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Commission européenne - Communiqué de presse

Stratégie pour les Balkans occidentaux: l'Union expose de nouvelles initiatives phares et un soutien à la région axé sur les réformes

Strasbourg, le 6 février 2018

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une stratégie intitulée «Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux».

Comme le président Juncker l'avait annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017, la Commission a adopté aujourd'hui une stratégie intitulée «Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans Occidentaux», confirmant que l'avenir européen de la région constitue un investissement stratégique dans une Europe stable, solide et unie, fondée sur des valeurs communes.Cette stratégie énonce les priorités et domaines de coopération commune renforcée, en abordant les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Balkans occidentaux, notamment la nécessité de mettre en œuvre desréformes fondamentales et d'instaurer des relations de bon voisinage.Une perspective d'élargissement crédible requiert des efforts soutenus et des réformes irréversibles.Les progrès sur la voie de l'adhésion à l'Union européenne constituent un processus objectif et fondé sur le mérite, qui dépend des résultats concrets atteints par chacun des pays.

La Commission européenne a annoncé aujourd'hui six initiatives phares assorties d'actions spécifiques que l'Union entreprendra au cours des prochaines années afin de soutenir les efforts de transformation fournis par les Balkans occidentaux dans des domaines d'intérêt mutuel. Il s'agit notamment d'initiatives visant à consolider l'état de droit, à renforcer la coopération en matière de sécurité et de migration grâce à des équipes communes d'enquête et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, à étendre l'union de l'énergie aux Balkans occidentaux ou encore à réduire les frais d'itinérance et à déployer le haut débit dans la région. La stratégie souligne également la nécessité que l'Union soit préparée à accueillir de nouveaux membres lorsque ceux-ci satisferont aux critères.

M. Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet:«Investir dans la stabilité et la prospérité des Balkans occidentaux, c'est investir dans la sécurité et l'avenir notre Union. Même s'il n'y aura pas d'autre élargissement au cours de l'actuel mandat, la Commission européenne trace aujourd'hui la voie à suivre par les Balkans occidentales sur le chemin de l'adhésion à l'Union européenne. Moyennant une forte volonté politique, des réformes réelles et durables, et le règlement définitif des différends avec leurs voisins, les pays des Balkans occidentaux peuvent progresser sur leur trajectoire européenne respective. La concrétisation de cette perspective sera fonction de leurs mérites objectifs. La Commission européenne sera rigoureuse, mais elle sera également juste. Je me rendrai dans chacun des pays des Balkans occidentaux à la fin de ce mois afin de faire passer un message clair: continuez à réformer et nous continuerons à soutenir votre avenir européen.»

Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, s'est exprimée en ces termes:«Les Balkans occidentaux font partie de l'Europe: nous partageons la même histoire, la même géographie, le même patrimoine culturel, ainsi que les mêmes possibilités et les mêmes défis aujourd'hui et à l'avenir. Nous avons un intérêt commun à collaborer davantage et plus étroitement pour garantir à nos citoyens le développement économique et social et la sécurité. Cette stratégie montre la voie que nous devons suivre: pour l'ensemble de nos six partenaires, vaincre une fois pour toutes le passé et, pour nous tous, faire du processus rapprochant les Balkans occidentaux de l'Union européenne un processus irréversible et continuer à réunifier le continent. Elle nous offre à tous une perspective commune, claire, sans équivoque, crédible et concrète d'intégration européenne pour chacun de nos six partenaires. Les prochains mois seront non seulement intenses, mais aussi déterminants pour que cette occasion historique et unique soit saisie.»

M. Johannes Hahn, commissaire chargé de la politique européenne de voisinage et des négociations d'élargissement, a quant à lui souligné ce qui suit:«Aujourd'hui, nous confirmons que la porte de notre Union est ouverte aux Balkans occidentaux, qui sont déjà une enclave entourée de pays de l'Union, et que notre proposition est sincère. Avec cette nouvelle approche, étayée par des mesures concrètes, nous consolidons le processus d'élargissement, ce qui, en échange, nécessite des efforts et des réformes crédibles, notamment sur le plan du renforcement de l'état de droit. Nous devons œuvrer dans l'intérêt de nos concitoyens.»

Concentration des efforts sur les réformes convaincantes et la réconciliation

Afin de remplir les critères d'adhésion à l'Union et dans leur propre intérêt, les Balkans occidentaux doivent mettre en œuvre des réformes globales dans des secteurs clés.L'état de droit, les droits fondamentaux et la gouvernance doivent être considérablement renforcés.Les réformes judiciaires, la lutte contre la corruption et la criminalité organisée et la réforme de l'administration publique doivent aboutir à des résultats concrets et le fonctionnement des institutions démocratiques doit être sérieusement amélioré.Les réformes économiques doivent être poursuivies avec détermination de façon à ce qu'il soit remédié aux faiblesses structurelles, à la faiblesse de la compétitivité et aux taux élevés de chômage.

Tous les pays doivent s'engager sans équivoque, en paroles comme en actes, à surmonter l'héritage du passé, en parvenant à se réconcilier et en résolvant les litiges en suspens, notamment les différends frontaliers, bien avant leur adhésion à l'Union européenne.Un accord de normalisation des relations, global et juridiquement contraignant, doit être conclu entre la Serbie et le Kosovo afin de leur permettre d'avancer sur leur trajectoire européenne respective.

