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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE: 4,8 milliards d'EUR alloués au financement de la sécurité, pour une Europe qui protège

Strasbourg, le 13 juin 2018

Pour le prochain budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission propose d'accroître de manière significative l'enveloppe actuellement allouée à la sécurité, en la portant de 3,5 milliards d'EUR à 4,8 milliards d'EUR.

Alors que les menaces ne cessent de se complexifier et de s'internationaliser, les fonds de l'UE peuvent contribuer à construire une Union résiliente face aux futurs défis en matière de sécurité et plus à même de réagir aux situations d'urgence. Au montant de 2,5 milliards d'EUR destiné à renforcer le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) s'ajoutent un montant de près de 1,2 milliard d'EUR pour le déclassement sûr des activités nucléaires dans plusieurs États membres et un montant de 1,1 milliard d'EUR destiné à renforcer les agences de l'UE dans le domaine de la sécurité.

M. Frans Timmermans, premier vice-président, a fait la déclaration suivante: «Se sentir en sécurité chez soi ou en marchant dans la rue est l'un des droits humains les plus fondamentaux. Les Européens attendent de leurs gouvernements et de l'Union qu'ils assurent leur sécurité. Un financement plus souple en matière de sécurité, adapté aux besoins spécifiques des États membres, permettra de mieux protéger les Européens, ainsi qu'ils sont en droit de l'attendre. »

M. Dimitris Avramopoulos, commissaire pour la migration, les affaires intérieures et la citoyenneté, a déclaré quant à lui: «Lorsqu'il s'agit de la sécurité et de la sûreté de nos concitoyens, nous ne devons ménager aucun effort — et le financement doit suivre. C'est pourquoi nous augmentons le budget de la sécurité pour les prochaines années d'un tiers, pour le porter à 4,8 milliards d'EUR. Nous aidons les États membres à mieux se préparer aux futurs défis en matière de sécurité et aux situations d'urgence imprévues. Nous bâtissons une Europe plus sûre et plus résiliente au profit de nos concitoyens. Une Europe qui protège.»

M. Julian King, commissaire chargé de l'union de la sécurité, s'est exprimé en ces termes: «Face aux menaces multidimensionnelles, transfrontières et en évolution constante que font peser les terroristes et les criminels sur notre sécurité, nous devons bâtir une réponse solide qui ne fasse pas double emploi avec les efforts fournis par les États membres, mais qui les complète en établissant des liens tant à l'intérieur de l'Union européenne qu'au-delà. La proposition présentée aujourd'hui visant à renforcer considérablement le Fonds pour la sécurité intérieure apporte précisément cela: une Europe plus résiliente comme fondement d'une union de la sécurité réelle et effective».

Un Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) renforcé

Bien que la protection des citoyens constitue avant tout une compétence nationale, l'Union européenne joue un rôle essentiel en soutenant les efforts déployés par les États membres. La Commission propose aujourd'hui de plus que doubler l'enveloppe allouée au Fonds pour la sécurité intérieure (FSI), instrument financier clé pour soutenir les États membres dans le domaine de la sécurité, en la portant de 1 milliard d'EUR à 2,5 milliards d'EUR. Le nouveau Fonds se caractérisera par les éléments suivants:

  • Un nouvel ensemble d'objectifs: Le FSI renforcé poursuivra 3 nouveaux objectifs axés sur: (1) l'accroissement de l'échange d'informations entre les autorités répressives de l'UE; (2) l'intensification des opérations transfrontières conjointes; et (3) le renforcement des capacités à prévenir et à combattre la criminalité, et à lutter contre la radicalisation. Cela aidera les États membres, avec plus de souplesse et d'efficacité, dans les domaines d'action prioritaires en matière de sécurité: la lutte contre le terrorisme et la radicalisation; la grande criminalité et la criminalité organisée; la cybercriminalité; et la protection des victimes de la criminalité;
  • Davantage de flexibilité et une meilleure réponse aux situations d'urgence: un montant de 1,5 milliard d'EUR sera alloué aux États membres pour leur permettre de construire une résilience à long terme dans le domaine de la sécurité. Le montant restant de 1 milliard d'EUR sera réservé aux problèmes de sécurité imprévus, ce qui permettra de répondre rapidement à des situations d'urgence et de mettre des fonds à la disposition des États membres qui en ont le plus besoin;
  • Une plus grande coordination entre les politiques de l'UE: la sécurité est une question transversale, en constante évolution, qui requiert une réponse coordonnée de l'UE. Le FSI renforcé permettra de travailler plus efficacement avec d'autres fonds de l'UE, notamment les Fonds de la politique de cohésion et Horizon Europe, ainsi que le Fonds pour la gestion intégrée des frontières et le Fonds «Asile et migration», afin de maximiser l'efficacité de la réponse de l'UE sur tous les fronts dans le domaine de la sécurité;
  • Une dimension extérieure forte: La sécurité est une question mondiale et notre sécurité en Europe dépend de nos actions au-delà des frontières de l'UE. Le FSI continuera à soutenir des mesures dans des pays tiers, tout en veillant à leur pleine complémentarité avec les objectifs généraux et les priorités de sécurité intérieure de l'Union dans ces pays.
  • Renforcement des agences de l'UE: en dehors de ce Fonds, un montant devant être présenté séparément, de près de 1,1 milliard d'EUR, sera consacré au renforcement des agences de l'UE dans le domaine de la sécurité: l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (EUROPOL), l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT).

