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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise une aide publique d'un montant de 107 millions € en faveur de bus plus respectueux de l'environnement en Allemagne

Bruxelles, le 14 novembre 2018

La Commission européenne est parvenue à la conclusion que le projet des autorités allemandes consistant à soutenir la mise à niveau de bus diesel utilisés dans les transports publics était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. La mesure devrait contribuer à la réduction des émissions d'oxydes d'azote à raison de plus de 2 000 tonnes par an tout en limitant les distorsions de concurrence.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Il s'agit d'un bon exemple de la manière dont la réalisation de l'objectif européen d'un air plus pur pour tous peut être encouragée. La mesure allemande incite les exploitants de transports publics à investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement et, ce faisant, à améliorer la qualité de l'air dans les villes allemandes - ce qui est pleinement conforme aux objectifs environnementaux de l'UE».

Le régime mis en place par l'Allemagne, qui est doté d'un budget de 107 millions €, encouragera la mise à niveau des bus diesel utilisés dans les transports publics de quelque 90 municipalités dans lesquelles les valeurs limites d'émission d'oxydes d'azote (NOx) ont été dépassées en 2016 ou en 2017. Le soutien public couvrira les coûts des systèmes de mise à niveau et leur installation.

La mesure s'inscrit dans le cadre du programme d'urgence en faveur d'un air pur adopté par le gouvernement fédéral allemand pour la période 2017-2020 (Sofortprogramm Saubere Luft 2017-2020), qui vise à réduire les émissions d'oxydes d'azote aussi rapidement que possible. La Commission considère que ce régime d'aides publiques incitera les exploitants de bus à investir dans des véhicules plus respectueux de l'environnement affichant des niveaux d'émission d'oxydes d'azote nettement moins élevés. La mise à niveau devrait permettre une réduction des émissions d'oxydes d'azote d'au moins 85 % par véhicule. Le soutien envisagé en faveur de la mise à niveau de 7 000 bus diesel au maximum devrait conduire, selon les estimations, à une diminution d'au moins 2 200 tonnes d'oxydes d'azote par an, ce qui devrait améliorer à court terme la qualité de l'air et la santé publique, en particulier dans les villes.

La mesure est également conforme à la communication de la Commission de 2018 intitulée «Une Europe qui protège: de l'air pur pour tous», dans laquelle il est indiqué que les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent aux États membres de faciliter les investissements dans la mobilité à émissions faibles ou nulles au profit tant de la qualité de l'air que de la compétitivité de notre industrie. Les États membres peuvent utiliser ces règles au niveau national, régional ou local pour lutter efficacement contre les émissions générées, par exemple, par le transport routier.

Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en application des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il contribue à la réalisation des objectifs environnementaux de l'UE sans fausser indûment la concurrence.

La décision de ce jour constitue un nouvel exemple de la manière dont les règles de l'UE en matière d'aides d'État permettent aux États membres de soutenir la lutte contre la pollution atmosphérique. En février 2018, la Commission avait déjà autorisé un régime d'aides allemand visant à encourager l'acquisition de bus électriques et de bus hybrides rechargeables appelés à remplacer les bus diesel classiques. La Commission a autorisé une augmentation du budget consacré à cette mesure en mai 2018.

La version non confidentielle de la décision adoptée ce jour sera publiée sous le numéro SA.51450 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique intitulé «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.

IP/18/6414

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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