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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente sa proposition de possibilités de pêche pour 2019 dans l'Atlantique et en mer du Nord

Bruxelles, le 7 novembre 2018

La Commission européenne a présenté aujourd'hui sa proposition, dans la perspective du Conseil «Pêche» de décembre, au cours duquel les États membres devraient arrêter les quotas de pêche pour l'année prochaine.

La Commission propose les possibilités de pêche applicables dans l'Atlantique et en mer du Nord pour 89 stocks. Pour 62 de ces stocks, le quota de pêche est accru ou reste inchangé, tandis qu'il est réduit pour 22 stocks et que pour cinq autres, la Commission propose de nouveaux quotas de prises accessoires, d'un faible niveau, en vue de réduire la pression exercée par la pêche.Les possibilités de pêche, ou totaux admissibles des captures (TAC), sont des quotas fixés pour la plupart des stocks de poissons commerciaux afin d'assurer leur conservation tout en permettant au secteur de la pêche de prélever la plus grande quantité de poisson possible. La progression de certains des principaux stocks (notamment la langoustine dans le Skagerrak/Kattegat, le merlu du Nord et le stock méridional de chinchards) renforce la rentabilité du secteur de la pêche, qui enregistre des bénéfices estimés à 1,4 milliard d'euros pour 2018.

M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré à cet égard: «L'année prochaine marquera une étape importante pour le secteur européen de la pêche. Notre devoir collectif est de garantir une transition harmonieuse vers la mise en œuvre intégrale de l'obligation de débarquement à compter du 1er janvier 2019, tout en poursuivant les progrès que nous avons accomplis pour parvenir à une pêche durable d'ici à 2020. Avec cette proposition, la Commission fournit des solutions concrètes pour avancer sur les deux fronts.»

Conçue pour mettre un terme au gaspillage que constitue la pratique des rejets de poissons, l'obligation de débarquement s'appliquera pleinement, à compter du 1er janvier 2019, à toutes les flottes de pêche de l'Union européenne. Cela signifie que toutes les captures d'espèces commerciales réglementées détenues à bord (y compris les prises accessoires) devront être débarquées et imputées sur les quotas respectifs de chaque État membre. Dans la proposition présentée aujourd'hui, la Commission a déjà déduit des captures recommandées les quantités correspondant aux exemptions de l'obligation de débarquement qui ont été convenues.

On constate dans l'Union d'importants progrès en matière de pêche durable: les stocks exploités à des niveaux correspondant aux rendements maximaux durables (RMD) sont désormais au nombre de 53, contre seulement 5 en 2009 et 44 en 2017. Cela signifie que la pression exercée par la pêche sur le stock est limitée à un niveau qui permettra de garantir sur de bonnes bases l'avenir de sa biomasse, tout en tenant compte des facteurs socio-économiques. La Commission collabore avec les États membres pour aider les pêcheurs à atteindre l'objectif consistant à exploiter tous les stocks à des niveaux durables d'ici à 2020, comme le prévoit la politique commune de la pêche.

La proposition présentée aujourd'hui sera soumise à l'examen des États membres, qui arrêteront, lors du conseil «Pêche» programmé pour les 17 et 18 décembre à Bruxelles, une décision qui s'appliquera à partir du 1er janvier 2019.

La proposition en détail

La proposition de la Commission se fonde sur l'avis scientifique émis par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et vise à parvenir à une gestion durable des stocks halieutiques tout en préservant des moyens de subsistance confortables pour les pêcheurs.

La proposition concerne les stocks gérés exclusivement par l'Union et ceux qui sont gérés conjointement avec des pays tiers, tels que la Norvège, ou dans le cadre d'organisations régionales de gestion des pêches (ORGP). Des négociations internationales restent en cours pour nombre des stocks concernés et des avis scientifiques sont encore attendus pour d'autres stocks. Les chiffres relatifs à ces stocks seront inclus ultérieurement.

