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Commission européenne - Communiqué de presse

Subsidiarité et proportionnalité: la task-force présente au président Juncker des recommandations sur une nouvelle méthode de travail

Bruxelles, le 10 juillet 2018

La task-force «subsidiarité, proportionnalité et “faire moins de manière plus efficace”» présidée par M. Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a remis aujourd'hui son rapport final au président de la Commission, Jean-Claude Juncker.

Le rapport répond à trois questions posées par le président lors de la création de la task-force en novembre 2017: comment mieux appliquer les principes de subsidiarité et de proportionnalité au sein des institutions de l'UE?; comment mieux associer les autorités locales et régionales et les parlements nationaux à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'UE?; existe-t-il des domaines d'action où les compétences pourraient être restituées, au fil du temps, aux États membres?

Le président Juncker a déclaré aujourd'hui: «Je voudrais que notre Union se concentre davantage sur ce qui compte réellement pour nos citoyens. C'est pourquoi cette Commission s'est efforcée de jouer un rôle majeur dans les dossiers de première importance et s'est moins investie dans les dossiers de moindre importance. Et c'est pourquoi j'ai mis en place une task-force «subsidiarité, proportionnalité et “faire moins de manière plus efficace”», pour avoir la garantie de n'intervenir que dans les domaines où l'Union apporte une valeur ajoutée. Je tiens à remercier M. Frans Timmermans et les autres membres de la task-force issus des parlements nationaux et du Comité européen des régions pour ce rapport important. Notre Union ne peut se construire sans la participation active et égale des autorités locales, des institutions de l'UE et tous les niveaux de gouvernement intermédiaires. Je ferai le bilan dans mon discours sur l'état de l'Union en septembre. J'espère que les responsables des autres institutions et des autorités nationales se joindront à moi pour mettre ces réflexions au cœur des travaux futurs de notre Union.»

Les membres de la task-force ont déclaré: «Nous préconisons une nouvelle manière de travailler qui confère aux autorités locales, régionales et nationales un rôle accru dans l'élaboration des politiques de l'UE, afin d'améliorer la qualité et l'efficacité de la législation. Cela suppose de respecter pleinement les rôles des différentes institutions de l'UE, des autorités nationales, régionales et locales et des parlements nationaux. Nous proposons une nouvelle approche de «subsidiarité active», qui garantira la valeur ajoutée de la législation de l'UE au bénéfice des citoyens, et conduira à une plus grande appropriation des décisions de l'Union dans les États membres. Nous avons présenté notre rapport au président Juncker, qui nous a assuré qu'il collaborerait avec les autres institutions pour donner suite à nos recommandations».

La task-force a conclu qu'une nouvelle méthode de travail dans le domaine de la subsidiarité et de la proportionnalité était nécessaire pour permettre aux autorités locales et régionales et aux parlements nationaux de contribuer plus efficacement à l'élaboration des politiques et d'une nouvelle législation de l'UE. Selon la nouvelle approche proposée, les principes de subsidiarité et de proportionnalité devraient être évalués de manière plus cohérente par tous les niveaux de gouvernement, sur la base d'une «grille» comparable à une liste de contrôle de la subsidiarité et de la proportionnalité.

La task-force préconise également d'appliquer avec souplesse le délai de 8 semaines dont disposent les parlements nationaux pour donner leur avis sur les projets d'actes législatifs de l'UE et évoque la possibilité de porter ce délai à 12 semaines. Elle recommande enfin que les trois institutions de l'UE s'accordent sur un programme pluriannuel ciblé, qui favoriserait un rééquilibrage des travaux de l'UE dans certains domaines d'action, l'objectif étant de mettre en œuvre plus efficacement la législation existante au lieu d'élaborer de nouveaux actes législatifs. Cette approche s'appuie sur la mise en place, par la Commission Juncker, de programmes de travail de la Commission beaucoup plus ciblés et de déclarations communes annuelles des trois institutions sur les dossiers prioritaires à adopter.

La task-force estime que la nouvelle approche devrait s'appliquer au corpus existant de la législation de l'UE et à toutes les nouvelles initiatives stratégiques. Les parties prenantes ont suggéré à la task-force des politiques et des actes législatifs pour lesquels les critères de subsidiarité et de proportionnalité pourraient être revus. La Commission tiendra compte de ces suggestions dans ses travaux futurs.

Historique du dossier

Le président Juncker a mis en place la task-force «subsidiarité, proportionnalité et “faire moins de manière plus efficace”» en novembre 2017. Il lui a demandé de se pencher sur 3 questions: (1) le rôle des autorités locales et régionales dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques de l'Union européenne; (2) le rôle de la subsidiarité et de la proportionnalité dans les travaux des institutions et organes de l'Union; (3) la question de savoir si les compétences liées à certains domaines d'action devraient être redéléguées aux États membres.

La task-force s'est réunie à 7 reprises afin d'examiner ces 3 questions. Sur la base de ces travaux, d'une audition publique et de contributions de nombreuses parties prenantes, elle présente dans son rapport 9 recommandations assorties d'actions concrètes de mise en œuvre. Les recommandations s'adressent aux parlements nationaux, aux autorités nationales, régionales et locales, au Parlement européen, au Conseil, au Comité européen des régions et à la Commission européenne.

Présidée par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, la task-force comprend 3 membres du Comité des régions — le président Karl-Heinz Lambertz (Belgique), Michael Schneider (Allemagne) et François Decoster (France) — et 3 membres de parlements nationaux — Toomas Vitsut (Estonie), Kristian Vigenin (Bulgarie) et Reinhold Lopatka (Autriche).

La présidence autrichienne de l'UE organisera une conférence sur la subsidiarité à Bregenz en novembre, qui sera l'occasion d'examiner plus en détail le rapport de la task-force et la manière de donner suite aux recommandations qu'il contient, dans la perspective du discours sur l'état de l'Union du 12 septembre 2018.

Pour en savoir plus

Fiche d'information

Rapport final de la task-force

Communiqué de presse: le président Juncker crée une task-force consacrée au scénario «Faire moins mais de manière plus efficace»

Page web de la task-force

Discours sur l'état de l'Union 2017

Livre blanc sur l'avenir de l'Europe

 

 

 

IP/18/4393

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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