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Commission européenne - Communiqué de presse

L'état de l'Union en 2018: La Commission lève le voile sur un plan pour une architecture financière plus efficiente destinée à soutenir l'investissement en dehors de l'UE

Bruxelles, le 12 septembre 2018

La Commission européenne propose des mesures pour un modèle de gouvernance plus efficace et une collaboration accrue entre les acteurs multilatéraux et nationaux du développement.

 

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Le 12 septembre 2018; à l'occasion de son discours annuel sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a proposé une nouvelle «alliance Afrique-Europe pour des emplois et des investissements durables», qui doit permettre de canaliser l'investissement là où il est le plus utile, à savoir vers les compétences et la création d'emplois. Cela suppose un modèle de gouvernance plus efficace et une collaboration accrue entre les acteurs multilatéraux et nationaux du développement en Europe. C'est pourquoi la Commission européenne propose aujourd'hui plusieurs solutions face aux défis et aux opportunités d'investissement qui se présentent en Afrique, dans le voisinage de l'Union et dans le reste du monde. Elle appelle notamment au lancement d'initiatives communes entre les acteurs multilatéraux et nationaux du développement et à la mise en place d'une architecture financière européenne renforcée qui soit à la hauteur des ambitions de l'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale dont elle vient de proposer la création.

Le président Jean-Claude Juncker s'est exprimé en ces termes: «L'Union européenne peut se targuer d'un bilan impressionnant en matière de soutien à l'investissement en dehors de l'UE. Mais nous pourrions faire tellement plus en travaillant plus efficacement et en coopérant plus étroitement. Pour atteindre nos objectifs, nous n'avons pas besoin d'institutions nouvelles ni de groupes de sages: ce dont nous avons besoin, c'est de décisions sages, prises rapidement à l'aide des structures existantes et en concertation avec nos partenaires actuels. La Commission est prête à jouer son rôle pour ce qui est de maintenir le bon cap. Les nombreux défis et opportunités d'investissement qui existent en Afrique, dans le voisinage de l'UE et dans le monde ne peuvent attendre».

Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, a apporté les précisions suivantes: «Nous devons renforcer la force de frappe financière des actions extérieures de l'UE. Le principe est simple. Suivant le modèle innovant du plan d'investissement pour l'Europe, nous allons démultiplier les fonds disponibles en associant le budget de l'UE et les fonds de la BEI, de la BERD, des banques de développement des États membres et du secteur privé. Cela nous permettra d'investir davantage dans des programmes en faveur de la croissance, de l'emploi et du développement et de lutter contre les causes profondes de la migration dans notre voisinage, en Afrique et au-delà.»

Le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement, M. Neven Mimica, a quant à lui déclaré: «Il est indispensable de faciliter l'investissement public et privé en Afrique, dans les pays du voisinage et chez nos autres partenaires à travers le monde, afin d'assurer un développement durable, de promouvoir la stabilité et de relever les défis qui se posent à l'échelle de la planète, dans un contexte de fragilité économique et politique. L'instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale proposé récemment par la Commission traduit l'ambition dont elle veut faire preuve dans ce domaine. Je suis convaincu que l'architecture que nous proposons aujourd'hui est, à court terme, la solution la plus efficace et la meilleure pour mettre en œuvre les propositions ambitieuses qui sont les nôtres.»

Éviter les doubles emplois grâce à une collaboration accrue

La Commission a recensé les domaines où une collaboration plus étroite pourrait être instaurée entre la Banque européenne d'investissement (BEI) en tant que banque de l'UE, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et les acteurs nationaux et régionaux du développement, afin de mettre à profit l'expérience et l'expertise de chacun tout en préservant la diversité du marché. Il existe déjà un exemple réussi d'une telle coordination, à savoir le cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux, au sein duquel la Banque européenne d'investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement sont associées, aux côtés de la Commission, de la Banque de développement du Conseil de l'Europe et de plusieurs bailleurs de fonds bilatéraux. Ce modèle pourrait être reproduit dans d'autres domaines. Il conviendrait d'utiliser les structures déjà existantes, plutôt que d'en créer de nouvelles, et de mettre l'accent sur l'obtention de synergies et sur une coopération plus efficace. Il est possible d'y parvenir, par exemple, grâce à une spécialisation régionale et thématique adaptée des différentes institutions financières partenaires existantes, ou au moyen d'initiatives conjointes.

Gagner en efficience grâce au renforcement de l'architecture financière européenne

Pour que l'UE respecte ses objectifs en matière de politique extérieure et que l'argent des contribuables soit dépensé à bon escient, la Commission est prête à assurer un pilotage et une supervision renforcés s'agissant des décisions relatives à l'utilisation de la garantie budgétaire de l'UE pour des investissements extérieurs, sans pour autant assumer les tâches d'une banque de développement. En outre, la Commission propose de renforcer la coordination avec les États membres en amont, afin de parler d'une seule voix dans les structures de gouvernance des institutions financières internationales et de mieux répondre aux objectifs de l'UE en matière de financement du développement. Cela pourrait, à terme, déboucher sur un vote conjoint, au nom de tous les États membres de l'UE, au conseil des gouverneurs de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.

