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Commission européenne - Communiqué de presse

Étiquetage UE des carburants: des informations plus claires pour les consommateurs et les exploitants

Bruxelles, le 12 octobre 2018

Aujourd'hui, un nouvel ensemble d'étiquettes harmonisées pour les carburants va apparaître dans toute l'Europe. Ces étiquettes fourniront aux automobilistes de meilleures informations sur l'adéquation des carburants pour leur véhicule, où qu'ils se trouvent dans l'UE, ce qui les aidera à éviter de faire le plein avec un carburant inadapté, et leur permettra de mieux connaître l'impact environnemental du carburant qu'ils choisissent.

Les carburants de substitution peuvent réduire les problèmes de qualité de l'air en Europe, qui proviennent en grande partie des émissions dues aux transports. Cependant, face à la diversité croissante des carburants disponibles sur le marché européen, les automobilistes, les entreprises et les exploitants de stations-service ont besoin d'informations plus claires sur les carburants proposés à la pompe. Dorénavant, en arrivant à une station-service dans n'importe quel État membre, les clients verront sur les pompes les mêmes symboles harmonisés qui leur indiqueront le type de carburant. Les mêmes étiquettes harmonisées, faciles à lire, claires et simples seront également obligatoires pour les véhicules neufs et devront figurer sur les bouchons de réservoir. Ces nouvelles étiquettes ne remplacent pas les dénominations et marques actuelles de carburants, ni les recommandations concernant la qualité, la sécurité et les performances. Les étiquettes sont fondées sur des normes industrielles et ont été développées par les organismes européens de normalisation avec la participation des entreprises, des consommateurs et des représentants de la société civile.

Cette initiative se fonde sur l'article 7 de la directive d'octobre 2014 sur une infrastructure pour carburants alternatifs et s'inscrit dans le droit fil du plan d'action relatif à l'infrastructure pour carburants alternatifs de la Commission, adopté en novembre 2017, qui prévoit plusieurs actions de soutien en vue d'accélérer le déploiement de cette infrastructure, de renforcer les investissements et d'améliorer l'acceptation par les consommateurs. Elle complète également les propositions de la Commission Juncker «L'Europe en mouvement» en faveur d'une mobilité propre, sûre et connectée.

Les nouvelles étiquettes sont divisées en trois groupes: 

  1. Carburants de type essence: tous les carburants de ce type sont marqués d'un E à l'intérieur d'un cercle: E5, E10, etc. («E», indique la présence de biocomposants spécifiques (éthanol) dans l'essence);

gasoline type fuels

Droits d'auteur et source: Comité européen de normalisation.

 

  1. Carburants de type diesel: tous les carburants de ce type sont marqués d'un B à l'intérieur d'un carré: B7, B10, XTL etc. («B» indique la présence de composants biodiesel spécifiques dans le carburant; XTL signifie carburant diesel de synthèse et indique qu'il ne provient pas du pétrole brut);

carburants de type diesel

Droits d'auteur et source: Comité européen de normalisation.

 

  1. carburants de type gazeux, mentionnant le sous-type spécifique à l'intérieur d'un losange: par exemple, CNG, LNG, LPG et H2 (hydrogène).

carburants de type gazeux

Droits d'auteur et source: Comité européen de normalisation.

 

Dans le cas des véhicules neufs, les étiquettes seront également visibles dans le manuel d'utilisation et pourront aussi apparaître dans sa version électronique disponible par l'intermédiaire d'un centre d'infodivertissement sur le véhicule. Elles devraient être visibles non seulement dans les stations-service mais aussi chez les concessionnaires. Les nouvelles étiquettes seront déployées dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union, dans les pays de l'EEE (Islande, Lichtenstein et Norvège) ainsi qu'en Ancienne République yougoslave de Macédoine, en Serbie, en Suisse et en Turquie.

 

Historique du dossier

Aujourd'hui, le pétrole demeure la principale source d'énergie utilisée dans les transports. L'efficacité énergétique dans les transports et la gestion efficace des transports peuvent grandement contribuer à réduire les émissions polluantes et la consommation de pétrole. Une des pistes possibles à ce propos est d'investir dans les solutions fondées sur les carburants alternatifs, qui peuvent contribuer à décarboner les transports en remplaçant progressivement les sources d'énergie fossiles, qui sont responsables des émissions de CO2 dans les transports. La recherche et le développement technologique ont abouti à des démonstrations convaincantes de solutions fondées sur les carburants alternatifs dans tous les modes de transport. La pénétration sur le marché nécessite cependant d'agir également au niveau des politiques. C'est à cette fin qu'a été adoptée en 2014, dans le cadre de la stratégie «Énergie propre et transports», la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs, qui vise à faciliter le développement d'un marché unique de carburants alternatifs pour les transports en Europe.

La directive appelait également à informer de manière appropriée les consommateurs sur les carburants, notamment par une indication claire et facile à comprendre de la compatibilité entre carburants et voitures. Cet appel à une meilleure information des consommateurs a pour origine la multiplicité des carburants mis sur le marché, en particulier l'apparition des nouveaux carburants alternatifs.

Vu l'élargissement de l'éventail des carburants proposés aux consommateurs, la directive donnait mandat au comité européen de normalisation (CEN) pour l'élaboration de normes communes à l'ensemble du secteur qui amélioreraient l'information existante. Le CEN a adopté le 12 octobre 2016 la norme EN 16942 «Carburants - Identification de la compatibilité des véhicules - Expression graphique pour l'information des consommateurs», qui est entrée en vigueur 2 ans plus tard, le 12 octobre 2018. Une nouvelle norme «EN 17186:2019» établissant des identificateurs pour l'alimentation des véhicules routiers électriques devrait être adoptée début 2019.

En mai 2018, la Commission a également adopté un règlement d'exécution sur la comparaison des prix des carburants qui établit une méthodologie commune pour faciliter la comparaison des prix des différents carburants dans une unité commune (euro/monnaie nationale) tenant compte de la teneur énergétique du carburant et de l'efficacité énergétique du véhicule.

 

Pour en savoir plus

Questions et réponses: MEMO/18/6102

Directive 2014/94/EU

Plan d'action relatif à l'infrastructure pour carburants alternatifs

https://ec.europa.eu/transport/themes/urban/cpt_en

http://www.fuel-identifiers.eu/

https://www.cen.eu/work/products/Labels/Pages/default.aspx

 

IP/18/6101

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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