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Commission européenne - Communiqué de presse

État de l'Union 2018: la Commission propose de nouvelles règles pour faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste

Strasbourg, le 12 septembre 2018

La Commission européenne propose de nouvelles règles pour faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste.

bannièreLe 12 septembre 2018, dans son discours sur l'état de l'Union, le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Les Européens s'attendent légitimement à ce que leur Union garantisse leur sécurité. C'est la raison pour laquelle la Commission propose aujourd'hui de nouvelles règles afin que tout contenu terroriste mis en ligne soit supprimé dans un délai d'une heure, car c'est dans ce laps de temps qu'il a le plus d'impact.»

Dans son discours sur l'état de l'Union en 2018, le président Jean-Claude Juncker a annoncé de nouvelles règles pour faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste en l'espace d'une heure. Ces nouvelles règles sont présentées une semaine avant la tenue à Salzbourg de la réunion informelle des dirigeants de l'UE où ils devraient discuter des questions de sécurité. Toute plateforme internet souhaitant proposer ses services dans l'UE sera ainsi soumise à des règles claires, visant à empêcher une utilisation abusive de ceux-ci à des fins de diffusion de contenus à caractère terroriste. De solides garanties seront par ailleurs établies, afin de protéger la liberté d'expression sur l'internet et de faire en sorte que seuls les contenus à caractère terroriste soient visés.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «La propagande terroriste n'a pas sa place dans nos sociétés – que ce soit dans l'environnement en ligne ou en dehors. Notre coopération volontaire dans le cadre du forum de l'UE sur l'internet nous a déjà permis de beaucoup progresser dans la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne. Mais nous devons gagner en rapidité et en efficacité pour ne pas nous faire dépasser – et ce, dans l'ensemble de l'UE. Nombre des attaques récentes contre l'UE illustrent comment les terroristes utilisent abusivement l'internet pour diffuser leurs messages. Aujourd'hui, nous disons stop à cette utilisation abusive de l'internet.»

Julian King, commissaire pour l'union de la sécurité, a ajouté: «Personne ne saurait impunément distribuer des tracts à caractère terroriste dans les rues de nos villes – et la diffusion de tels messages ne devrait pas être possible sur l'internet non plus. Les efforts que nous avons déployés sur une base volontaire nous ont certes permis de progresser dans la suppression des contenus à caractère terroriste en ligne, mais ils ne sont pas suffisants. Nous devons empêcher le téléchargement de tels contenus et, dans le cas où ce téléchargement se produit malheureusement, veiller à leur suppression la plus rapide possible – avant qu'ils ne causent de graves dommages.»

Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et de la société numériques, a conclu: «Le règlement présenté répond aux préoccupations de nos concitoyens. Nous proposons des règles spécifiques pour combattre les contenus à caractère terroriste, qui sont particulièrement préjudiciables à notre sécurité et à la confiance placée dans le numérique. Ce qui est illicite hors ligne l'est aussi en ligne. L'UE reste déterminée à construire un internet plus sûr et centré sur l'humain, sur la base de nos valeurs.»

Les contenus à caractère terroriste, qui représentent un risque très réel pour la société européenne, survivent et continuent à circuler en ligne: dans le seul mois de janvier 2018, quelque 700 nouveaux contenus de propagande officielle de Daech ont ainsi été diffusés sur le web.

Afin de restreindre la présence en ligne des contenus à caractère terroriste, la Commission travaille d'ores et déjà sur la base d'une participation volontaire avec un certain nombre d'acteurs clés, et notamment des plateformes en ligne, les États membres et Europol, dans le cadre du forum de l'UE sur l'internet. En mars, elle a recommandé un ensemble de mesures aux entreprises et aux États membres en vue d'intensifier ces efforts. Mais si ceux-ci ont produit des résultats positifs, les avancées restent globalement insuffisantes.

Les nouvelles règles proposées par la Commission aideront à assurer la suppression rapide des contenus à caractère terroriste en ligne. Ces règles prévoient essentiellement ce qui suit:

