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Commission européenne - Communiqué de presse

Gestion des migrations: la Commission développe les concepts de «débarquement» et de «centres contrôlés»

Bruxelles, le 24 juillet 2018

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À la suite de l'appel lancé par les dirigeants de l'UE lors du Conseil européen de juin, la Commission développe aujourd'hui le concept de centres contrôlés ainsi que des mesures à court terme susceptibles d'améliorer la prise en charge des migrants débarqués dans l'UE, et donne une première esquisse de la voie qui pourrait être suivie pour mettre en place des dispositifs régionaux de débarquement avec des pays tiers. Il convient de considérer ces dispositifs régionaux de débarquement comme allant de pair avec l'établissement de centres contrôlés dans l'UE: la combinaison de ces deux concepts devrait contribuer à assurer un véritable partage des responsabilités au niveau régional, en vue de répondre aux défis migratoires dans toute leur complexité.

Le commissaire Avramopoulos a déclaré à ce propos: «Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de solutions européennes communes en matière de migration. Nous sommes prêts à aider les États membres et des pays tiers à mieux coopérer dans le débarquement des personnes secourues en mer. Mais pour que cela fonctionne immédiatement sur le terrain, nous avons besoin d'être unis, non seulement aujourd'hui mais aussi sur le long terme. Nous avons besoin d'œuvrer à des solutions durables».

Des «centres contrôlés» dans l'UE

Afin de rendre la prise en charge des personnes débarquées dans l'Union européenne plus ordonnée et plus efficace, les dirigeants européens ont appelé à l'établissement de «centres contrôlés» dans l'UE. L'objectif principal serait d'améliorer le processus consistant à distinguer les personnes qui ont besoin d'une protection internationale, des migrants en situation irrégulière qui n'ont pas le droit de rester dans l'UE, tout en accélérant les opérations de retour.

Les centres seraient gérés par l'État membre d'accueil, avec le soutien plein et entier de l'UE et de ses agences, et pourraient revêtir un caractère temporaire ou ad hoc en fonction de leur situation géographique. Les principaux éléments de ces centres sont les suivants:

  • un soutien opérationnel plein et entier, avec des équipes d'appui aux débarquements composées de garde-frontières européens, d'experts en matière d'asile, et d'agents chargés des contrôles de sécurité et des opérations de retour, tous les coûts étant couverts par le budget de l'UE;
  • un traitement rapide, sûr et efficace permettant de réduire le risque de mouvements secondaires et d'accélérer la détermination du statut de la personne concernée;
  • un soutien financier plein et entier aux États membres volontaires afin de couvrir les coûts opérationnels et d'infrastructure; ainsi qu'un soutien financier aux États membres acceptant le transfert de personnes débarquées (6 000 EUR par personne).

Afin de tester le concept, une phase pilote suivant une approche souple pourrait être lancée dès que possible.

La Commission mettra également en place un point de contact central pour assurer la coordination entre les États membres participant à l'effort de solidarité — à titre de mesure provisoire, jusqu'à ce qu'un système complet puisse être établi dans le cadre de l'actuelle réforme du régime d'asile européen commun.

Voir la fiche d'information sur des «centres contrôlés» dans l'UE ici.

Dispositifs régionaux de débarquement

Outre l'établissement de centres contrôlés, les dirigeants de l'UE ont invité la Commission à examiner le concept de dispositifs régionaux de débarquement, en étroite coopération avec l'OIM et le HCR et en partenariat avec des pays tiers.

L'objectif des dispositifs régionaux de débarquement est de permettre un débarquement rapide et sûr des personnes secourues en mer, sur les deux rives de la Méditerranée, conformément au droit international, et notamment au principe de non-refoulement, et un traitement responsable après le débarquement.

Les principaux éléments des dispositifs régionaux de débarquement sont les suivants:

  • des règles claires pour tous: afin de réduire le nombre des décès en mer et d'organiser un débarquement ordonné et prévisible, tous les États bordant la Méditerranée devraient être incités à établir des zones de recherche et de sauvetage et des centres de coordination de sauvetage maritime;
  • un concept élaboré par le HCR et l'OIM, qui contribueront à faire en sorte que les personnes débarquées puissent recevoir une protection si elles en ont besoin, y compris en étant orientées vers des programmes de réinstallation, ou, si elles n'ont pas besoin d'une protection, qu'elles puissent retourner dans leur pays d'origine, y compris en bénéficiant des programmes d'aide au retour volontaire et à la réintégration gérés par l'OIM;
  • des partenariats établis sur un pied d'égalité: les activités à mener avec les pays tiers intéressés seront proposées sur la base des partenariats existants et accompagnées d'une offre de soutien adapté à leur situation politique, sécuritaire et socio-économique spécifique;
  • pas de facteurs d'attraction: les personnes débarquées ayant besoin d'une protection internationale ne bénéficieront pas toutes des mesures de réinstallation disponibles et les points d'accueil devraient être établis le plus loin possible des points de départ de la migration irrégulière;
  • pas de rétention, pas de camps: à travers les dispositifs régionaux de débarquement, il s'agira d'appliquer un ensemble de procédures et de règles établies afin de garantir la sécurité et le bon ordre des débarquements et du traitement après le débarquement, dans le plein respect du droit international et des droits de l'homme;
  • soutien financier et logistique de l'UE: l'UE est prête à fournir un soutien financier et opérationnel aux débarquements et aux activités après le débarquement, ainsi qu'à contribuer à la gestion des frontières en fournissant du matériel, des formations et d'autres formes de soutien.

Voir la fiche d'information sur les dispositifs régionaux de débarquement ici.

Prochaines étapes

Lors de leur réunion de demain, 25 juillet, les ambassadeurs devraient examiner le concept de centres contrôlés de l'UE et la possibilité d'appliquer rapidement un cadre transitoire pour le débarquement des personnes secourues en mer dans l'Union européenne.

Ces travaux sur les dispositifs régionaux de débarquement seront également évoqués lors de la réunion de demain et devraient se poursuivre lors de la réunion avec l'OIM et le HCR qui se tiendra le 30 juillet 2018 à Genève. Ce n'est qu'une fois qu'une approche commune de l'UE aura été convenue que les actions d'information auprès des pays tiers intéressés pourront débuter.

Historique du dossier

Dans ses conclusions des 28 et 29 juin, le Conseil européen a invité le Conseil et la Commission à examiner sans tarder le concept de «plateformes régionales de débarquement, en coopération étroite avec les pays tiers concernés ainsi que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM)».

Le Conseil européen a également appelé à l'établissement de «centres contrôlés» sur le territoire de l'UE — une nouvelle approche fondée sur un effort partagé en vue du traitement des personnes débarquées dans l'UE à la suite d'opérations de sauvetage en mer.

Pour en savoir plus

Document officieux sur des «centres contrôlés» dans l'UE

Document officieux sur les dispositifs régionaux de débarquement

Fiche d'information sur des «centres contrôlés» dans l'UE

Fiche d'information sur les dispositifs régionaux de débarquement

Conclusions du Conseil européen, 28 juin 2018

IP/18/4629

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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