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Commission européenne - Communiqué de presse

Une Europe qui protège: les autorités douanières de l'UE ont saisi plus de 31 millions de marchandises de contrefaçon aux frontières de l'UE en 2017

Bruxelles, le 27 septembre 2018

D'après les nouveaux chiffres publiés aujourd'hui par la Commission européenne, les autorités douanières ont retenu plus de 31 millions d'articles de contrefaçon aux frontières extérieures de l'Union européenne, d'une valeur marchande de plus de 580 millions d'euros.

Ces chiffres sont globalement en baisse depuis 2016, mais une proportion beaucoup plus élevée des marchandises saisies, soit 43 %, est maintenant constituée de produits du quotidien que la contrefaçon rend potentiellement dangereux, tels que des produits de santé, des médicaments, des jouets et des appareils électriques. Globalement, la catégorie la plus importante de marchandises de contrefaçon est celle des produits alimentaires, qui représente 24 % de l'ensemble des articles saisis. Viennent ensuite les jouets (11 %), les cigarettes (9 %) et les vêtements (7 %).

M. Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes a déclaré: «L'union douanière de l'UE est en première ligne lorsqu'il s'agit de protéger les citoyens contre les marchandises de contrefaçon, parfois extrêmement dangereuses. Stopper l'importation de contrefaçons dans l'UE permet également de soutenir l'emploi et l'économie dans son ensemble. L'Union européenne défend la propriété intellectuelle et poursuivra la campagne visant à protéger la santé des consommateurs ainsi qu'à protéger les entreprises contre les atteintes illégales à leurs droits».

En ce qui concerne les modes de transport, 65 % de l'ensemble des articles saisis sont entrés dans l'UE par voie maritime, généralement dans de grandes cargaisons. Vient ensuite le transport aérien, qui a été utilisé pour 14 % des articles de contrefaçon. En troisième place, on trouve le trafic postal et le trafic de messagerie express, qui représentent ensemble une proportion de 11 % et ont été utilisés principalement pour des biens de consommation commandés en ligne, tels que des chaussures, des vêtements, des sacs et des montres.

La Chine demeure le principal pays d'origine des marchandises de contrefaçon qui entrent sur le territoire de l'UE. La quantité la plus importante de vêtements contrefaits est arrivée de Turquie, tandis que la plupart des contrefaçons de téléphones portables et accessoires, de cartouches d'encre et de toners, de CD/DVD et d'étiquettes, vignettes et autocollants qui sont entrées dans l'UE provenaient de Hong Kong et de la Chine. L'Inde arrive en tête des pays d'origine pour les médicaments contrefaits et potentiellement dangereux. Dans 90 % des cas, soit les produits saisis ont été détruits, soit des poursuites judiciaires ont été engagées afin de caractériser l'infraction ou de mener à bien une procédure pénale.

Contexte

Au cours des 50 dernières années, l'union douanière est devenue une pierre angulaire de notre marché unique, en assurant la sécurité des frontières de l'Union européenne et en protégeant les citoyens contre les marchandises dangereuses ou interdites, comme les armes, les drogues et les produits de contrefaçon.

Depuis l'an 2000, la Commission publie chaque année un rapport sur les actions menées par les douanes pour faire respecter les droits de propriété intellectuelle, sur la base des données communiquées par les administrations douanières des États membres.

Les chiffres publiés cette année illustrent l'importance des mesures présentées l'an dernier par la Commission, visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle afin d'encourager les entreprises européennes, et en particulier les PME et les start-up, à investir dans l'innovation et la création. Cette initiative a pour objectif de permettre d'agir plus aisément de façon efficace contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, de faciliter le règlement des litiges transfrontières et de lutter contre l'importation dans l'UE de marchandises contrefaites ou piratées.

Ces données constituent également de précieuses informations pour l'examen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle et pour les travaux menés par d'autres institutions telles que l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et l'OCDE en vue de cartographier les données économiques et les itinéraires privilégiés par les contrefacteurs.

Liens utiles

Le texte intégral du rapport est disponible ici.

FICHE D'INFORMATION: Saisie aux frontières de l'UE de marchandises de contrefaçon

Communiqué de presse: L'union douanière mise à l'honneur: le plus grand bloc commercial au monde fête ses 50 ans

IP/18/5912

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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