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Commission européenne - Communiqué de presse

Aides d'État: la Commission autorise l'aide française en faveur de l'installation pilote de production d'énergie hydrolienne de Raz Blanchard

Bruxelles, le 26 juillet 2018

La Commission européenne a considéré que le projet français visant à promouvoir la production d'électricité à partir d'énergie hydrolienne était compatible avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État. Cette mesure participera aux objectifs énergétiques et climatiques de l'UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.

Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «L'énergie hydrolienne est l'une des technologies pouvant contribuer à la transition vers un approvisionnement énergétique respectueux du climat en Europe. Le projet français avalisé aujourd'hui aidera à mettre en avant la technologie hydrolienne, tout en limitant les distorsions de concurrence».

La centrale Normandie Hydro est une installation pilote de production d'électricité à partir d'énergie hydrolienne. Elle sera développée par OpenHydro et exploitée par EDF EN, et sera située dans la zone du Raz Blanchard, à l'ouest de la péninsule du Cotentin, au niveau de la Manche. La centrale pilote se composera de sept hydroliennes, dotées d'une capacité de production électrique de 14 mégawatts. Les turbines, dont le diamètre sera de 16 mètres, seront installées sur le fond marin.

La France a l'intention de soutenir le développement et l'exploitation de la centrale pilote de production d'énergie hydrolienne de Raz Blanchard. L'aide publique a pour objectif de tester cette nouvelle technologie et de vérifier le potentiel d'énergie hydrolienne en France avant de déployer cette technologie à plus grande échelle. Le projet facilitera le développement de ce type d'énergie et aidera la France à atteindre son objectif 2020 en matière d'énergies renouvelables.

La centrale pilote bénéficiera d'une aide au fonctionnement et d'une aide à l'investissement. L'aide à l'investissement sera partiellement versée sous la forme d'avances remboursables, qui seront remboursées si la technologie est couronnée de succès.

La Commission a apprécié le régime d'aides sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, qui autorisent les États membres à soutenir les énergies renouvelables, sous réserve de certaines conditions.

La Commission a estimé que le projet encourage la pénétration d'une nouvelle technologie d'énergie renouvelable sur le marché et que le niveau de l'aide est proportionné et n'entraînera pas de surcompensation, conformément aux lignes directrices.

Aussi la Commission a-t-elle conclu que le projet encouragera l'utilisation d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables, dans le droit fil des objectifs de l'union européenne de l'énergie, sans fausser indûment la concurrence.

Historique du dossier

La directive sur les énergies renouvelables définit, pour tous les États membres, des objectifs à atteindre d'ici 2020 concernant la part d'énergie produite à partir de sources renouvelables. Pour la France, cet objectif est fixé à 23 % d'énergie domestique produite à partir de sources d'approvisionnement renouvelables d'ici 2020.

Pour de plus amples informations sur les lignes directrices de 2014 concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, voir également la synthèse de la Commission intitulée «Improving State Aid for Energy and the Environment».

De plus amples informations sur les décisions de ce jour seront publiées sous la référence SA.46874 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel de l'UE et sur l'internet.

 

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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