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Commission européenne - Communiqué de presse

La Commission européenne et le Royaume-Uni publient une déclaration conjointe présentant les nouvelles avancées des négociations au titre de l'article 50

Bruxelles, le 19 juin 2018

La Commission européenne et le Royaume-Uni ont publié ce jour une déclaration commune présentant les progrès qui ont été accomplis en ce qui concerne les conditions du projet d'accord de retrait depuis le cycle de négociations qui s'est déroulé du 16 au 19 mars 2018.

Les nouveaux éléments de l'accord sont exposés en détail aux points 3 et 4 de la déclaration commune, qui fait également état de l'engagement du Royaume-Uni à l'égard des questions en suspens liées à la séparation.

Michel Barnier, négociateur en chef de la Commission européenne pour les négociations au titre de l'article 50, a déclaré: «Les progrès accomplis aujourd'hui résultent de la mobilisation et de la détermination des deux équipes de négociation, que je tiens à remercier. Nous avons progressé sur certaines questions liées à la séparation pour lesquelles les entreprises européennes ont besoin de sécurité, notamment les douanes, la TVA, Euratom et les certificats pour les marchandises. Il convient aussi de saluer l'engagement du Royaume-Uni à l'égard de questions en suspens telles que la protection des données à caractère personnel et les indications géographiques. De sérieuses divergences subsistent toutefois quant au protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Je tiens à rappeler que l'accord de retrait devra contenir une solution de dernier recours pleinement opérationnelle pour l'Irlande et l'Irlande du Nord. Je présenterai l'état d'avancement des négociations au Conseil européen et au Parlement européen. Bien que nous franchissions aujourd'hui une étape dans ces négociations, beaucoup reste à faire avant le mois d'octobre.»

Prochaines étapes

Michel Barnier présentera l'état d'avancement des négociations au Conseil européen (article 50) qui se tiendra les 28 et 29 juin 2018 et au Parlement européen. Les négociations sur l'accord de retrait se poursuivront au cours des prochaines semaines, de même que les discussions sur le cadre des relations futures.

L'ordre du jour des négociations qui auront lieu cette semaine est disponible en ligne.

Contexte

Le 28 février 2018, la Commission européenne a publié un projet d'accord de retrait entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Ce projet traduisait en termes juridiques le rapport conjoint des négociateurs de l'Union européenne et du gouvernement britannique sur les progrès accomplis au cours de la première étape des négociations, publié le 8 décembre 2017, et proposait un texte pour les questions en suspens sur le retrait qui étaient mentionnées mais non détaillées dans le rapport conjoint. Il comprenait également un projet de protocole sur l'Irlande et l'Irlande du Nord. Tant l'Union que le Royaume-Uni ont reconnu que la situation unique de l'île d'Irlande imposait une solution particulière. Les deux parties se sont déjà engagées à inclure dans l'accord de retrait une solution de dernier recours juridiquement opérationnelle.

Le 19 mars 2018, l'Union européenne et le Royaume-Uni ont publié une version actualisée de l'accord de retrait, en indiquant (en vert, jaune et blanc) les points d'accord et de désaccord entre les négociateurs de l'UE et du Royaume-Uni.

Le 23 mars 2018, le Conseil européen (article 50) s'est félicité de cet accord et a adopté des orientations sur le cadre des relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni. Les discussions sur ces points sont en cours.

Une version définitive de cet accord de retrait, accompagnée d'une déclaration politique sur le cadre des relations futures, devrait être approuvée par l'Union et le Royaume-Uni d'ici au mois d'octobre 2018, afin de permettre sa ratification dans les délais par le Parlement européen, le Conseil (article 50) et le Royaume-Uni, conformément aux règles constitutionnelles qui lui sont propres.

Pour en savoir plus

Déclaration conjointe, 19 juin 2018

Orientations du Conseil européen (article 50), mars 2018

Site web de la task-force «article 50»

IP/18/4217

Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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