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Commission européenne - Communiqué de presse

Finance durable: le groupe d'experts à haut niveau présente une feuille de route pour une économie plus verte et plus propre

Bruxelles, le 31 janvier 2018

La Commission européenne salue le rapport final remis par son groupe d'experts à haut niveau sur la finance durable, qui contient des recommandations stratégiques pour la mise en place d'un système financier propice aux investissements durables.

La Commission va maintenant pouvoir finaliser sa stratégie en matière de finance durable en s'appuyant sur ces recommandations. Le déploiement d'une stratégie de l'UE en matière de finance durable est l'une des priorités du plan d'action de la Commission pour une union des marchés des capitaux (UMC), ainsi que l'un des éléments clés de la mise en œuvre de l'accord de Paris et du programme de l'UE en faveur du développement durable. Pour que l'UE puisse atteindre les objectifs pour 2030 fixés lors du sommet de Paris, dont celui de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, quelque 180 milliards d'euros par an d'investissements supplémentaires sont nécessaires. Le secteur financier a un rôle fondamental à jouer à cet égard, car des montants importants de capitaux privés pourraient être canalisés vers ces investissements durables. La Commission est déterminée à être à la pointe des efforts mondiaux dans ce domaine et à aider les investisseurs soucieux des questions de durabilité à choisir des projets et des entreprises idoines.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, a déclaré à ce propos: «La signature de l'accord de Paris en 2015 a constitué un moment charnière pour le monde et pour l'économie mondiale. Nous progressons maintenant vers une société faiblement émettrice de carbone, dans laquelle les énergies renouvelables et les technologies intelligentes améliorent notre qualité de vie, en stimulant la croissance et la création d'emplois, sans endommager notre planète. Le secteur de la finance a un rôle important à jouer dans le financement d'un avenir durable. Je salue le travail remarquable du groupe d'experts à haut niveau, qui constitue une contribution précieuse à l'élaboration de notre future stratégie.»

M. Jyrki Katainen, vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, s'est exprimé en ces termes: «L'UE est d'ores et déjà à la pointe en matière d'investissement dans l'utilisation efficace des ressources et dans les infrastructures sociales, notamment grâce au Fonds européen pour les investissements stratégiques et à l'importance accrue qu'y occupe l'action pour le climat. Cependant, la création d'un cadre propice pour les investisseurs privés est indispensable pour réussir la transition vers une économie circulaire, plus propre et plus économe en ressources. Le rapport final du groupe d'experts à haut niveau nous fournit une feuille de route pour y parvenir et nous nous félicitons de sa précieuse contribution à cette importante question.»

Le rapport final remis aujourd'hui par le groupe d'experts à haut niveau décrit les obstacles auxquels est confrontée l'UE dans le cadre de la mise en place d'une politique en matière de finance durable, et les perspectives que celle-ci ouvre. Il recense les moyens de remettre le secteur financier en phase avec l'économie réelle afin de soutenir la transition vers une économie plus économe en ressources et plus circulaire. Le groupe estime que réorienter les flux d'investissement vers des projets à long terme et durables permettra également d'améliorer la stabilité du système financier.

Le rapport propose:

  • d'instaurer un système de classification «taxonomique» clarifiant pour le marché la notion de «durable»

  • de clarifier les obligations des investisseurs en ce qui concerne la mise en place d'un système financier plus durable

  • d'améliorer la communication d'informations par les établissements financiers et les entreprises sur la manière dont les questions de durabilité sont prises en compte dans leur processus décisionnel

  • de créer un label européen pour les fonds d'investissement «verts»

  • de faire entrer la durabilité dans le mandat des autorités européennes de surveillance (AES)

  • d'élaborer une norme européenne pour les obligations vertes.

Le rapport du groupe servira de base au plan d'action global sur la finance durable que la Commission présentera dans les prochaines semaines. Les conclusions du rapport ainsi que le plan d'action de la Commission seront examinés lors d'une conférence de haut niveau qui se tiendra le 22 mars 2018 à Bruxelles.

Contexte

L'Union européenne joue un rôle pionner dans la construction d'un système financier propice à une croissance durable. En 2015, des accords internationaux historiques ont été signés avec l'adoption du programme et des objectifs de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et de l'accord de Paris sur le climat. Dans le cadre de l'union de l'énergie, de son plan d'action en faveur de l'économie circulaire et de son cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030, l'UE s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de climat, d'environnement et de durabilité.

Ces engagements et la prise de conscience de plus en plus forte de l'urgence des problèmes environnementaux et des risques pour la durabilité appellent une stratégie européenne efficace en matière de finance durable. En décembre 2016, la Commission a créé le groupe d'experts à haut niveau. Ce groupe indépendant se compose de 20 experts de haut calibre provenant de la société civile, des milieux universitaires et du secteur des finances, ainsi que d'observateurs issus d'institutions internationales et européennes. Il est présidé par Christian Thimann.

Les travaux sur certaines des recommandations clés du rapport sont déjà bien engagés, car celles-ci avaient déjà été évoquées dans le rapport intérimaire remis par le groupe le 13 juillet 2017. La Commission a proposé d'inclure les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le mandat des autorités européennes de surveillance. Elle a en outre procédé, entre le 13 novembre 2017 et le 22 janvier 2018, à une consultation publique sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d'actifs en matière de durabilité.

Le groupe d'experts à haut niveau a pris en compte les travaux pertinents sur le climat, l'environnement et la finance durable, tels que: les lignes directrices sur l'information non financière adoptées par la Commission européenne le 26 juin 2017; et les recommandations finales du rapport publié par le groupe de travail sur la publication d'informations financières relatives au climat le 29 juin 2017. Le groupe d'experts à haut niveau a également mené une consultation publique pour recueillir l'avis des parties concernées et étayer ses recommandations finales.

IP/18/542

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