  • Augmentations proposées: pour 27 stocks, tels que la langoustine et la plie dans le Skagerrak/Kattegat, le stock de merlu du Nord, les stocks de chinchard occidental et méridional, le cabillaud, la sole et la plie en mer d'Irlande, ainsi que la sole et la cardine dans le golfe de Gascogne, la Commission propose de relever le total admissible des captures.
  • Stocks qu'il est proposé d'exploiter aux niveaux de 2018: 35 stocks sont maintenus au même niveau que l'an dernier.
  • Réductions proposées: des réductions sont proposées pour 22 stocks, mais restent inférieures à 20 % pour douze d'entre eux.Pour cinq de ces stocks, à savoir le cabillaud à l'ouest de l'Écosse, le cabillaud en mer Celtique et dans le golfe de Gascogne/les eaux de la péninsule ibérique, le merlan à l'ouest de l'Écosse et en mer d'Irlande, ainsi que la plie dans le sud de la mer Celtique et au sud-ouest de l'Irlande, les scientifiques ont recommandé de fixer un quota (total admissible des captures) de zéro pour 2019. De ce fait, la Commission propose de ne plus autoriser de cibler ces stocks.
  • Niveaux nouvellement proposés pour les captures accessoires: Pour cinq stocks de prises accidentelles, il est proposé un faible quota de captures accessoires pour réduire la pression exercée par la pêche, sous réserve d'un certain nombre de conditions, dont une documentation intégrale des captures (voir tableau 4). Ces stocks sont capturés dans les pêcheries mixtes de poissons blancs.
  • En ce qui concerne la composante nord du bar: la Commission propose un ensemble de mesures, exprimées en limites de capture (et non en TAC), sur la base de l'avis scientifique le plus récent. Ces mesures permettraient d'augmenter les captures, pour la pêche au moyen d'engins à hameçons, à sept tonnes/navire (contre cinq tonnes/navire en 2018) et d'autoriser une «limite de capture» pour la pêche récréative d'un spécimen/jour pendant sept mois (contre seulement trois mois en 2018).

Pour en savoir plus

Voir les tableaux ci-dessous pour plus de précisions sur les propositions présentées aujourd'hui en ce qui concerne l'Atlantique et la mer du Nord.

TAC et quotas

Questions et réponses sur la proposition de la Commission relative aux possibilités de pêche pour 2019 dans l'Atlantique et en mer du Nord.

Avis scientifiques: les TAC proposés tiennent dûment compte des avis scientifiques du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et du comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP).

Les parties prenantes ont également été consultées sur la base du document de consultation de la Commission.

Plans pluriannuels de gestion

Carte des zones de pêche

Remarque: les tableaux figurant ci-dessous ne comprennent que les stocks de l'Union qui ne sont pas partagés avec des pays tiers. Tous les TAC sont exprimés en tonnes.

Les chiffres des TAC définitifs pour 2018 correspondent aux TAC globaux établis par l'Union pour les stocks concernés, après, le cas échéant, transferts vers des pays tiers.

Tableau 1: stocks avec propositions d'augmentation des totaux admissibles des captures (TAC)

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2018

Proposition de TAC pour 2019

Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)

Baudroies

Lophiidae

Zones 8c, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1

3 955

4 023

+2 %

Lingue bleue

Molva dypterygia

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

10 463

11 778

+13 %

Sangliers

Caproidae

Zones 6, 7 et 8.

20 380

21 830

+7 %

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 7a

695

807

+16 %

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zones 6b, 12 et 14

5 163

10 469

+103 %

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone 7a

3 207

3 739

 

+17 %

Merlu

Merluccius merluccius

Zone 3a

3 136

 

4 286

 

+37 %

Merlu

Merluccius merluccius

Zones 2a et 4

3 653

4 994

+37 %

Merlu

Merluccius merluccius

Zones 5b, 6, 7, 12 et 14

62 536

79 762

+28 %

Merlu

Merluccius merluccius

Zone 8abde

42 460

 

52 118

+23 %

Chinchards

Trachurus

Zones 2a et 4a; zones 6, 7a-c,7e-k, 8a, 8b, 8d, 8e et 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

99 470

 

119 118

 

+20 %

Chinchards

Trachurus

Zone 8c

16 000

18 858

+18 %

Chinchards

Trachurus

9

55 555

 