Enfin, l'UE pourrait créer, au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP), une plate-forme d'investissement extérieur qui rassemblerait tous les programmes et instruments d'investissement extérieur actuellement financés par le budget de l'Union. Les priorités sectorielles et géographiques seraient définies par la Commission et les États membres, tandis que des experts indépendants évalueraient les risques inhérents aux programmes et aux portefeuilles de projets. La Banque européenne d'investissement - partenaire de l'UE en matière d'investissement - et d'autres institutions de financement du développement bénéficieraient, en fonction de leur expertise respective, d'un accès direct à la garantie de l'UE, ce qui leur permettrait de maximiser leur valeur ajoutée sur le terrain. La Commission vérifierait que les réserves de projets sont bien conformes aux orientations et assurerait la gestion globale de l'utilisation de cette garantie, sans toutefois effectuer d'opérations bancaires.

Prochaines étapes

La Commission réunira en octobre 2018 tous les acteurs concernés, à savoir les États membres, les institutions de financement du développement et les autres parties prenantes, afin de mettre en œuvre le plus rapidement possible les mesures présentées aujourd'hui. Cela ne préjuge pas des négociations en cours sur le futur instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale, dont la Commission a proposé la création en juin 2018 et qui serait financé à hauteur de 89,2 milliards d'euros par le budget de l'UE. Cet instrument, qui s'articulera autour de trois axes – géographique, thématique et intervention rapide - se concentrera sur des défis mondiaux tels que les droits de l'homme, l'égalité des sexes, le changement climatique, les migrations et la prévention des conflits. La proposition recense les modalités d'intervention financière les mieux adaptées aux différents contextes (subventions, instruments financiers et garanties, ou combinaison des trois). Elle reprend le modèle du plan d'investissement extérieur et augmente les capacités du Fonds européen pour le développement durable, ce qui se traduira par une nouvelle garantie pour l'action extérieure pouvant atteindre 60 milliards d'euros. Elle est actuellement négociée par le Parlement européen et les États membres dans le cadre du Conseil.

Historique du dossier

Pour pouvoir relever les défis, de plus en plus complexes, du monde qui nous entoure, défis qui vont des conflits et des migrations au changement climatique en passant par les problèmes démographiques, le financement du développement doit associer différentes sources de financement, tant publiques que privées. L'UE doit adapter ses modèles actuels pour atteindre une efficacité maximale dans les pays en développement.

Le plan d'investissement extérieur européen a été lancé en 2016 pour stimuler l'investissement dans les pays partenaires d'Afrique et du voisinage européen. Son objectif est de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et de mobiliser des investissements durables, publics et privés, afin d'améliorer le développement économique et social et de créer des emplois. Son bras financier, le Fonds européen pour le développement durable, s'appuie sur l'expérience réussie du Fonds européen pour les investissements stratégiques créé dans le cadre du plan Juncker, en utilisant une garantie budgétaire de l'UE de 4,1 milliards d'euros pour attirer les investisseurs privés autour de projets caractérisés par un degré élevé d'innovation et de risque. Avec une garantie de 75 millions d'euros, un programme d'investissement bénéficiaire du plan d'investissement extérieur pourrait à lui seul générer 800 000 emplois.

Le plan d'investissement extérieur porte déjà ses fruits. Le 10 juillet 2018, l'UE a donné le feu vert à tout un ensemble de programmes de garantie financière représentant au total quelque 800 millions d'euros. Cela permettra de mobiliser, selon les estimations, 8 à 9 milliards d'euros d'investissements publics et privés en Afrique et dans le voisinage de l'Union, l'objectif étant d'atteindre 44 milliards d'euros d'ici à 2020. En cas de contributions comparables des États membres et d'autres sources, ce chiffre pourrait doubler pour atteindre 88 milliards d'euros.

Pour le prochain budget à long terme de l'UE, qui couvre la période 2021-2027, la Commission européenne propose de porter le budget affecté à l'action extérieure à 123 milliards d'euros, de simplifier considérablement sa structure et de le rendre beaucoup plus souple et efficace pour pouvoir relever les défis mondiaux d'aujourd'hui.

Pour en savoir plus

Mémo: L'état de l'Union en 2018: Une architecture financière plus efficiente pour soutenir l'investissement hors de l'Union européenne: Foire aux questions

Communication: «Vers une architecture financière plus efficiente pour l'investissement hors de l'Union européenne»

Communication: «Une nouvelle alliance Afrique-Europe pour des emplois et des investissements durables»

Site web du plan d'investissement extérieur

Communiqué de presse, 11 juillet 2018: Le plan d'investissement extérieur de l'UE: premiers projets en Afrique et dans le voisinage de l'Union

Communiqué de presse, 14 juin 2018: Budget de l'Union: donner à l'Union européenne les moyens de jouer son rôle d'acteur mondial de premier plan

Discours du président Juncker sur l'état de l'Union en 2018

IP/18/5703

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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