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Commission européenne - Communiqué de presse

Initiative citoyenne européenne: la Commission enregistre l'initiative pour «Stopper la faim pour 8% de la population européenne»

Bruxelles, le 18 juillet 2018

Le collège des commissaires a décidé aujourd'hui d'enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «Stopper la faim pour 8 % de la population européenne».

Les objectifs annoncés de la proposition d'initiative citoyenne sont notamment d'«inciter les gouvernements à prendre à bras le corps le problème de la faim» et de «souligner la responsabilité des gouvernements pour éradiquer le problème». Les organisateurs de l'initiative ont établi une liste détaillée de mesures pour lesquelles elles invitent la Commission à présenter des propositions législatives. Cela va de la création d'un programme de bons d'alimentation à une réforme des marchés des produits dérivés agricoles, en passant par un nouveau système de classification des déchets alimentaires comprenant des objectifs et des règles de traitement.

La décision d'enregistrement prise par la Commission ne concerne que la recevabilité juridique de la proposition. À ce stade, la Commission n'a pas analysé le fond.

L'enregistrement de cette initiative aura lieu le 19 juillet 2018 et marquera le début d'un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par ses organisateurs. Si, en l'espace d'un an, l'initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d'au moins sept États membres différents, la Commission disposera d'un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra décider de faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.

Contexte

L'initiative citoyenne européenne a été instituée par le traité de Lisbonne et conçue pour offrir aux citoyens la possibilité d'influer sur les programmes de travail de la Commission dès avril 2012, lors de l'entrée en vigueur du règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne qui met en œuvre les dispositions du traité.

Une fois enregistrée officiellement, une initiative citoyenne européenne permet à un million de citoyens issus d'au moins un quart des États membres de l'Union d'inviter la Commission européenne à présenter des propositions d'actes juridiques dans des domaines relevant de sa compétence.

Conformément aux conditions de recevabilité, telles que prévues par le règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne, l'action proposée doit, pour être acceptée, manifestement relever des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter une proposition d'acte juridique, et elle ne doit pas être manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union.

Pour en savoir plus

Texte intégral de la proposition d'initiative citoyenne européenne pour «Stopper la faim»

Autres initiatives citoyennes européennes recueillant actuellement des signatures

Site web relatif à l'initiative citoyenne européenne

Règlement relatif à l'initiative citoyenne européenne

Forum de l'initiative citoyenne européenne

Annexe – Principales propositions de l'initiative pour «Stopper la faim»

Les organisateurs de l'initiative ont exposé de manière détaillée les mesures qu'ils demandent à la Commission de prendre; leur proposition peut être consultée en ligne ici. Les demandes sont réparties en cinq rubriques:

  1. Éradiquer la culture des déchets pour produire 44 millions de tonnes de denrées alimentaires en deux ans.
  2. Mettre en œuvre une taxe sur les transactions financières pour récolter 30 milliards d'euros par an.
  3. Le problème de la faim devrait être résolu par les pouvoirs publics et non par les organisations caritatives.
  4. Proposition relative à la spéculation sur les denrées alimentaires.
  5. Proposition qualitative.

 

IP/18/4565

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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