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Commission européenne - Communiqué de presse

Commerce UE-États-Unis: la Commission européenne recommande le règlement d'un différend de longue date au sein de l'OMC

Bruxelles, le 3 septembre 2018

La Commission recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis en vue de régler un différend de longue date au sein de l'OMC en ce qui concerne les exportations de viande bovine en provenance des États-Unis.

La Commission a décidé aujourd'hui de demander un mandat au Conseil pour entamer des discussions avec les États-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne.

La Commission européenne s'est engagée à respecter la lettre et l'esprit de la déclaration conjointe adoptée le 25 juillet par les présidents Juncker et Trump pour amorcer une nouvelle étape dans les relations commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis. Outre la mise en œuvre des éléments spécifiques identifiés dans la déclaration conjointe, les deux parties devraient également s'employer à travailler sur les questions commerciales en suspens.

Phil Hogan, commissaire chargé de l'agriculture, a déclaré à ce sujet: «En demandant ce mandat au Conseil, la Commission tient l'engagement pris au début de cette année pour tenter de répondre à certaines préoccupations exprimées par les États-Unis sur le fonctionnement du contingent en vue de trouver une solution qui soit satisfaisante pour les deux parties et pleinement conforme aux règles de l'OMC. Avec cette mesure, nous contribuons également à apaiser les tensions transatlantiques, conformément à l'accord conclu par le président Juncker en juillet. Je saisis également cette occasion pour rassurer les producteurs européens et réaffirmer que le contingent de viande bovine qui existe déjà dans le cadre du mémorandum d'accord restera exactement au même niveau. Et je tiens aussi à rassurer les consommateurs sur le fait que ledit contingent continuera de s'appliquer uniquement aux produits se conformant aux normes européennes élevées en matière de sécurité alimentaire et de santé, à savoir dans ce cas, uniquement à la viande de bœuf non traitée aux hormones.»

Dans sa proposition au Conseil, la Commission suggère d'attribuer aux États-Unis une partie du contingent actuel qui peut également être utilisée par les exportateurs d'autres pays.

Dans sa proposition au Conseil, la Commission suggère de définir une solution possible, qui soit compatible avec les règles de l'OMC et définie d'un commun accord, sur la base de la répartition par pays établie pour le contingent actuel.

En 2009, l'Union européenne et les États-Unis ont conclu un mémorandum d'accord, révisé en 2014, qui prévoyait une solution provisoire à un différend de longue date au sein de l'OMC en ce qui concerne l'utilisation de certaines hormones de croissance dans la production de viande bovine. En vertu de cet accord, l'Union européenne a mis à la disposition des fournisseurs remplissant les critères requis, dont les États-Unis, un contingent de 45 000 tonnes de viande de bœuf sans hormones.

La révision du mémorandum d'accord a été demandée en 2016 par la précédente administration américaine, et les deux parties débattent depuis lors régulièrement des préoccupations américaines relatives à la mise en œuvre du mémorandum d'accord. Le mandat de négociation vise à répondre à ces préoccupations et à trouver une solution mutuellement satisfaisante et conforme aux règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Contexte

Dans leur déclaration conjointe du 25 juillet, le président Juncker et le président Trump ont décidé d'«amorcer une nouvelle étape dans les relations entre les États-Unis et l'Union européenne» qui passe, notamment, par l'adoption d'une série de mesures spécifiques. La Commission européenne a déjà concrètement donné suite aux différents éléments de cette déclaration, notamment en ce qui concerne l'augmentation du commerce de graines de soja et de gaz naturel liquéfié (GNL).

Pour en savoir plus

Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord avec les États-Unis concernant l'importation de viande bovine de haute qualité provenant d'animaux non traités avec certaines hormones de croissance

IP/18/5481

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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