Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Le budget de l'UE pour 2019: croissance, solidarité et sécurité en Europe et au-delà - un accord provisoire a été dégagé

Bruxelles, le 5 décembre 2018

Le mardi 4 décembre, le Parlement européen et le Conseil, avec le soutien de la Commission, sont parvenus à un accord provisoire sur le budget 2019 de l'UE au cours d'un trilogue décisif.

Cet accord devra être confirmé la semaine prochaine lors de la dernière session plénière du Parlement européen à Strasbourg. L'UE va continuer à investir des fonds dans la croissance et l'emploi, la recherche et l'innovation, les étudiants et la jeunesse - qui constituent les priorités de la Commission Juncker. Dans le droit fil des propositions de la Commission de juin et novembre 2018, la gestion efficace de la migration et des frontières extérieures de l'Union restera également une priorité dans le budget 2019.

M. Günther H. Oettinger, commissaire chargé du budget et des ressources humaines, a déclaré à cet égard: «Cet accord montre que lorsque nous sommes unis, nous pouvons apporter la valeur ajoutée que nos citoyens réclament. Le prochain objectif est notre budget à long terme au-delà de 2020, et j'espère que l'esprit constructif et l'engagement résolu dont ont fait preuve les trois institutions lors des négociations sur le budget 2019 seront toujours présents lors des discussions à venir. Nous devons placer au centre de nos préoccupations l'adoption en temps utile de ce budget à long terme, afin que nos scientifiques, nos étudiants, nos entreprises, nos agriculteurs et nos régions ne soient pas pénalisés.»

Le budget de l'UE pour 2019 s'établit à 165,8 milliards € en engagements (qui correspondent aux montants pouvant être convenus par voie contractuelle au cours d'une année donnée) et à 148,2 milliards € en paiements (qui correspondent aux montants qui seront versés). En voici certains des aspects essentiels:

  • près de la moitié des fonds - soit 80,5 milliards € en engagements - sont destinés à stimuler l'économie et la compétitivité de l'Europe ainsi que l'emploi. Par exemple, un montant de 12,3* milliards € sera alloué à Horizon 2020 (+10% par rapport à 2018) - dont 194 millions € en faveur d'une nouvelle entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance - et 3,8 milliards € financeront les réseaux d'infrastructures par le biais du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Un montant supplémentaire de 57,2 milliards € au titre des Fonds structurels et d'investissement européens (Fonds ESI) contribuera à réduire les écarts économiques, tant au niveau national qu'entre États membres;
  • l'UE apportera son soutien aux jeunes de plusieurs manières. Un montant de 2,8 milliards € sera consacré à l'éducation au moyen d'Erasmus+ (+20% par rapport à 2018). Le corps européen de solidarité, doté d'un montant de 143 millions €, ouvrira des possibilités de volontariat ou de travail pour des projets au niveau national ou au-delà des frontières. Un montant supplémentaire de 350 millions €, relevant de l'initiative pour l'emploi des jeunes, apportera son soutien aux jeunes vivant dans des régions où ceux-ci sont touchés par un taux de chômage élevé;
  • les agriculteurs européens bénéficieront de 59 milliards €;
  • la sécurité sera renforcée à l'intérieur et à l'extérieur des frontières de l'UE. Comme l'a proposé le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union 2018, le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, l'Agence de l'Union européenne pour l'asile et d'autres agences qui travaillent sur les questions relatives aux frontières et aux visas recevront également des ressources supplémentaires en 2019.
  • En outre, le budget 2019 procurera les moyens nécessaires à la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, afin que celle-ci puisse continuer à financer la nourriture, l'éducation et l'hébergement des personnes qui fuient les conflits en Syrie et ailleurs.

L'accord conclu aujourd'hui est fondé sur le principe que le Royaume-Uni, après son retrait prévu le 30 mars 2019, continuera à contribuer et à participer à l'exécution des budgets de l'UE jusqu'à la fin de 2020, comme s'il était encore un État membre.

Le budget de l'UE pour 2019 (en millions d'euros):

CRÉDITS PAR RUBRIQUE

Budget 2019
(évolution nominale par rapport à 2018 en %)

Engagements

Paiements

1. Croissance intelligente et inclusive:

80 527 (+3,9%)

67 557 (+1,4%)

Compétitivité pour la croissance et l'emploi

23 335 (+6,1%)

20 522 (+2,1%)

Cohésion économique, sociale et territoriale

57 192 (+3,0%)

47 035 (+1,1%)

2. Croissance durable: ressources naturelles

59 642 (+0,7%)

57 400 (+2,4%)

Dépenses relatives au marché et aides directes

43 192 (-0,1%)

43 116 (-0,2%)

3. Sécurité et citoyenneté

3 787 (+8,4%)

3 527 (+18,3%)

4. L'Europe dans le monde

11 319 (+12,4%)

9 358 (+5,1%)

5. Administration

9 943 (+2,9%)

9 945 (+2,9%)

Autres instruments spéciaux

577 (-17,5%)

412 (-25,2%)

Total des crédits

165 795 (+3,2%)

148 199 (+2,4%)

Contexte

Chaque année, généralement à la fin du printemps, la Commission européenne présente un projet de budget de l'Union. Cette année, elle a présenté sa proposition initiale le 23 mai 2018.

Sur la base de cette proposition, le Parlement européen et le Conseil définissent leurs positions respectives. Cette année, le Conseil a formellement arrêté sa position le 4 septembre 2018. Le Parlement européen a arrêté la sienne le 24 octobre 2018.

En cas de divergences entre la position du Parlement européen et celle du Conseil, ces deux institutions s'engagent dans un processus de négociation, dénommé «procédure de conciliation». Cette année, la période de conciliation de 21 jours s'est étendue du 30 octobre au 19 novembre, mais n'a pas permis de déboucher sur un accord. À la suite de cela, le 30 novembre 2018, la Commission a rapidement présenté une deuxième proposition.

Du côté du Parlement européen, les négociations ont été menées par M. Jean Arthuis, président de la commission des budgets, et par MM. Daniele Viotti et Paul Rübig, rapporteurs du budget 2019. Du côté du Conseil, les négociations ont été conduites par le ministre fédéral autrichien des finances, M. Hartwig Löger. La Commission européenne, qui joue le rôle important d'intermédiaire impartial, était représentée par le commissaire chargé du budget, M. Günther H. Oettinger, avec le soutien des experts de la direction générale du budget.

Prochaines étapes

Pour sceller le compromis dégagé aujourd'hui, le Parlement européen et le Conseil doivent tous deux approuver officiellement le texte.

Pour en savoir plus

- Projet de budget de l'UE pour 2019: la Commission propose un budget axé sur la continuité et la mise en œuvre – pour la croissance, la solidarité et la sécurité (23 mai 2018)

- Projet de budget de l'UE pour 2019: Questions et réponses (23 mai 2018)

- Proposition de la Commission pour le budget à long terme de l'UE (2021-2027): la Commission propose un budget moderne pour une Union qui protège, qui donne les moyens d'agir et qui défend (2 mai 2018)

* Updated at 22:08 on 05/12/2018 with the precise figure for Horizon 2020.

IP/18/6381

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar