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Commission européenne - Communiqué de presse

Libéralisation du régime des visas: la Commission confirme que le Kosovo remplit tous les critères requis

Bruxelles, le 18 juillet 2018

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La Commission a confirmé, ce jour, que le Kosovo avait satisfait aux deux dernières exigences pour la libéralisation du régime des visas, c'est-à-dire avoir ratifié l'accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et avoir obtenu de meilleurs résultats en matière de lutte contre la criminalité et la corruption. Le Kosovo remplit ainsi tous les critères fixés dans la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas. En mai 2016, la Commission a proposé au Parlement européen et au Conseil d'accorder aux ressortissants du Kosovo une exemption de visa pour se rendre dans l'Union, sous réserve que ces deux exigences aient été remplies au moment de l'adoption de la proposition. La Commission invite désormais le Parlement européen et le Conseil à progresser vers l'adoption de sa proposition.

Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré: «Le Kosovo a fait de grands progrès au cours des deux dernières années pour satisfaire aux deux dernières exigences en vue d'une libéralisation du régime des visas. Nous pouvons confirmer aujourd'hui que les deux derniers critères sont désormais remplis, de même que tous les autres. Je compte aussi sur le Kosovo pour continuer à relever les défis en matière de migration et de sécurité, y compris en ce qui concerne la lutte contre la corruption. J'invite à présent le Parlement européen et le Conseil à adopter rapidement notre proposition visant à lever l'obligation de visa pour les citoyens du Kosovo. Il s'agira d'un moment important pour le Kosovo, pour toute la région des Balkans occidentaux et pour l'Europe dans son ensemble.»

Depuis le lancement, en 2012, du dialogue avec le Kosovo sur la libéralisation du régime des visas, la Commission contrôle constamment le respect des exigences figurant dans la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas. Le rapport publié aujourd'hui confirme que le Kosovo a satisfait aux deux critères qui restaient en suspens, depuis que la Commission a présenté son 4e rapport en mai 2016:

  • Délimitation de la frontière: l'Assemblée du Kosovo ayant exprimé un vote favorable sur l'accord relatif à la délimitation de la frontière avec le Monténégro, ce critère est considéré comme rempli depuis le 21 mars 2018;
  • Résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption: la Commission a contrôlé le respect de ce dernier critère au cours des deux dernières années et a organisé une mission technique au Kosovo, les 3 et 4 mai, pour poursuivre l'évaluation des progrès accomplis. La Commission peut maintenant confirmer que les autorités kosovares ont obtenu des résultats constants et amélioré ceux-ci en ce qui concerne les enquêtes menées et les jugements définitifs prononcés dans les affaires de criminalité organisée et de corruption, satisfaisant de la sorte au dernier critère requis.

Le rapport publié aujourd'hui confirme également que le Kosovo continue de satisfaire à tous les autres critères fixés dans la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas, portant sur la réadmission et la réintégration, la sécurité des documents, la gestion des migrations et des frontières, l'ordre public et la sécurité publique, et les droits fondamentaux liés à la liberté de circulation.

Prochaines étapes

La proposition de la Commission du 4 mai 2016 visant à lever l'obligation de visa pour les ressortissants du Kosovo doit maintenant être adoptée par le Parlement européen et le Conseil.

La Commission continuera à surveiller le respect de toutes les exigences énoncées dans la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas. Lorsque la libéralisation du régime des visas aura été entérinée pour le Kosovo, la Commission maintiendra un contrôle du respect continu des exigences, au moyen du mécanisme de suspension de l'exemption de visa et du processus de stabilisation et d'association.

Contexte

Le 19 janvier 2012, la Commission européenne a engagé un dialogue avec le Kosovo sur la libéralisation du régime des visas. En juin 2012, elle a remis aux autorités du Kosovo une feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas, définissant les mesures législatives et institutionnelles devant être adoptées et mises en œuvre par le pays en vue de la libéralisation. Cette feuille de route dresse une liste complète des réformes, notamment en ce qui concerne la réintégration et la réadmission, la sécurité des documents, la gestion des frontières et des migrations, l'asile, la lutte contre la criminalité organisée et la corruption, ainsi que les droits fondamentaux liés à la liberté de circulation.

La Commission a adopté quatre rapports sur les progrès accomplis par le Kosovo dans le dialogue sur les visas et a présenté, le 4 mai 2016, sa proposition visant à lever l'obligation de visa à laquelle sont soumis les ressortissants du Kosovo. Cette proposition partait du principe qu'à la date de son adoption par le Parlement européen et le Conseil, le Kosovo aurait ratifié l'accord sur la délimitation de la frontière avec le Monténégro et renforcé ses bons résultats en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, soit les deux derniers critères à remplir.

Une fois que la proposition législative aura été adoptée par le Parlement européen et le Conseil, les ressortissants kosovars titulaires d'un passeport biométrique n'auront plus besoin de visa pour se rendre, pour de courts séjours n'excédant pas 90 jours, dans tous les États membres de l'Union sauf l'Irlande et le Royaume-Uni, ainsi que les quatre pays associés à l'espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

Pour plus d'informations

Rapport faisant le point sur la mise en œuvre, par le Kosovo, des critères restants prévus par la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas

  • Annexes du rapport faisant le point sur la mise en œuvre, par le Kosovo, des critères restants prévus par la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas

Déclaration commune: relative à la ratification de l'accord sur la délimitation de la frontière entre le Kosovo et le Monténégro

Communiqué de presse: La Commission européenne propose un régime de déplacement sans obligation de visa en faveur des ressortissants kosovars

Communiqué de presse: La Commission adopte son rapport final sur la libéralisation du régime des visas applicable au Kosovo

Quatrième rapport concernant les progrès accomplis par le Kosovo pour satisfaire aux exigences de la feuille de route sur l'assouplissement du régime des visas

Proposition d'inscription des ressortissants kosovars sur la liste d'exemption de visa pour les séjours de courte durée dans la plupart des États membres de l'UE

IP/18/4562

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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