Six initiatives phares pour soutenir la transformation des Balkans occidentaux

L'Union est déjà le premier bailleur de fonds et le premier investisseur dans la région, ainsi que le principal partenaire politique des Balkans occidentaux. Elle est également le plus grand partenaire commercial des Balkans occidentaux, avec un volume annuel total d'échanges s'élevant à 43 milliards d'euros (2016).La Commission européenne a exposé aujourd'hui six initiatives phares qui renforceront davantage encore notre coopération dans plusieurs domaines et soutiendront le processus de transformation dans les Balkans occidentaux.Ces initiatives phares ciblent des domaines spécifiques d'intérêt commun: l'état de droit, la sécurité et les migrations, le développement socio-économique, la connectivité dans les secteurs des transports et de l'énergie, la stratégie numérique, ainsi que la réconciliation et les relations de bon voisinage. Il est prévu de mener des actions concrètes dans ces domaines entre 2018 et 2020.

Pour mettre effectivement en œuvre la stratégie pour les Balkans occidentaux et soutenir une transition en douceur vers le statut d'État membre, un financement adéquat est indispensable. La Commission européenne propose d'augmenter progressivement les fonds alloués au titre de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) jusqu'en 2020, dans la limite des réaffectations à l'intérieur de l'enveloppe existante.Pour la seule année 2018, une enveloppe de 1,07 milliard d'euros est déjà prévue à titre d'aide de préadhésion, s'ajoutant au montant de près de 9 milliards issu de la période 2007-2017.

Prochaines étapes sur la voie vers l'Union

La politique de l'Union en matière d'élargissement doit être partie intégrante de la stratégie générale de renforcement de l'Union d'ici 2025 énoncée par le président Juncker dans son discours sur l'état de l'Union prononcé en septembre 2017 et dans sa feuille de route pour une Europe plus unie, plus forte et plus démocratique.S'il est vrai que l'Union pourrait compter plus de 27 membres, la dynamique de l'avancée de l'ensemble des pays des Balkans occidentaux sur leur trajectoire européenne respective repose sur leurs mérites propres et évolue à leur propre rythme, en fonction des résultats concrets atteints.La stratégie explique les mesures que doivent prendre le Monténégro et la Serbie pour achever le processus d'adhésion à l'horizon 2025; bien que d'autres puissent rattraper leur retard, il s'agit des deux seuls pays avec lesquels des négociations d'adhésion sont déjà en cours.Cette perspective dépendra, en dernière analyse, de l'existence d'une volonté politique forte, de la mise en œuvre de réformes effectives et durables et du règlement définitif des différends avec leurs voisins.

Tous les pays des Balkans occidentaux ont la possibilité d'avancer sur leur trajectoire européenne respective. La Commission évalue tous les pays de façon juste et objective, sur la base de leurs mérites propres et en fonction du rythme auquel ils accomplissent des progrès. L'Albanie et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont en train de réaliser des progrès significatifs sur leur trajectoire européenne, et la Commission est disposée à élaborer des recommandations relatives à l'ouverture de négociations d'adhésion avec ces pays, dès lors que les conditions pour ce faire sont remplies.La Commission commencera à rédiger un avis sur la demande d'adhésion de la Bosnie-Herzégovine lorsqu'elle aura reçu des réponses détaillées et exhaustives à son questionnaire. La Bosnie-Herzégovine, pourvu qu'elle poursuive ses efforts et mène une action soutenue, pourrait devenir candidate à l'adhésion. Le Kosovo a l'occasion de réaliser des progrès durables, grâce à la mise en œuvre de l'accord de stabilisation et d'association, et de progresser sur la voie de son adhésion à l'Union, dès lors que les circonstances objectives s'y prêtent.

Un engagement politique de la part des dirigeants politiques de la région

Les pays concernés ont encore beaucoup à faire avant de pouvoir remplir les conditions et critères de l'adhésion à l'Union. La stratégie souligne que les dirigeants politiques de la région ne doivent laisser aucun doute quant à leur orientation stratégique et à leur détermination. Ce sont eux qui, en définitive, doivent assumer la responsabilité de faire en sorte de cette occasion historique devienne une réalité.

Préparer l'Union à accueillir de nouveaux membres

L'Union elle-même doit être prête à accueillir de nouveaux membres dans sa famille – lorsqu'ils rempliront les conditions pour ce faire – notamment d'un point de vue institutionnel et financier. Il importe qu'elle soit plus forte, plus solide et plus efficiente avant de pouvoir s'étoffer. Pour garantir un processus décisionnel efficace, nous devons avoir recours au vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil dans les domaines d'action pour lesquels ce procédé est déjà prévu. En outre, la Commission européenne présentera des possibilités d'étendre le recours au vote à la majorité qualifiée au cours du troisième trimestre de 2018, comme le président Juncker l'a annoncé dans son discours sur l'état de l'Union de 2017.

Un système plus efficace est également nécessaire pour traiter les menaces de nature systémique pesant sur l'état de droit ou réagir à des violations de l'état de droit dans un État membre de l'Union, une initiative de la Commission à cet égard étant prévue pour octobre 2018.

Enfin, des dispositions spéciales doivent être mises en place pour veiller à ce que les futurs États membres ne soient pas en mesure de bloquer l'adhésion d'autres pays candidats des Balkans occidentaux.

Contexte

Stratégie UE-Balkans occidentaux - «Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux»

Annexe: Plan d'action en faveur de la transformation des Balkans occidentaux

Questions-réponses - Une perspective d'élargissement crédible ainsi qu'un engagement de l'Union européenne renforcé pour les Balkans occidentaux

Fiche d'information - Six initiatives phares pour soutenir la transformation des Balkans occidentaux

Fiche d'information - La voie à suivre dans la perspective d'une adhésion possible en 2025

Fiche d'information - Le potentiel économique des relations entre l'UE et les Balkans occidentaux

Fiche d'information - Le processus d'élargissement

Infographie – Monténégro

Infographie – Serbie

Infographie – L'ancienne République yougoslave de Macédoine

Infographie – Albanie

Infographie – Bosnie-Herzégovine

Infographie – Kosovo

IP/18/561

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