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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission présente les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Viêt Nam pour signature et conclusion

Bruxelles, le 17 octobre 2018

La Commission européenne a adopté aujourd'hui les accords de commerce et d'investissement entre l'UE et le Viêt Nam, ouvrant ainsi la voie à leur signature et conclusion. Par cet acte, la Commission démontre sa détermination à mettre en œuvre ces accords dans les plus brefs délais.

L'accord commercial lèvera la quasi-totalité des barrières tarifaires sur les biens échangés entre les deux parties. En outre, il comporte un engagement juridiquement contraignant ferme à l'égard du développement durable, y compris en ce qui concerne le respect des droits de l'homme, le droit du travail, la protection de l'environnement et la lutte contre le changement climatique, et fait explicitement référence à l'accord de Paris.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré: «Les accords de commerce et d'investissement avec le Viêt Nam illustrent bien la politique commerciale de l'Europe. Ils procurent des avantages inégalés pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs européens et vietnamiens. Ils tiennent pleinement compte des disparités économiques entre les deux parties. Ils promeuvent une politique commerciale fondée sur des règles et des valeurs, assortie d'engagements forts et clairs à l'égard du développement durable et des droits de l'homme. En adoptant ces accords quelques heures avant d'accueillir les participants au sommet de l'ASEM (rencontre Asie-Europe) à Bruxelles, la Commission montre l'importance qu'elle attache à l'ouverture des échanges et aux relations avec l'Asie. J'attends à présent du Parlement européen et des États membres de l'UE qu'ils fassent le nécessaire pour que les accords entrent en vigueur dans les plus brefs délais».

La commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, a déclaré: «La Commission vient de mener à bien deux accords modernes et novateurs avec le Viêt Nam, auxquels le Parlement européen et les États membres de l'UE pourront adhérer, j'en suis convaincue. Le Viêt Nam offre, dès à présent et dans l'avenir, un énorme potentiel économique pour les exportateurs et les investisseurs de l'UE. Il figure parmi les pays d'Asie du Sud-Est dont l'économie affiche la croissance la plus rapide. Fort d'un marché florissant de plus de 95 millions de consommateurs, il se caractérise par une montée de la classe moyenne et par une main-d'œuvre jeune et entreprenante. Ces accords nous permettent aussi de diffuser les rigoureuses normes européennes et offrent la possibilité de mener des discussions approfondies sur les droits de l'homme et la protection des citoyens. J'espère que le Conseil et le Parlement européen les approuveront rapidement afin que les entreprises, les travailleurs, les exploitants agricoles et les consommateurs puissent en tirer les bénéfices le plus tôt possible.»

L'accord commercial lèvera plus de 99 % des droits de douane sur les biens échangés entre les deux parties. Le Viêt Nam supprimera 65 % des droits à l'importation sur les exportations de l'UE dès l'entrée en vigueur de l'accord et les droits restants seront progressivement levés sur une période de dix ans, pour tenir compte du fait que le Viêt Nam est un pays en développement. L'accord contient également des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles non tarifaires dans le secteur automobile et protège 169 denrées alimentaires et boissons européennes traditionnelles au Viêt Nam (connues sous le nom d'indications géographiques), telles que le vin Rioja ou le Roquefort. Grâce à cet accord, les entreprises de l'UE pourront participer, sur un pied d'égalité avec les entreprises vietnamiennes, aux appels d'offres des autorités vietnamiennes et des entreprises publiques.

L'accord commercial non seulement ouvre de grandes perspectives économiques mais garantit également que le commerce, les investissements et le développement durable iront de pair, en fixant les normes les plus élevées qui soient en matière de travail, de sécurité, d'environnement et de protection des consommateurs, afin d'éviter un nivellement par le bas pour attirer les échanges commerciaux et les investissements. L'accord engage les deux parties à respecter et à réellement appliquer les principes de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant les droits fondamentaux au travail, à mettre en œuvre les accords internationaux en matière d'environnement, tels que l'accord de Paris, à prendre des mesures en faveur de la conservation et de la gestion durable des espèces sauvages, de la biodiversité, de la sylviculture et de la pêche, et à associer la société civile au contrôle de l'exécution de ces engagements par les deux parties.

L'accord commercial inclut un lien institutionnel et juridique vers l'accord de partenariat et de coopération UE-Viêt Nam, permettant de prendre les mesures qui s'imposent en cas de violation des droits de l'homme.

L'accord de protection des investissements, quant à lui, comporte des règles modernes sur la protection des investissements, exécutoires grâce au nouveau système juridictionnel des investissements, et garantit le droit des gouvernements des deux parties de réglementer dans l'intérêt de leurs citoyens. Il remplacera les accords d'investissement bilatéraux actuellement en vigueur entre 21 États membres de l'UE et le Viêt Nam.

Parallèlement à l'accord récemment conclu avec Singapour, l'accord de protection des investissements permettra de nouvelles avancées vers l'établissement de normes et de règles exigeantes dans la région de l'ANASE, ouvrant ainsi la voie à un futur accord de commerce et d'investissement régional.

Contexte

Le Viêt Nam est le deuxième partenaire commercial de l'UE, derrière Singapour, au sein de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), les échanges s'élevant à 47,6 milliards d'euros par an pour les marchandises et à 3,6 milliards d'euros pour les services. Tandis que le stock d'investissements de l'UE au Viêt Nam demeure modeste à hauteur de 8,3 milliards d'euros en 2016, les entreprises européennes sont de plus en plus nombreuses à s'établir dans ce pays pour mettre en place une plateforme desservant la région du Mékong. Les principales importations de l'UE en provenance du Viêt Nam concernent les équipements de télécommunications, les vêtements et les produits alimentaires. Les principaux produits exportés par l'UE vers le Viêt Nam sont des machines et des équipements de transport, des produits chimiques et des produits agricoles.

Prochaines étapes

La Commission soumet dès à présent les propositions au Conseil pour signature et conclusion des deux accords. Une fois autorisés par le Conseil, les accords seront signés et présentés au Parlement européen pour approbation. Une fois approuvé par le Parlement européen, l'accord commercial pourra alors être conclu par le Conseil et entrer en vigueur. L'accord sur la protection des investissements avec le Viêt Nam sera ratifié par les États membres conformément à leurs procédures internes respectives.

Pour plus d'informations

Mémo: Les accords de commerce et d'investissement UE-Viêt Nam

Accord commercial UE-Viêt Nam — site web

Fiches d'information: avantages de l'accord commercial UE-Singapour, agriculture, normes et valeurs

Exemples de petites entreprises européennes exerçant des activités au Viêt Nam aujourd'hui

Échanges dans votre ville: Fiches détaillées sur les échanges entre les différents pays de l'UE et le Viêt Nam

Infographie

IP/18/6127

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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