94 017

 

+69 %

Limande-sole commune et plie cynoglosse

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Eaux de l'Union des zones 2 a et 4

6 391

7 874

+23 %

Cardines

Lepidorhombus

Eaux de l'Union de la mer du Nord

2 526

2 887

+14 %

Cardines

Lepidorhombus

7

12 310

18 132

+47 %

Cardines

Lepidorhombus

Zone 8abde

1 218

1 704

+40 %

Cardines

Lepidorhombus

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

1 387

1 872

+35 %

Langoustine

Nephrops

Zone 3a

11 738

19 424

+65 %

Plie

Pleuronectes platessa

3aS (Kattegat)

1 483

2 941

+98 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zone 7a

1 793

3 075

+72 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zone 7fg

511

1 608

+215 %

Soles

Solea

Zone 3a

448

502

+12 %

Soles

Solea

Zone 7a

40 t

414

+935 %

Soles

Solea

Zone 7e

1 202

1 242

+3 %

Soles

Solea

Zone 8ab

3 621

3 823

+6 %

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

Zones 2a et 4

7 102

8 122

+14 %

Tableau 2: stocks sans variations des totaux admissibles des captures (TAC)

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2018

Proposition de TAC pour 2019

Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zones 2a et 4

53

53

0 %

Lingue bleue

Molva dypterygia

Zone 3a

8

8

0 %

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 6b (Rockall)

74

74

0 %

Grande argentine

Argentina silus

Zones 1 et 2

90

90

0 %

Grande argentine

Argentina silus

Zones 3a et 4

1 234

1 234

0 %

Grande argentine

Argentina silus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

4 661

4 661

0 %

Flétan noir commun

Reinhardtius hippoglossoides

Eaux de l'Union des zones 2a et 4; eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b et 6

2 500

2 500

0 %

Hareng

Clupea harengus

Zones 6a (S), 7b et 7c

1 630

1 630

0 %

Hareng

Clupea harengus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6b et 6a (N)

4 170

4 170

0 %

Hareng

Clupea harengus

Zone 7ef

930

930

0 %

Chinchards

Trachurus

Zones 4b, 4c et 7d

15 179

15 179

0 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1 et 2

36

36

0 %

Lingue franche

Molva molva

Zone 3a

87

87

0 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5

33

33

0 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

20 396

 

20 396

 

0 %

Langoustine

Nephrops

Zone 8c

2

2

0 %

Aiguillat commun

Squalus acanthias

Zones 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14

270

270

0 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zones 5, 6, 12 et 14.

658

658

0 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zone 7bc

74

74

0 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zones 8, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1

395

395

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zones 5b, 6, 12 et 14.

397

397

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone 7 (mer d'Irlande, mer Celtique, Manche)

12 163

12 163

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone 8abde

1 482

1 482

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone 8c

231

231

0 %

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zones 9 et 10 et zone Copace 34.1.1

282

282

0 %

Lieu noir

Pollachius virens

Zones 7, 8, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1

3 176

3 176

0 %

Soles

Solea

6

57

57

0 %

Soles

Solea

Zone 7bc

42

42

0 %

Soles

Solea

Zone 7hjk

382

382

0 %

Soles

Solea

Zones 8cde, 9 et 10 et zone Copace 34.1.1

1072

1072

0 %

Brosme

Brosme brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 1, 2 et 14

21

21

0 %

Brosme

Brosme brosme

Zone 3a (Kattegat, Skagerrak)

31

31

0 %

Brosme

Brosme brosme

Eaux de l'Union de la zone 4

251

251

0 %

Brosme

Brosme brosme

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6 et 7

4 130

4 130

0 %

Merlan

Merlangius merlangus

8

2 540

2 540

0 %

Tableau 3: stocks avec propositions de réduction des totaux admissibles des captures (TAC)

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2018

Proposition de TAC pour 2019

Évolution du TAC: 2018 – 2019 (proposition)

Baudroies

Lophiidae

7

33 516

32 999

-2 %

Baudroies

Lophiidae

Zone 8abde

8 980

 

8 371

-7 %

Lingue bleue

Molva dypterygia

Eaux internationales de la zone 12

286

229

-20 %

Cabillaud

Gadus morhua

3aS (Kattegat)

630

476

-24 %

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zones 7b-k, 8, 9 et 10.

