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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission renforce ses aides aux agriculteurs européens confrontés aux sécheresses

Bruxelles, le 2 août 2018

Cet été, la Commission européenne soutient les agriculteurs européens qui se débattent contre les sécheresses extrêmes.

Les agriculteurs pourront recevoir à l'avance les paiements directs et les paiements au titre du développement rural qui leur sont destinés, et ils disposeront d'une plus grande souplesse quant à l'exploitation des terres qui, en temps normal, ne seraient pas utilisées à des fins de production, afin de pouvoir nourrir leurs animaux.

Les sécheresses prolongées qui sévissent actuellement dans plusieurs pays de l'UE ont de graves conséquences sur la production des grandes cultures, ainsi que des aliments pour animaux, ce qui pourrait également avoir une incidence sur le bien-être de ces derniers. La réduction des stocks d'aliments pour animaux a en outre une incidence particulière sur les revenus des éleveurs de bétail, étant donné qu'ils seront confrontés à une augmentation de leurs coûts de production s'ils doivent affronter une pénurie de fourrage plus tard dans l'année.

Le commissaire chargé de l'agriculture, Phil Hogan, a déclaré à ce sujet: «Je suis très préoccupé par ces conditions climatiques prolongées. J'ai parlé à plusieurs ministres des pays touchés par ce problème afin d'analyser avec eux la situation actuelle et de faire le point sur ses conséquences. Comme toujours, la Commission est prête à soutenir les agriculteurs touchés par la sécheresse à l'aide d'un certain nombre d'instruments, y compris des avances plus élevées, des dérogations aux exigences en matière de «verdissement» et des aides d'état. La politique agricole commune prévoit déjà un filet de sécurité pour les agriculteurs qui doivent faire face à des événements imprévisibles. J'encourage tous les États membres à étudier l'ensemble des actions et mesures prévues par notre législation qu'ils pourraient engager.»

Deux décisions ont été prises pour aider les agriculteurs à faire face aux sécheresses, en complément du soutien prévu dans le cadre de la législation relative à la politique agricole commune (PAC):

  • Des avances plus élevées: les agriculteurs pourront recevoir jusqu'à 70 % de leurs paiements directs et 85 % des paiements au titre du développement rural dès la mi-octobre 2018 et ils ne devront donc pas attendre le mois de décembre pour redresser leur trésorerie;
  • Les agriculteurs bénéficieront de dérogations à certaines exigences en matière de «verdissement», à savoir la diversification des cultures et les règles sur les surfaces d'intérêt écologique en ce qui concerne les terres mises en jachère, ce qui leur permettra d'utiliser ces terres à des fins de production d'aliments pour animaux. L'adoption d'autres dérogations au «verdissement» est également envisagée, de façon à ce que les agriculteurs bénéficient d'une plus grande souplesse en ce qui concerne leur production fourragère. Ces mesures seront particulièrement profitables aux éleveurs de bétail.

Le soutien existant dans le cadre de la PAC

Dans le cadre des règles existantes en matière d'aides d'état dans le secteur agricole, des aides dont le montant peut aller jusqu'à 80 % des dommages causés par la sécheresse (ou jusqu'à 90 % dans les zones soumises à des contraintes naturelles) peuvent être fournies, à certaines conditions. L'achat de fourrage peut donner droit à une aide au titre de dommages matériels ou de perte de revenus.

L'indemnisation en compensation de dommages peut également être accordée sans obligation de notification à la Commission (il s'agit là de ce que l'on appelle des «aides de minimis»). Les États membres peuvent accorder des aides à hauteur de 15 000 euros maximum par agriculteur par périodes de trois ans.

En ce qui concerne le développement rural, la législation PAC en vigueur prévoit toute une série d'aides possibles:

  • Lorsqu'un État membre considère la situation de sécheresse comme une «catastrophe naturelle», il peut fournir une aide allant jusqu'à 100 % pour la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par la sécheresse. Les fonds peuvent être utilisés pour réaliser des investissements, par exemple pour réensemencer des pâturages. Cette mesure peut être appliquée rétroactivement;
  • Les agriculteurs peuvent informer leurs autorités nationales respectives des circonstances exceptionnelles dont ils sont victimes, et leurs États membres peuvent les libérer de leurs engagements selon diverses modalités. Les agriculteurs pourront par exemple être autorisés à utiliser des bandes- tampons pour les fourrages;
  • Les États membres peuvent aider les agriculteurs avec des instruments de gestion des risques. Ils peuvent par exemple contribuer financièrement aux fonds de mutualisation pour verser une compensation financière aux agriculteurs concernés. Les agriculteurs qui subissent une perte de revenu supérieure à 30 % de leur revenu annuel moyen recevront aussi une compensation financière.

Les États membres ont la possibilité de modifier leur programme de développement rural une fois par an pour y intégrer l'une des mesures précitées.

Outre ces mesures et l'évaluation constante de la situation de sécheresse et de ses répercussions à l'aide des satellites européens, la Commission est en contact avec tous les États membres, de façon à recevoir des informations actualisées sur les conséquences des sécheresses de printemps et d'été pour leurs agriculteurs. Ces informations, qui sont demandées pour le 31 août au plus tard, serviront à évaluer la pertinence et l'adéquation des mesures prises par la Commission et à éclairer toute décision sur la modification des mesures déjà prises ou en ce qui concerne toute mesure supplémentaire jugée utile.

Pour en savoir plus

Bulletins MARS (Monitoring Agricultural ResourceS, Surveillance des ressources agricoles)

IP/18/4801

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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