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Commission européenne - Communiqué de presse

Perturbateurs endocriniens: une stratégie pour l'avenir qui protège les citoyens de l'UE et l'environnement

Bruxelles, le 7 novembre 2018

Aujourd'hui, la Commission a adopté une communication qui confirme sa détermination à protéger les citoyens et l'environnement contre les produits chimiques dangereux. Cette communication met aussi en évidence la manière dont la Commission entend veiller à ce que l'approche de l'Union européenne reste la plus moderne et la plus adaptée aux besoins dans le monde.

La communication fait suite à l'engagement pris l'année dernière par la Commission lorsqu'elle a travaillé, en collaboration avec les États membres, sur les critères permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans les domaines des pesticides et des biocides. Elle répond aux préoccupations exprimées par le Parlement européen et le Conseil et assure le suivi du 7e programme d'action pour l'environnement.

M. Karmenu Vella, commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, a déclaré: «Cette communication confirme que la Commission prend les perturbateurs endocriniens très au sérieux et qu'elle a l'intention de renforcer les efforts qu'elle déploie pour réduire autant que possible l'exposition des citoyens et de l'environnement à ces substances chimiques.»

«La nouvelle stratégie illustre notre détermination à aborder les perturbateurs endocriniens de manière exhaustive et cohérente dans un plus grand nombre de domaines. Je constate avec satisfaction que nous poursuivons sur la lancée des travaux qui ont déjà été réalisés au sujet des critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre des règlements sur les pesticides et les biocides, sur la base de la définition de l'Organisation mondiale de la santé», a par ailleurs souligné M. Vytenis Andriukaitis, commissaire pour la santé et la sécurité alimentaire.

Mme Elżbieta Bieńkowska, commissaire pour le marché intérieur et l'industrie, a également commenté la communication: «Nous avons déjà considérablement réduit l'exposition de nos citoyens aux perturbateurs endocriniens et à d'autres substances nocives grâce à notre arsenal législatif sur les substances chimiques et les produits cosmétiques. Aujourd'hui, nous franchissons une étape supplémentaire pour réduire le plus possible ces risques et assurer la sécurité de nos citoyens.»

La Commission met à jour son approche pour les années à venir, en s'appuyant sur le renforcement des connaissances, l'expérience acquise et les résultats obtenus au cours des vingt années qui se sont écoulées depuis l'adoption de la stratégie communautaire sur les perturbateurs endocriniens.

L'approche stratégique de l'UE vis‑à‑vis des perturbateurs endocriniens continuera à se fonder résolument sur des données scientifiques et sur l'application du principe de précaution. Elle visera:

  • à réduire le plus possible notre exposition globale aux perturbateurs endocriniens, en accordant une attention particulière aux expositions subies au cours de périodes importantes du développement comme la grossesse ou la puberté;
  • à accélérer le développement d'une base de recherche approfondie pour une prise de décisions efficace et tournée vers l'avenir dans le cadre d'Horizon Europe, en s'appuyant sur les travaux de recherche existants et en accordant une attention particulière aux domaines dans lesquels les connaissances sont encore lacunaires; 
  • et à promouvoir un dialogue actif permettant à toutes les parties prenantes d'être entendues et de travailler ensemble. Dans ce cadre, la Commission organisera un forum annuel sur les perturbateurs endocriniens et renforcera son soutien aux travaux des organisations internationales.

Pour la première fois, la Commission entamera une évaluation exhaustive de la législation applicable aux perturbateurs endocriniens en dressant un bilan de qualité qui s'appuiera sur les données déjà collectées et analysées. Sans remettre en question l'approche générale de l'UE, fondée sur des données scientifiques, pour la gestion des substances chimiques, ce bilan de qualité comportera une évaluation visant à déterminer si la législation actuelle répond aux objectifs de protection de la santé humaine et de l'environnement. Il prévoira également une consultation publique.

La communication adoptée aujourd'hui met aussi en évidence les initiatives actuellement envisagées par la Commission pour veiller à exploiter pleinement les possibilités offertes par la mise en œuvre des politiques existantes en matière de perturbateurs endocriniens. Il s'agira notamment d'identifier les perturbateurs endocriniens, d'améliorer la communication tout au long des chaînes d'approvisionnement au moyen des fiches de données de sécurité établies en vertu du règlement REACH, et de poursuivre l'évaluation scientifique des perturbateurs endocriniens à travers d'autres mesures réglementaires.

Contexte

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui altèrent le fonctionnement du système hormonal et nuisent ainsi à la santé humaine et animale.

Les préoccupations concernant les perturbateurs endocriniens ne cessent de croître depuis les années 1990. À la suite de l'adoption, en 1998, d'une résolution du Parlement européen sur les perturbateurs endocriniens, la Commission a adopté, en décembre 1999, la stratégie communautaire concernant les perturbateurs endocriniens, qui a été approfondie depuis lors via des actions menées dans les domaines de la recherche, de la réglementation et de la coopération internationale.

L'UE a déjà apporté un soutien considérable à la recherche sur les perturbateurs endocriniens: elle a financé plus de 50 projets, pour un total de plus de 150 millions d'euros, au titre des différents programmes‑cadres pour la recherche et l'innovation. Un montant supplémentaire de 52 millions d'euros a été alloué au titre du programme Horizon 2020 pour des projets portant sur des méthodes d'essai et d'évaluation.

L'UE a également pris des mesures réglementaires fortes pour protéger les citoyens et l'environnement contre les perturbateurs endocriniens, sur la base d'évaluations scientifiques et en conformité avec les différentes exigences prévues par la législation applicable. Des dispositions spécifiques sur la manière de traiter les perturbateurs endocriniens ont en particulier été intégrées dans la législation sur les pesticides et les biocides, les substances chimiques en général (règlement «REACH»), les dispositifs médicaux et l'eau. En outre, en ce qui concerne les matériaux destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires, les produits cosmétiques, les jouets et la protection des travailleurs sur le lieu de travail, les substances qui possèdent des propriétés perturbant le système endocrinien ont fait l'objet de mesures réglementaires au cas par cas, comme les autres substances chimiques qui présentent des propriétés dangereuses. Ainsi, de nombreuses substances possédant des propriétés de perturbation endocrinienne ont été interdites ou l'exposition à ces substances a été limitée autant que possible techniquement et pratiquement.

La Commission a également apporté son soutien aux travaux des organisations internationales compétentes, et en particulier à ceux de l'Organisation de coopération et de développement économiques dans le domaine des méthodes d'essai, et elle a procédé à des échanges bilatéraux avec les partenaires internationaux.

Pour en savoir plus

Communication de la Commission

https://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/overview_fr

MÉMO

IP/18/6287

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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