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Commission européenne - Communiqué de presse

TVA: Selon de nouveaux chiffres, les États membres de l'UE continuent de perdre près de 150 milliards € de recettes

Bruxelles, le 21 septembre 2018

Les pays de l'UE ont perdu près de 150 milliards € de recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) en 2016, selon une nouvelle étude publiée aujourd'hui par la Commission européenne.

Cette perte appelée «écart de TVA» correspond à la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant effectivement perçu. Alors que les États membres ont effectué un travail considérable pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés aujourd'hui montrent que la réforme du système actuel de TVA de l'UE, alliée à une meilleure coopération au niveau de l'UE, est nécessaire pour que les États membres puissent utiliser pleinement les recettes de TVA dans leur budget.

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré à ce sujet: «Les États membres ont amélioré la perception de la TVA dans l'ensemble de l'UE. Cet effort doit être reconnu et salué. Mais une perte de 150 milliards € par an pour les budgets nationaux reste inacceptable, en particulier lorsque sur cette somme, 50 milliards € finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes. Une amélioration substantielle ne sera possible qu'avec l'adoption de la réforme de la TVA que nous avons proposée il y a un an. J'invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019.»

En termes nominaux, l'écart de TVA a diminué de 10,5 milliards € pour s'établir à 147,1 milliards € en 2016, soit une baisse à 12,3 % du montant total des recettes de TVA par rapport à 13,2 % l'année précédente. Les performances individuelles des États membres varient encore sensiblement. L'écart de TVA a diminué dans 22 États membres, la Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas affichant de bons résultats, avec une baisse dans chaque cas de plus de 5 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA. Toutefois, l'écart de TVA a augmenté dans six États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et la France.

S'il est vrai que de nombreux progrès ont été réalisés pour améliorer la perception et la gestion de la TVA au niveau de l'UE, les États membres devraient à présent aller de l'avant et adopter dès que possible la réforme plus vaste permettant de réduire la fraude à la TVA dans le système de l'UE, telle qu'elle a été proposée par la Commission l'année passée. Cette initiative permettrait d'améliorer et de moderniser le système tant pour les administrations que pour les entreprises, ce qui le rendrait plus robuste et plus simple à utiliser pour les entreprises.

Contexte

L'étude sur l'écart de TVA est financée par le budget de l'UE et ses conclusions présentent de l'intérêt tant pour l'Union que pour les États membres, étant donné que la TVA contribue de manière importante au budget de l'Union et aux budgets nationaux. Elle applique une méthodologie descendante utilisant les données des comptes nationaux pour produire des estimations des écarts de TVA.

Pour la première fois, le rapport de 2018 comprend une analyse plus large de l'effet de certains facteurs extérieurs tels que la structure productive de l'économie et le chômage, ainsi que ceux sous le contrôle direct de l'administration fiscale, tels que la taille de cette dernière et les dépenses informatiques. Cet aspect est particulièrement important puisque des investissements accrus dans les technologies informatiques entraînent généralement une réduction de l'écart de TVA, comme l'indiquent les recommandations précédemment adressées par la Commission aux États membres.

Liens utiles

Pour de plus amples informations, voir les questions et réponses

Le texte intégral du rapport et une fiche d'information sont disponibles ici.

VIDÉO: Le commissaire Moscovici sur la lutte contre la fraude à la TVA

IP/18/5787

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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