  • un délai d'une heure: c'est dans les premières heures suivant leur apparition en ligne que les contenus à caractère terroriste causent le plus grand tort, en raison de la vitesse à laquelle ils se propagent. Aussi la Commission propose-t-elle un délai contraignant d'une heure pour la suppression d'un contenu, suivant l'émission d'une injonction de suppression par une autorité nationale compétente;
  • une définition claire du contenu à caractère terroriste comme tout matériel incitant ou encourageant à commettre des infractions terroristes, promouvant les activités d'un groupe terroriste ou fournissant des instructions techniques sur la manière de commettre une infraction terroriste;
  • l'imposition d'une obligation de vigilance à tous les fournisseurs de services d'hébergement, pour qu'ils se prémunissent d'une utilisation abusive de leurs plateformes à des fins de diffusion de contenus à caractère terroristes en ligne. Selon le risque de diffusion de contenus à caractère terroriste via leurs plateformes, ils devront aussi prendre des mesures proactives – telles que l'utilisation de nouveaux outils – afin de mieux protéger celles-ci et leurs utilisateurs d'une utilisation abusive à visée terroriste.
  • une coopération renforcée: la proposition prévoit un cadre de coopération renforcée entre les fournisseurs de services d'hébergement, les États membres et Europol. Les fournisseurs de services d'hébergement et les États membres seront tenus de désigner des points de contact joignables 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour faciliter le traitement des signalements et des injonctions de suppression;
  • de solides garanties: les fournisseurs de contenus pourront recourir à des dispositifs de réclamation efficaces, que tous les fournisseurs de services d'hébergement seront tenus de mettre en place. Les fournisseurs de services d'hébergement devront rétablir dès que possible tout contenu indûment supprimé. Des voies de recours juridictionnel effectif seront également offertes par les autorités nationales, et les plateformes et fournisseurs de contenus auront le droit de contester une injonction de suppression. Les plateformes faisant usage d'outils de détection automatisée devront également mettre en place une supervision et une vérification humaines, afin de prévenir les suppressions par erreur;
  • un renforcement de la transparence et de l'obligation de rendre des comptes: la transparence et le contrôle seront garantis au moyen de rapports de transparence annuels que les fournisseurs de services d'hébergement et les États membres seront tenus de produire sur la manière dont ils combattent les contenus à caractère terroriste, ainsi qu'au moyen de rapports réguliers sur les mesures proactives qui auront été prises;
  • des sanctions financières lourdes et dissuasives: les États membres devront mettre en place des sanctions efficaces, proportionnées et dissuasives pour les cas de non-respect d'une injonction de suppression d'un contenu à caractère terroriste en ligne. Un fournisseur de services d'hébergement qui omettrait systématiquement de se conformer aux injonctions de suppression pourrait s'exposer à une sanction financière allant jusqu'à 4 % de son chiffre d'affaires global de l'exercice précédent.

Contexte

Dans sa communication de septembre 2017, la Commission européenne s'était engagée à suivre les avancées réalisées dans la lutte contre les contenus illicites en ligne et à évaluer si des mesures supplémentaires seraient nécessaires pour garantir la détection et la suppression rapides de ces contenus, y compris d'éventuelles mesures législatives visant à compléter le cadre réglementaire en vigueur.

À titre de suivi, la Commission a ensuite recommandé, en mars 2018, un ensemble de mesures opérationnelles devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer ce travail. Ces recommandations s'appliquaient à toutes les formes de contenu illicite, l'accent étant particulièrement mis sur la propagande terroriste.

Pour combattre d'autres formes de contenus illicites tels que les discours haineux illicites en ligne, de grandes entreprises informatiques (Facebook, Microsoft, Twitter, YouTube, Instagram, Google+, Snapchat et Dailymotion) ont signé un code de conduite. Ces entreprises se sont engagées à évaluer rapidement le caractère xénophobe et raciste illicite des contenus qui leur sont signalés et, si nécessaire, à supprimer ces contenus rapidement (dans les 24 heures en majorité), à aider les utilisateurs à signaler les discours haineux illégaux, à soutenir davantage la société civile et à mieux se coordonner avec les autorités nationales.

En juin 2018, les dirigeants de l'UE se sont félicités, dans les conclusions du Conseil européen, de l'intention de la Commission de présenter une proposition législative visant à améliorer la détection et la suppression des contenus incitant à la haine et à la commission d'actes terroristes.

Pour en savoir plus

Page web sur l'état de l'Union en 2018

La Commission prend des mesures pour faire supprimer du web les contenus à caractère terroriste – Foire aux questions

Fiche d'information: Une Europe qui protège: lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne

Document législatif: règlement relatif à la prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste

L'ensemble des fiches d'information, documents législatifs et autres documents utiles est disponible ici.

Communiqué de presse: Une Europe qui protège: la Commission renforce l'action de l'UE contre le contenu illicite en ligne (mars 2018)

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission redouble d'efforts pour lutter contre le contenu illicite en ligne (septembre 2017)

IP/18/5561

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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