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Commission européenne - Communiqué de presse

Union de la sécurité: la Commission salue l'adoption, par le Parlement européen, du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et le renforcement de l'agence eu-LISA

Strasbourg, le 5 juillet 2018

Aujourd'hui, le Parlement européen a donné son accord définitif en vue de l'établissement du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et du renforcement du mandat de l'eu-LISA, l'agence de l'UE pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice.

Les propositions législatives relatives à l'ETIAS et à l'agence eu-LISA, présentées par la Commission en novembre 2016 et juin 2017 respectivement, ont été classées parmi les priorités politiques dans la déclaration commune sur les priorités législatives de l'UE pour la période 2018-2019. Le commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, M. Dimitris Avramopoulos, et le commissaire chargé de l'union de la sécurité, M. Julian King, se sont félicités des adoptions intervenues aujourd'hui.

Le commissaire Avramopoulos a déclaré à cette occasion: «Au début du mandat de cette Commission, nous nous sommes engagés à construire une Europe qui protège, et aujourd'hui, nous franchissons un grand pas supplémentaire vers la réalisation de cet objectif. L'agence eu-LISA renforcée sera le centre névralgique des systèmes d'information dont nous disposons dans les domaines des frontières, de la migration et de la sécurité, et le nouveau système ETIAS fera en sorte que nous ne manquions plus d'informations sur les voyageurs exemptés de l'obligation de visa. Toute personne présentant un risque en matière de sécurité ou de migration sera identifiée avant même qu'elle ne parvienne aux frontières de l'Union, tandis que les déplacements des voyageurs de bonne foi seront facilités. Je tiens à remercier les deux rapporteurs pour leur élan et leur engagement en faveur de l'édification d'une Union plus sûre pour nos concitoyens».

Le commissaire King a, pour sa part, déclaré: «Nos agents de police et nos garde-frontières doivent disposer des bons outils pour faire leur travail, qui consiste à assurer la sécurité de nos citoyens et de nos frontières. Le système ETIAS procèdera à un examen préalable des visiteurs exemptés de l'obligation de visa afin de détecter les problèmes potentiels de sécurité, tandis que l'agence eu-LISA renforcée nous permettra de continuer à moderniser les systèmes d'information mis en place à l'échelle de l'UE et destinés aux services répressifs et à la gestion des frontières.»

L'autorisation délivrée par l'intermédiaire de l'ETIAS n'est pas un visa. Une fois opérationnel, le système effectuera des examens préalables, au regard des risques en matière de sécurité et de migration, à l'égard des voyageurs bénéficiant d'une exemption de visa pour entrer dans l'espace Schengen. À leur arrivée aux frontières de l'Union, les voyageurs devront être en possession à la fois un document de voyage en cours de validité et d'une autorisation ETIAS.

  • Abordable, simple et rapide: Tous les voyageurs exemptés de l'obligation de visa devront demander une autorisation ETIAS avant leur arrivée dans l'espace Schengen. Remplir le formulaire de demande en ligne ne devrait pas prendre plus de 10 minutes, une approbation automatique étant attendue dans plus de 95 % des cas. Les voyageurs devront s'acquitter d'une redevance unique de 7 euros (pour la tranche d'âge des 18 à 70 ans) et l'autorisation délivrée sera valable pour une période de trois ans.
  • Recoupement d'informations dans les systèmes d'information de l'UE: L'ETIAS permettra de procéder à un recoupement des informations communiquées par les voyageurs exemptés de l'obligation de visa, dans les systèmes d'information de l'UE utilisés dans les domaines des frontières, de la sécurité et de la migration, y compris le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS), Eurodac, et les bases de données d'Europol et d'Interpol. Si les informations soumises à un recoupement donnent lieu à une réponse positive dans les bases de données de l'UE, la demande concernée sera alors vérifiée manuellement par l'unité centrale ETIAS gérée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
  • Des règles claires pour les refus: Si l'autorisation est refusée, l'autorité nationale compétente devra informer le demandeur de la décision ou solliciter des informations supplémentaires dans un délai de 96 heures. Si des informations supplémentaires sont transmises, l'autorité nationale devra alors arrêter une décision dans un délai de quatre semaines à compter de la date de la demande initiale. En cas de refus, les demandeurs disposeront toujours d'un droit de recours.

Le renforcement de l'agence eu-LISA – l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice – dotera celle-ci de la capacité et des outils dont elle a besoin pour assurer une gestion opérationnelle centralisée des systèmes d'information de l'UE dans les domaines de la migration, de la sécurité et de la gestion des frontières.

  • Développer de nouveaux systèmes: le renforcement de l'agence eu-LISA aura un rôle essentiel à jouer en matière de développement et de maintenance des systèmes d'information de l'UE dans les domaines de la migration, de la sécurité et de la gestion des frontières, et notamment: le système d'entrée et de sortie (EES) et le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS).
  • Moderniser les systèmes existants: l'Agence sera également mieux à même d'assurer la maintenance et la mise à niveau des systèmes existants, tels que le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS) et Eurodac, dont elle est déjà chargée.
  • Assurer l'interopérabilité: l'Agence renforcée sera chargée de déployer des solutions techniques afin de faire en sorte que ces systèmes d'information de l'Union interagissent efficacement et soient facilement accessibles aux services de police et aux garde-frontières sur le terrain.

Prochaines étapes

Les deux textes approuvés doivent à présent être définitivement adoptés par le Conseil. Le président du Parlement européen et la présidence tournante du Conseil signeront ensuite ces actes législatifs pour les entériner formellement.

Lorsqu'ils auront été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (sur EUR-Lex), les règlements concernés entreront en vigueur 20 jours plus tard, ce qui permettra à l'agence eu-LISA de commencer à mettre en place le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et de rendre ces nouveaux systèmes d'information opérationnels d'ici à la fin de 2021.

Contexte

Dans son discours sur l'état de l'Union de septembre 2016, le président Juncker avait insisté sur l'importance de remédier aux insuffisances dont souffre actuellement la gestion des données et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes d'information existants. Il avait également annoncé que la Commission proposerait la création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages – un système automatisé qui procéderait à des vérifications préalables en matière de sécurité et de migration irrégulière, tout en respectant intégralement les droits fondamentaux et en assurant la protection des données à caractère personnel, et qui délivrerait des autorisations aux voyageurs exemptés de l'obligation de visa leur permettant de se rendre dans l'espace Schengen.

À cette fin, la Commission a présenté une proposition en vue de l'établissement du système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS), en novembre 2016, et une proposition en vue du renforcement du mandat de l'eu-LISA, l'agence de l'UE pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, en juin 2017. Ces deux dossiers ont été classés parmi les priorités politiques dans la déclaration commune pour 2018-2019.

Le vote intervenu aujourd'hui en session plénière signifie l'adoption des textes relatifs aux accords politiques obtenus lors de trilogues avec le Parlement européen et le Conseil. L'accord politique sur l'ETIAS a été conclu le 25 avril et celui sur l'agence eu-LISA l'a été le 24 mai. Les déclarations de la Commission relatives à ces deux dossiers sont accessibles en ligne.

Pour de plus amples informations

Questions et réponses: Union de la sécurité: un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages

Fiche d'information: le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages

Déclaration: Union de la sécurité: la Commission salue l'accord politique sur le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) pour une Union plus forte et plus sûre

Déclaration: Union de la sécurité: une agence de l'UE plus forte pour la gestion des systèmes d'information dans les domaines de la sécurité et des frontières

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission propose de créer un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages

Communiqué de presse: Union de la sécurité: la Commission tient l'engagement pris en matière d'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE

Fiche d'information: Union de la sécurité: combler le manque d'information

 

 

 

 

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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