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Commission européenne - Communiqué de presse

Pêche: la Commission propose des mesures de conservation pour les espèces d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est

Bruxelles, le 9 octobre 2018

Afin de reconstituer les stocks de poissons d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est, la Commission a proposé aujourd'hui des totaux admissibles de captures (TAC) concernant plusieurs espèces pour 2019 et 2020. Fondées sur des avis scientifiques, ces nouvelles mesures permettront de ramener progressivement les stocks à des niveaux durables.

«Dans notre proposition, nous invitons les États membres à appliquer une approche de précaution afin de remédier au déclin préoccupant des stocks de poissons d'eau profonde», a déclaré M. Karmenu Vella, commissaire chargé de l'environnement, des affaires maritimes et de la pêche. «Il est dans notre intérêt à tous de veiller à ce que l'état des stocks de poissons qui peuplent nos eaux profondes soit satisfaisant, pour le bien de nos pêcheurs et de nos populations côtières, dont les moyens de subsistance doivent être garantis, et pour la sauvegarde de nos écosystèmes marins. Il est également prouvé que la prospérité du secteur et la durabilité des stocks halieutiques vont de pair».

La plupart des poissons d'eau profonde sont très vulnérables et atteignent leur maturité tardivement. La proposition de la Commission se fonde sur les avis scientifiques de précaution émanant du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) et tient compte de l'obligation pour les pêcheurs de débarquer toutes les captures à partir du 1er janvier 2019. Elle prévoit une réduction des limites de capture dans sept zones de gestion du poisson par rapport aux niveaux de la période 2017-2018, notamment pour le béryx et le sabre noir. La pêche de l'hoplostète rouge restera interdite.

Dans le même temps, des avis scientifiques favorables concernant le stock de dorade rose évoluant autour des Açores et le stock de grenadier de roche présent dans les eaux occidentales australes ont permis à la Commission de proposer une augmentation des quotas pour ces espèces au cours des deux prochaines années.

La Commission propose également d'annuler le système des TAC pour trois espèces (phycis de fond dans l'Atlantique du Nord-Est, grenadier de roche dans la mer du Nord et sabre noir dans la mer du Nord et le Skagerrak), étant donné que celles-ci ne sont pêchées qu'en faibles quantités, ce qui ne fait pas peser de menace sur leur reproduction.

Les avis scientifiques relatifs aux requins des grands fonds ont été présentés le 5 octobre et font actuellement l'objet d'une analyse. La Commission parachèvera sa proposition actuelle en vue de son adoption par les États membres de l'Union lors du Conseil qui doit se tenir les 19 et 20 novembre.

Historique du dossier

Les espèces d'eau profonde représentent moins de 1 % du poisson capturé dans l'Atlantique du Nord-Est. Au fil des années, avec la dégradation des stocks d'eau profonde, l'activité de pêche et les emplois qui y sont liés sont entrés en déclin. De plus, il est souvent difficile, en raison du milieu marin spécifique que constituent les eaux profondes, de rassembler des données concernant la structure des stocks, les classes d'âge ou la fréquence des recrutements de juvéniles. Les avis scientifiques recommandent l'application de l'approche de précaution pour ces stocks. L'objectif est d'améliorer l'état des stocks et de faire en sorte que la pêche soit pratiquée à un niveau compatible avec le rendement maximal durable (RMD), c'est-à-dire à un niveau qui permette au secteur de la pêche de prélever dans la mer la plus grande quantité de poisson possible tout en préservant l'état des stocks halieutiques.

La pêche des espèces d'eau profonde est réglementée par l'Union européenne depuis 2003.

Pour en savoir plus

Carte des zones de pêche

Totaux admissibles de captures

Annexe: Proposition de TAC pour les espèces d'eau profonde

 

 

Espèce

 

 

Zone

Règlement (UE) 2016/2285 du Conseil

12.12.2016

Proposition COM/2018/676 de la Commission

9.10.2018

TAC 2017

(en tonnes)

TAC 2018 (tonnes)

Proposition de TAC pour 2019

Modification des TAC (%) pour 2018-2019

proposée

Proposition de TAC pour 2020

Modification des TAC (%) pour 2019-2020

proposée

 

Requins des grands fonds

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7, 8 et 9

10

10

p.m.*

 

p.m.*

 

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 10

10

10

p.m.*

 

p.m.*

 

Requins des grands fonds - Deania hystricosa et Deania profundorum

Eaux internationales de la zone 12

0

0

p.m.*

 

p.m.*

 

Requins des grands fonds

Eaux de l'Union des zones Copace 34.1.1, 34.1.2 et 34.2

10

10

p.m.*

 

p.m.*

 

Sabre noir**

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5, 6, 7 et 12

2954

2600

2390

- 8%

2390

0 %

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9 et 10

3330

2997

2832

-6 %

2832

0 %

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone Copace 34.1.2.

2488

2189

Délégation au PT

 

Délégation au PT

 

Béryx

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14

280

280

224

-20 %

224

0 %

Grenadier de roche

**

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 3

278

223

50

-78 %

50

0 %

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 5b, 6 et 7

3052

3120

2462

-21 %

2462

0 %

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 8, 9, 10, 12 et 14

2623

2099

2281

+9 %

2281

0 %

 

Dorade rose

Eaux de l'Union et eaux internationales des zones 6, 7 et 8

144

130

104

-20 %

83

-20 %

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 9

174

165

149

-10 %

149

0 %

Eaux de l'Union et eaux internationales de la zone 10

517

517

576

+11 %

576

0 %

* Les avis scientifiques relatifs aux requins des grands fonds ont été présentés le 5 octobre et font actuellement l'objet d'un examen.

** Annulation de la gestion des TAC:

- pour le sabre noir de la mer du Nord et du Skagerrak (sous-zones CIEM 1, 2, 3 et 4), en raison de la faible utilisation des quotas et de l'absence de pêche ciblée,

- pour le grenadier de roche de la mer du Nord (sous-zones CIEM 1, 2 et 4), sur la base de l'avis du CIEM selon lequel cette mesure n'entraînerait pas de risque d'exploitation non durable,

- pour le phycis de fond (sous-zones CIEM 1-10, 12 et 14), sur la base de l'avis du CIEM selon lequel la suppression de ces TAC entraînerait un risque faible d'exploitation non durable.

IP/18/5983

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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