Navigation path

Left navigation

Additional tools

Commission européenne - Communiqué de presse

Plusieurs pays lancent des travaux visant à l'élaboration d'une convention des Nations unies interdisant le commerce des instruments de torture

Bruxelles, le 25 septembre 2018

Travaux des Nations unies visant à interdire le commerce des instruments de torture.

Le lundi 24 septembre, l'Alliance pour un commerce sans torture est convenue d'intensifier le rythme de ses efforts et d'œuvrer à la mise en place d'un instrument des Nations unies – en l'occurrence une convention contraignante – destiné à mettre un terme au commerce des instruments de torture et à la peine de mort. L'Alliance pour un commerce sans torture est une initiative de l'Union européenne, de l'Argentine et de la Mongolie. 

Nouvel élément encourageant, cinq pays supplémentaires ont adhéré à l'Alliance, ce qui porte le nombre total de ses membres à plus de 60. En adhérant à l'Alliance, les pays participants s'engagent à restreindre les exportations des marchandises concernées et à faciliter le travail des autorités douanières qui cherchent à repérer et à identifier l'expédition de nouveaux produits.

La commissaire chargée du commerce, Cecilia Malmström, qui a organisé conjointement la première réunion ministérielle de l'Alliance, laquelle s'est tenue en marge de l'Assemblée générale des Nations Unies (AGNU) à New York, a déclaré à ce propos: «L'utilisation systématique de la torture est un crime contre l'humanité. Aujourd'hui, nous témoignons de notre engagement en faveur des droits de l'homme en prenant des mesures concrètes visant à éradiquer la torture et la peine de mort. La torture est un instrument de peur qui n'a pas sa place dans la société. Nous avons joint nos voix pour déclarer que nous n'accepterons plus ce commerce — ni dans nos pays, ni ailleurs dans le monde.»

Les cinq nouveaux pays de l'Alliance pour un commerce sans torture qui ont assisté à la réunion ministérielle étaient l'Australie, le Cap-Vert, la Nouvelle-Zélande, les Palaos et le Vanuatu.

L'Alliance estime que les instruments des Nations unies tels que la convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES) ou le traité sur le commerce des armes (TCA) sont autant d'exemples à suivre en matière d'accords internationaux visant à bloquer un commerce indésirable. L'accord conclu aujourd'hui en vue d'actions des Nations unies marque une étape dans le processus de création d'un cadre mondial pour l'interdiction du commerce de biens utilisés à des fins de torture ou d'exécution capitale.

L'Alliance vise notamment les biens tels que les matraques munies de pointes en métal, les ceinturons à décharge électrique, les dispositifs permettant de saisir des personnes tout en les électrocutant, les produits chimiques utilisés à des fins d'exécution ainsi que les chambres à gaz et les chaises électriques.

Ouverte par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, la réunion ministérielle a vu intervenir plusieurs ministres et une série d'experts internationaux, dont le Secrétaire général d'Amnesty International, Kumi Naidoo. Les intervenants ont rendu témoignage des horreurs qui sont toujours commises quotidiennement au moyen d'une panoplie de produits fabriqués, puis achetés et vendus au niveau international dans le cadre d'un commerce lucratif.

Dans son discours inaugural, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Mme Michelle Bachelet, a déclaré que la torture avait directement touché sa famille. «La torture constitue une grave atteinte à la dignité humaine», a-t-elle déclaré. «Elle fait subir de lourds préjudices à la fois aux victimes et à la société.»

Au cours des dernières années, les interdictions d'exportation de matériel de torture et d'exécution – comme celle qui a été instituée par la législation en vigueur au sein de l'UE — ont rendu plus difficile le commerce de ces biens. Toutefois, ces lois n'ont pas mis fin à ce commerce; les trafiquants parviennent à contourner les interdictions et les contrôles en passant par d'autres pays. C'est la raison pour laquelle l'Alliance pour un commerce sans torture vise aujourd'hui à s'étendre et à prendre de nouvelles mesures.

Liste complète des pays de l'Alliance pour un commerce sans torture

Albanie, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chili, Colombie, Costa Rica, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Équateur, El Salvador, Estonie, Finlande, ancienne République yougoslave de Macédoine, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Madagascar, Mexique, Moldavie, Mongolie, Monténégro, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Nicaragua, Norvège, Palaos, Panama, Paraguay, Pologne, Portugal, Roumanie, Serbie, Seychelles, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Royaume-Uni, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Union européenne. 

Pour en savoir plus

Site web de l'Alliance

Déclaration adoptée par les pays lors de la réunion ministérielle

Photos et vidéos disponibles sur EbS

Photos de la réunion ministérielle

Vidéo de la réunion ministérielle

Photos de presse d'instruments de torture

IP/18/5907

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


Side Bar