6 910

5 937

-14 %

Merlu

Merluccius merluccius

Zones 8c, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace 34.1.1

9 258

7 963

-14 %

Hareng

Clupea harengus

Zone 7a (Mer d'Irlande)

7 016

6 896

-2 %

Hareng

Clupea harengus

Zone 7ghjk (mer Celtique, Sud-Ouest de l'Irlande)

10 127

4 742

-53 %

Lingue franche

Molva molva

Eaux de l'Union de la zone 4

3 843

3 738

-3 %

Cardines

Lepidorhombus

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6, 12 et 14

5 432

5 363

-1 %

Langoustine

Nephrops

Zones 2a et 4

24 518

22 854

-7 %

Langoustine

Nephrops

Zones 9 et 10

381

281

-26 %

Plie

Pleuronectes platessa

Zone 7de

10 360

10 116

-2 %

Soles

Solea

Zones 2a et 4

15 684

12 247

-22 %

Soles

Solea

Zone 7d

3 405

2 508

-26 %

Soles

Solea

7fg (canal de Bristol)

920

841

-9 %

Sprat

Sprattus sprattus

Zone 7de

3 296

2 637

-20 %

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b

 

0

-100 %

Cabillaud

Gadus morhua

Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace

 

0

-100 %

Merlan

Merlangius merlangus

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

 

0

-100 %

Merlan

Merlangius merlangus

Zone 7 a

 

0

-100 %

Plie

 

Pleuronectes platessa

 

Zones 7h, 7j et 7k

 

0

-100 %

Tableau 4: stocks pour lesquels il est proposé un total admissible des captures (TAC) applicable aux captures accessoires

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC de captures accessoires en 2019

(Proposition [t])

Cabillaud

Gadus morhua

Zone 6a; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b

1396

Cabillaud

Gadus morhua

Zones 7b, 7c, 7e-k, 8, 9 et 10; eaux de l'Union de la zone Copace

p.m.

Merlan

Merlangius merlangus

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

1238

Merlan

Merlangius merlangus

Zone 7a

612

Plie

 

Pleuronectes platessa

 

Zones 7h, 7j et 7k

90

Tableau 5: stocks pour lesquels des avis sont encore attendus ou qui font encore l'objet de négociations

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

TAC définitif en 2018

Anchois

Engraulis

8

33000

Baudroies

Lophiidae

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

16225

Baudroies

Lophiidae

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b; eaux internationales des zones 12 et 14

9180

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zones 5b et 6a

4654

Langoustine

Nephrops

Zone 6; eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 5b

12129

Langoustine

Nephrops

7

29091

Langoustine

Nephrops

Zone 8abde

3614

Crevette nordique

Pandalus borealis

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

1957

Raies

Rajiformes

Eaux de l'Union des zones 2a et 4

1654

Raies

Rajiformes

Eaux de l'Union de la zone 3a

47

Raies

Rajiformes

Eaux de l'Union des zones 6ab, 7a-c et 7e-k

9699

Raies

Rajiformes

Eaux de l'Union des zones 8 et 9

4326

Raies

Rajiformes

Zone 7d

1276

Merlan

Merlangius merlangus

Zone 7b-k

22213

Raie brunette

Raja undulata

Zones 7d et 7e

180

Tableau 6: stocks pour lesquels le total admissible des captures (TAC) est délégué à un État membre individuel

Nom commun

Nom scientifique

Unité de TAC

Délégué à

Hareng

Clupea

Zone 6 (Clyde)

Royaume-Uni

Chinchards

Trachurus

Eaux de l'Union de la zone Copace (Canaries)

Espagne

Chinchards

Trachurus

Eaux de l'Union de la zone Copace (Madère)

Portugal

Chinchards

Trachurus

Zone 10; eaux de l'Union de la zone Copace (Açores)

Portugal

Crevettes Penaeus

Penaeus

Guyane

France


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