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Commission européenne - Communiqué de presse

Programme de travail de la Commission pour 2019: honorer les engagements et préparer l'avenir

Strasbourg, le 23 octobre 2018

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La Commission européenne a présenté aujourd'hui son programme de travail pour 2019, dans lequel elle a exposé trois grandes priorités pour l'année à venir: parvenir rapidement à un accord sur les propositions législatives déjà présentées pour concrétiser ses dix priorités politiques; adopter un nombre limité de nouvelles initiatives visant à remédier à des problèmes en suspens; et présenter plusieurs initiatives dans la perspective d'une Union à 27 qui renforceront les fondements d'une Europe forte, unie et souveraine.

Le président Jean-Claude Juncker s'est exprimé en ces termes: «Dans sept mois, lors des élections européennes, l'Europe aura son rendez-vous le plus important avec les électeurs pour une génération entière. J'appelle le Parlement européen et le Conseil à adopter les propositions présentées par la Commission ces quatre dernières années. Les citoyens ne s'intéressent pas aux propositions, mais bien aux législations en vigueur qui leur confèrent des droits. Le meilleur message à adresser aux électeurs qui se rendront aux urnes l'an prochain consiste à démontrer que cette Union leur apporte des résultats concrets et tangibles.»

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante: «L'actuelle Commission s'est systématiquement concentrée sur les défis qui ne peuvent être relevés que par une action européenne collective. Ce programme de travail ne contient pas de surprises: nous avons présenté toutes les propositions requises, mais elles doivent à présent être adoptées et leurs bénéfices mis en œuvre dans la pratique. Nous nous tournons également vers l'avenir avec des initiatives visant à garantir que l'Union à 27 définisse la vision optimiste d'un avenir juste et durable pour l'ensemble des Européens.»

Le programme de travail pour 2019 se concentre sur seulement 15 initiatives nouvelles et sur 10 nouvelles évaluations REFIT visant à examiner la législation en vigueur et à veiller à ce qu'elle reste adaptée à son objet. Afin de mettre l'accent sur les résultats obtenus, la Commission énumère également, dans son programme de travail, les 45 propositions prioritaires en attente relevant de la déclaration commune sur les priorités législatives, qui doivent être adoptées par le Parlement et le Conseil avant les élections européennes. La Commission propose également de retirer ou d'abroger 17 propositions en attente ou actes législatifs existants.

Obtenir des résultats pour les Européens

La Commission a déjà présenté toutes les propositions législatives nécessaires pour concrétiser les dix priorités de la Commission Juncker. Conjointement avec le Parlement européen et le Conseil, nous avons trouvé un accord sur environ la moitié de ces propositions à ce jour, et le processus législatif est bien avancé pour vingt pour cent supplémentaires des propositions présentées. Au cours de l'année à venir, notre priorité sera d'obtenir le feu vert pour le plus grand nombre possible de propositions en attente.

La Commission présentera également un nombre limité d'initiatives nouvelles, offrant notamment aux Européens une perspective convaincante pour l'avenir. Nous ferons le point sur le plan d'investissement pour l'Europe et présenterons un document de réflexion sur les moyens de garantir une Europe durable aux générations à venir. Nous présenterons un plan coordonné sur le développement de l'intelligence artificielle en Europe, soumettrons un plan d'action sur la désinformation et élaborerons une recommandation pour l'établissement d'un système européen de dossiers de santé informatisés. Nous examinerons également les obstacles restants au marché unique et soumettrons des idées pour y remédier, et nous présenterons une stratégie relative aux perturbateurs endocriniens. Afin d'achever l'union de l'énergie et de lutter contre le changement climatique, nous présenterons une stratégie de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre et rendrons compte de l'état de l'union de l'énergie et du plan d'action sur les batteries.

La Commission européenne défendra également un recours accru au vote à la majorité qualifiée dans les domaines de l'énergie et du climat, de la fiscalité et de la politique sociale. Nous renforcerons encore le cadre pour l'état de droit et le rôle international de l'euro, rendrons compte des progrès liés à la réciprocité en matière de visas et présenterons des idées visant à «communiquer l'Europe». Enfin, certaines mesures devront être prises pour adapter l'acquis de l'UE dans le contexte du Brexit. La Commission européenne adaptera nos objectifs en matière d'efficacité énergétique au contexte d'une Union à 27, élaborera les propositions nécessaires en ce qui concerne le statut des ressortissants britanniques en matière de visas après le Brexit et présentera, avant la fin de 2018, un certain nombre d'actes délégués et d'actes d'exécution nécessaires.

Contexte

Chaque année, la Commission adopte un programme de travail qui énonce la liste de mesures qu'elle prendra au cours de l'année suivante. Le programme de travail de la Commission informe le public et les colégislateurs des engagements politiques qu'elle prend quant à la présentation de nouvelles initiatives, au retrait des propositions en attente et à l'examen de la législation existante de l'UE.

L'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2019 a été enrichie par des consultations avec le Parlement européen et le Conseil menées dans le contexte de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, ainsi que sur la base de la lettre d'intention écrite par le président Juncker et le premier vice-président Timmermans, le 12 septembre, après le discours du président sur l'état de l'Union européenne.

La Commission Juncker a été élue par le Parlement européen sur la base d'orientations politiques claires. Ces 10 priorités constituent le cadre de la planification annuelle de la Commission. Depuis le début des travaux de la Commission Juncker, les programmes de travail annuels ont porté sur un nombre limité d'initiatives clés dont la valeur ajoutée européenne est manifeste et qui sont nécessaires à la mise en œuvre des priorités convenues. Les programmes de travail annuels de la Commission Juncker n'ont pas compté plus de 26 initiatives prioritaires par pan, contre une centaine l'année précédant l'entrée en fonction du président Juncker.

Pour en savoir plus

Questions et réponses sur le programme de travail de la Commission pour 2019

Fiche d'information sur le programme de travail de la Commission

Fiche d'information: programme de travail de la Commission pour 2019 - initiatives nouvelles

Fiche d'information: programme de travail de la Commission pour 2019 - initiatives REFIT et propositions prioritaires en attente

Programme de travail de la Commission pour 2019 - principaux documents

 

 

IP/18/6147

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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