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Commission européenne - Communiqué de presse

Cambodge: Une délégation de l'UE évalue la situation en matière de droits de l'homme et des travailleurs

Bruxelles, le 12 juillet 2018

Une délégation de la Commission européenne et du Service européen pour l'action extérieure (SEAE) s'est rendue au Cambodge du 5 au 11 juillet 2018 pour évaluer la situation sur le terrain à la suite de récentes évolutions préoccupantes de la situation des droits de l'homme et des travailleurs dans ce pays.

L'Union européenne va maintenant analyser en priorité les informations recueillies au cours de la mission avant d'envisager de nouvelles mesures. Cette analyse tiendra également compte des observations écrites complémentaires soumises par les autorités cambodgiennes, ainsi que des rapports de l'Organisation internationale du travail (OIT) et des autres organes chargés de surveiller la mise en œuvre par le Cambodge des conventions internationales pertinentes dans le cadre du régime de détaxation de l'UE intitulé «Tout sauf les armes» (TSA). Le régime TSA permet au Cambodge d'exporter dans l'UE tout type de produits (à l'exception des armes et des munitions) sans contingents ni droits de douane.

La commissaire au commerce, Mme Cecilia Malmström, a déclaré à ce sujet: «L'UE est fière d'octroyer aux pays du monde les plus vulnérables sur le plan économique un libre accès à son marché. L'initiative “Tout sauf les armes” a eu une incidence non négligeable sur le développement et sur l'éradication de la pauvreté au Cambodge. Cela étant, les récentes évolutions préoccupantes de la situation dans ce pays justifient qu'une évaluation plus approfondie soit menée afin de s'assurer que le Cambodge respecte ses engagements. Les discussions tenues et les informations recueillies pendant la mission de l'UE portaient principalement sur la détérioration grave de la situation dans le domaine des droits politiques et électoraux, ainsi que sur les restrictions imposées aux activités de la société civile. On constate également des lacunes dans les mécanismes de résolution des litiges fonciers et des menaces graves pesant sur la liberté d'association et le droit de négociation collective. La justice sociale est un aspect primordial de la politique commerciale de l'Union européenne, notamment s'agissant du respect des droits de l'homme, des libertés fondamentales et des normes du travail. La mission d'information maintenant terminée, nous allons analyser les faits en détail, et envisager de nouvelles mesures. Une mesure consistant à priver le Cambodge du régime commercial ne sera utilisée qu'en dernier recours, si tous les autres efforts que nous déployons ne permettent pas de répondre à ces préoccupations.»

La délégation de l'UE a rencontré plusieurs membres du gouvernement cambodgien, ainsi que des représentants locaux des syndicats, de la société civile, des entreprises, des Nations unies (ONU) et de l'Organisation internationale du travail (OIT).

Historique du dossier

Comme le prévoit le régime TSA du schéma de préférences généralisées, l'UE accorde unilatéralement aux exportateurs des pays les moins avancés (PMA) un accès en franchise de droits et sans contingents au marché unique de l'UE pour tous les produits (à l'exception des armes et des munitions), l'objectif étant de contribuer au développement économique de ces pays et à leur intégration dans le système commercial mondial.

Le TSA a apporté des bénéfices considérables à l'économie cambodgienne. L'UE est le principal marché d'exportation du Cambodge et représente 40 % des exportations totales de ce pays. Les exportations du Cambodge vers l'Union européenne ont fortement augmenté au cours des dernières années, enregistrant une hausse de 227 % entre 2011 et 2016. En 2017, elles ont atteint 5 milliards d'EUR, soit le deuxième meilleur résultat parmi tous les bénéficiaires du TSA. 95,5 % des exportations cambodgiennes correspondant aux critères du TSA ont pu bénéficier de préférences au titre de cette initiative.

L'initiative TSA a notamment contribué à la création de nombreux emplois et à une croissance importante dans le secteur textile, lequel est à l'origine de 75 % des exportations du Cambodge vers l'UE et offre des possibilités d'emplois aux franges les plus vulnérables de la société cambodgienne.

L'UE a intensifié son dialogue avec le Cambodge (voir le rapport bisannuel sur le SPG de l'UE de janvier 2018) en réponse à de graves préoccupations quant à la dégradation continue de la démocratie ainsi que du respect des droits de l'homme et de l'État de droit, qui avaient également été mises en avant au Parlement européen (résolution du 14 septembre 2017) et au Conseil (Conseil des affaires étrangères du 26 février 2018).

Pour en savoir plus

Relations commerciales entre l'UE et le Cambodge

Initiative «Tout sauf les armes»

IP/18/4467

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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