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Commission européenne - Communiqué de presse

Concentrations: la Commission autorise, sous conditions, l'acquisition de plusieurs parties de Fox par Disney

Bruxelles, le 6 novembre 2018

La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition de plusieurs parties de Fox par Disney, deux entreprises américaines opérant dans le secteur des médias à l'échelle mondiale. Cette autorisation est subordonnée au respect intégral des engagements proposés par Disney.

Disney et Fox sont deux des six grands studios hollywoodiens. Les deux entreprises sont également des fournisseurs de chaînes de télévision, telles que Disney Channel et les chaînes Fox, National Geographic et History. Dans l'Espace économique européen (EEE), Disney et Fox opèrent comme fournisseurs de contenus audiovisuels et de chaînes de télévision pour des télédiffuseurs et des télédistributeurs.

L'opération envisagée aurait pour effet d'associer Disney à plusieurs parties de Fox, notamment ses studios de cinéma et de télévision et ses activités de télédiffusion internationale et par câble. Le réseau et les chaînes de Fox Broadcasting, Fox News Channel, Fox Business Network, FS1, FS2 et Big Ten Network ne sont pas concernés par l'opération.

L'enquête de la Commission

La Commission a examiné les effets de l'opération envisagée sur les marchés où les activités des deux entreprises se chevauchent.

En ce qui concerne i) la production et la distribution de films pour les salles de cinéma et ii) la distribution de contenus destinés au divertissement à domicile et la cession sous licence de films et d'autres contenus télévisuels, la Commission a constaté que la fusion des activités de Disney et de Fox ne poserait pas de problème de concurrence car l'entité issue de la concentration resterait confrontée à une concurrence importante de la part d'autres acteurs tels que Sony, Universal et Warner Bros.

En ce qui concerne iii) la fourniture en gros de chaînes de télévision, la Commission a constaté que l'opération envisagée aurait éliminé la concurrence entre deux fournisseurs importants de «chaînes factuelles» dans plusieurs États membres de l'EEE. Les chaînes factuelles sont des chaînes qui diffusent essentiellement des documentaires, des fictions et des programmes à caractère scientifique, telles que National Geographic et History.

Les mesures correctives proposées

Pour dissiper les craintes de la Commission en matière de concurrence, Disney s'est engagée à céder sa participation dans toutes les chaînes factuelles qu'elle contrôle dans l'EEE, à savoir: History, H2, Crime & Investigation, Blaze et Lifetime. Ces chaînes sont controlées actuellement par A + E Television Networks, une entreprise commune entre Disney et Hearst.

Les engagements suppriment complètement le chevauchement d'activités entre Fox et Disney sur marché de la fourniture en gros de chaînes factuelles dans l'EEE.

La Commission a dès lors conclu que l'opération envisagée, telle que modifiée par les engagements, ne poserait plus de problème de concurrence. La décision de la Commission est subordonnée au respect intégral des engagements contractés.

Les entreprises et les produits

Disney, établie aux États-Unis, est une entreprise internationale de médias exerçant principalement ses activités dans la distribution cinématographique, la fourniture/la cession sous licence de contenu audiovisuel, l'exploitation et la fourniture en gros de chaînes de télévision, les produits de consommation, les livres et magazines, la fourniture de divertissement en direct et la cession sous licence d'œuvres musicales. Elle possède et exploite également des parcs à thèmes.

Twenty-First Century Fox, Inc (Fox), établie aux États-Unis, est une entreprise internationale de médias exerçant principalement ses activités dans la distribution cinématographique, la fourniture/la cession sous licence de contenu audiovisuel ainsi que l'exploitation et la fourniture en gros de chaînes de télévision.

Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations

L'opération a été notifiée à la Commission le 14 septembre 2018.

La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.

La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).

De plus amples informations seront disponibles sur le site web de la DG Concurrence de la Commission dans le registre public des affaires de concurrence sous le numéro M.8785.

 

IP/18/6312

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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