, le SIS constitue l'élément central des échanges d'information dans l'UE et a permis de repérer plus de 200 000 criminels et de procéder à 50 000 arrestations, ce qui souligne son importance pour la coopération en matière de sécurité transfrontalière. Je salue aujourd'hui l'adoption d'un mandat renforcé pour améliorer l'efficacité du SIS. Cela est d'autant plus important compte tenu du rôle essentiel que ce dernier jouera dans nos efforts visant à rendre l'ensemble de nos systèmes d'information dûment interopérables.»

Le SIS renforcé comprendra, entre autres, les améliorations suivantes:

  • de nouveaux signalements relatifs aux auteurs d'infractions et aux décisions de retour: les modifications convenues permettront d'introduire dans le SIS des signalements concernant des personnes inconnues qui sont recherchées dans le cadre d'une infraction pénale. En outre, une nouvelle catégorie de signalements sera introduite pour les «décisions de retour» afin d'améliorer l'exécution des décisions de retour adoptées à l'encontre de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier;
  • une vigilance accrue à l'égard des infractions terroristes: les autorités nationales auront l'obligation de créer un signalement dans le SIS dans les affaires liées à des infractions terroristes ainsi qu'un nouveau «contrôle d'investigation» afin de recueillir les informations essentielles;
  • des dispositions plus strictes en ce qui concerne les enfants disparus et les personnes ayant besoin d'une protection: les autorités nationales seront en mesure d'introduire des signalements préventifs concernant les personnes qui ont besoin d'une protection, en plus des signalements existants de personnes disparues;
  • l'exécution des interdictions d'entrée: il sera désormais obligatoire d'introduire dans le SIS toutes les interdictions d'entrée prononcées à l'encontre de ressortissants de pays tiers, ce qui permettra de les faire appliquer dans l'ensemble de l'espace Schengen;
  • des règles plus strictes en matière de protection des données: les modifications convenues permettront de renforcer la protection des données à caractère personnel, en la rendant conforme au nouveau règlement général sur la protection des données et à la directive «police» relative à la protection des données;
  • une interopérabilité améliorée: le SIS renforcé permettra une utilisation plus efficace des empreintes digitales, des empreintes palmaires et des images faciales pour identifier les suspects. Les améliorations visent également à assurer la pleine interopérabilité du SIS avec les autres systèmes de l'UE en matière de migration, de gestion des frontières et de sécurité;
  • l'amélioration de l'accès pour les agences de l'UE: Europol aura désormais accès à toutes les catégories de signalements dans le SIS, tandis que les équipes opérationnelles de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pourront accéder au SIS afin d'accomplir leurs tâches dans les centres d'accueil et d'enregistrement et aux frontières extérieures.

Prochaines étapes

Après l'adoption aujourd'hui par le Conseil des trois règlements renforçant l'utilisation du système d'information Schengen aux fins de la coopération policière, des vérifications aux frontières et du retour, le président du Parlement européen et la présidence autrichienne du Conseil doivent maintenant cosigner les textes.

Les textes seront ensuite publiés au Journal officiel de l'Union européenne et entreront en vigueur vingt jours plus tard. Les nouvelles fonctionnalités du SIS seront mises en œuvre progressivement, le système devant être pleinement opérationnel dans les États membres trois ans après l'entrée en vigueur de la législation (c'est-à-dire en 2021). L'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (agence eu-LISA) sera chargée de la mise à niveau technique du SIS.

Contexte

Dans son discours de 2016 sur l'état de l'Union, le président Juncker a souligné l'importance de remédier aux insuffisances dont souffre actuellement la gestion des données et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information existants. En avril 2016, la Commission a présenté une communication sur des systèmes d'information plus robustes et plus intelligents pour les frontières et la sécurité, engageant une réflexion sur la manière d'améliorer le fonctionnement des systèmes d'information de l'UE afin de renforcer la gestion des frontières et la sécurité intérieure.

Un système d'information Schengen (SIS) renforcé constitue l'un des fondements de ces travaux. La réalisation d'une évaluation globale du SIS en 2016 a permis de recenser certains domaines dans lesquels des améliorations opérationnelles et techniques pouvaient être apportées. Les propositions législatives présentées par la Commission en décembre 2016 ont mis en œuvre les recommandations figurant dans le rapport d'évaluation ainsi que l'engagement pris par le président Juncker dans son discours de 2016 sur l'état de l'Union.

Le système d'information Schengen (SIS) est un système centralisé et à grande échelle qui sert aux contrôles aux frontières extérieures de l'espace Schengen et améliore la coopération en matière policière et judiciaire dans 30 pays à travers l'Europe. Il contient actuellement plus de 80 millions d'enregistrements et a été consulté plus de 5,2 milliards de fois en 2017.

Entre avril 2013, date à laquelle le système a commencé à fonctionner, et la fin de 2017, il y a eu 800 000 résultats positifs (soit plus de 450 par jour en moyenne), ce qui signifie qu'une personne ou un objet faisant l'objet d'une vérification par les garde-frontières ou la police correspond à une information figurant dans la base de données. En conséquence:

  • plus de 200 000 auteurs d'infractions pénales graves et autres personnes se déplaçant et représentant une menace pour la sécurité nationale ont été repérés;
  • près de 50 000 personnes ont été arrêtées pour des infractions commises dans un autre État membre;
  • plus de 165 000 empreintes digitales figuraient dans le système de reconnaissance automatisée d'empreintes digitales (AFIS) à la fin du mois d'octobre, jusqu'à 1 000 recherches y étant effectuées chaque jour;
  • plus de 180 000 personnes dont le concours était nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire pénale ont été retrouvées;
  • près de 200 000 affaires pénales concernant des véhicules à moteur volés, des usurpations d'identité ou l'utilisation frauduleuse de documents de voyage, des armes à feu volés, des plaques d'immatriculation volées ou d'autres biens perdus ou volés ont été résolues;
  • plus de 28 000 personnes disparues ont été retrouvées après avoir franchi une frontière avec un autre État membre et sont rentrées chez elles en toute sécurité;
  • près de 150 000 personnes se sont vu refuser l'entrée ou le séjour dans l'espace Schengen.

Pour en savoir plus

Déclaration – Union de la sécurité: la Commission se félicite de l'accord sur le renforcement du Système d'information Schengen

Communiqué de presse – Union de la sécurité: la Commission propose de renforcer le système d'information Schengen afin de mieux lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

Fiche d'information – Le système d'information Schengen

IP/18/6450

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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