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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise le système grec d'enchères pour l'électricité d'origine renouvelable

Bruxelles, le 4 janvier 2018

La Commission européenne a considéré que le système grec d'enchères pour la production d'électricité à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le système contribuera à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l'UE tout en préservant la concurrence.

Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce sujet: «La Grèce réduira les coûts des énergies renouvelables grâce à des enchères destinées à soutenir la production d'électricité d'origine renouvelable. Il s'agit d'un très bon système qui facilitera les efforts déployés par la Grèce pour atteindre ses objectifs climatiques à l'horizon 2020.»

Dans le cadre de ce système, la Grèce procédera régulièrement à des mises aux enchères pour soutenir les sources d'énergie renouvelables:

  • En 2018, des enchères distinctes pour les installations éoliennes et solaires seront organisées par la Grèce afin de déterminer leur potentiel commercial.
  • À compter de 2019, des enchères conjointes pour les installations éoliennes et solaires seront organisées afin de renforcer la concurrence et de réduire les coûts pour les consommateurs d'énergies renouvelables en Grèce.

Les aides d'État en faveur d'autres technologies d'exploitation des énergies renouvelables feront l'objet de procédures de mise aux enchères dès que ces technologies auront gagné en maturité sur le marché grec de l'électricité, c'est-à-dire lorsqu'elles auront atteint un certain niveau de pénétration du marché. En outre, la Grèce procédera à une évaluation des systèmes d'enchères en 2020 avant de mettre au point des procédures de mise en concurrence pour la période 2021-2025.

La Commission a apprécié le système au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, en particulier sur la base des lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie. Ces dernières exigent que le soutien aux énergies renouvelables soit octroyé au moyen d'enchères à partir de 2017, de façon à garantir un recours limité aux fonds publics et l'absence de surcompensation. Sur cette base, la Commission a conclu que le système grec d'enchères permettra d'augmenter la part d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l'UE, tandis que les distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l'État seront réduites au minimum.

 

Contexte

La décision prise aujourd'hui par la Commission fait suite à sa décision de novembre 2016 d'autoriser le régime grec d'aides à l'électricité provenant de sources d'énergie renouvelables et à la cogénération à haut rendement (SA.44666).

La directive sur les énergies renouvelables a défini, pour tous les États membres, des objectifs à atteindre d'ici à 2020 en ce qui concerne la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie. Pour la Grèce, cet objectif est fixé à 18 % d'énergie domestique produite à partir de sources d'approvisionnement renouvelables d'ici 2020.

De plus amples informations sur la décision de ce jour seront publiées sous la référence SA.48143 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique State Aid Weekly e-News donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel de l'UE et sur l'internet.

IP/18/5461

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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