Continuité de la sûreté du déclassement d'installations nucléaires

Les programmes de l'UE d'assistance au déclassement d'installations nucléaires visent à aider les États membres dans le processus de mise à l'arrêt et de fermeture de ces installations nucléaires dans la dernière phase de leur cycle de vie, tout en maintenant le niveau de sûreté le plus élevé. Pour la période 2021-2027, l'Union continuera à fournir une aide financière strictement ciblée d'un montant de 118 millions d'EUR pour le déclassement en Bulgarie et en Slovaquie, et de 552 millions d'EUR pour le déclassement d'installations nucléaires en Lituanie. Un montant supplémentaire de 348 millions d'EUR sera alloué au déclassement et à la gestion des déchets radioactifs des installations de recherche nucléaire de la Commission européenne, et un montant de 160 millions d'EUR soutiendra les actions générales de sûreté et de sécurité nucléaires.

Enfin, la Commission propose également de renforcer le mécanisme de protection civile de l'UE au moyen de son système rescEU avec 1,4 milliard d'EUR, ce montant venant s'ajouter à l'enveloppe de 4,8 milliards d'EUR pour le futur financement de la sécurité.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain.

Des retards similaires à ceux que nous avons connus au début de l'actuelle période budgétaire 2014-2020 signifieraient: que 5 000 intervenants de première ligne, notamment des enseignants, des éducateurs, des policiers et des agents pénitentiaires, ne seraient pas en mesure de partager leur expérience en matière de prévention de la radicalisation; l'unité de l'UE chargée du signalement des contenus sur Internet (IRU), au sein d'Europol, ne serait pas en mesure de signaler plus de 40 000 contenus extrémistes violents en ligne aux plateformes internet; et les États membres ne seraient pas en mesure d'échanger des informations importantes en matière de sécurité, notamment au moyen du système d'information Schengen (SIS), qui a été consulté 5 milliards de fois en 2017.

Un accord en 2019 sur le prochain budget à long terme permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le suivant, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Historique du dossier

Depuis le début du mandat de la Commission Juncker, la sécurité est au premier rang des préoccupations politiques, depuis les orientations politiques présentées en juillet 2014 par le président Juncker jusqu'à son dernier discours sur l'état de l'Union prononcé le 13 septembre 2017. 

L'Europe a toutefois été surprise par l'ampleur et l'urgence de la crise des réfugiés de 2015-2016. Afin d'éviter une crise humanitaire et de permettre une réponse collective à ce défi sans précédent, ainsi qu'aux nouvelles menaces pesant sur sa sécurité, l'UE a exploité toute la souplesse offerte par le budget existant pour mobiliser des fonds supplémentaires. En plus des dotations initiales pour la période 2014-2020 d'un montant de 6,9 milliards d'EUR pour le FAMI et le FSI (volets Frontières et Police), un montant de 3,9 milliards d'EUR a été mobilisé pour atteindre 10,8 milliards d'EUR pour les migrations, la gestion des frontières et la sécurité intérieure — et ce sans tenir compte des financements importants mobilisés pour faire face à la crise des réfugiés en dehors de l'UE.

Tirant les enseignements du passé, la Commission propose à présent de doubler le financement dans tous les domaines, avec 10,4 milliards d'EUR pour les migrations, 9,3 milliards d'EUR pour la gestion des frontières, 2,5 milliards d'EUR pour la sécurité intérieure et 1,2 milliard d'EUR pour le déclassement sûr d'activités nucléaires dans plusieurs États membres, soit plus de 23 milliards d'EUR au total.

De surcroît, le soutien aux agences de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la gestion des frontières et des migrations sera porté de 4,2 milliards d'EUR à 14 milliards d'EUR.

Pour en savoir plus

Questions et réponses - budget de l'UE: Financement renforcé en matière de sécurité pour la période 2021-2027

Textes juridiques et fiches d'information:

Fonds pour la sécurité intérieure

  • Fiche d'information — Le budget de l'UE pour l'avenir: Fonds pour la sécurité intérieure
  • Proposition de règlement portant création du Fonds pour la sécurité intérieure
  • Annexes au règlement portant création du Fonds pour la sécurité intérieure

Déclassement d'installations nucléaires

  • Fiche d'information — Le budget de l'UE pour l'avenir: sûreté nucléaire et déclassement
  • Proposition de règlement du Conseil portant création du programme d'assistance au déclassement d'installations nucléaires de la centrale nucléaire d'Ignalina en Lituanie
  • Proposition de règlement du Conseil établissant un programme financier spécial pour le déclassement des installations nucléaires et la gestion des déchets radioactifs, et abrogeant le règlement (Euratom) du Conseil
  • Rapport sur l'évaluation et la mise en œuvre des programmes de l'UE d'assistance au déclassement d'installations nucléaires en Bulgarie, en Slovaquie et en Lituanie

Mécanisme de protection civile de l'Union (rescEU)

  • Fiche d'information — Le budget de l'UE pour l'avenir: rescEU — Mécanisme de protection civile de l'Union
  • Décision relative au mécanisme de protection civile de l'Union

 Plus d'informations sur le budget de l'Union pour l'avenir

 

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Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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