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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE: La Commission propose d'augmenter le financement des investissements visant à connecter les Européens à des infrastructures hautement performantes

Bruxelles, le 6 juin 2018

Dans le cadre du prochain budget à long terme de l'UE pour la période 2021-2027, la Commission européenne propose aujourd'hui de reconduire le «Mécanisme pour l'interconnexion en Europe» en le dotant d'un budget de 42,3 milliards d'EUR afin de soutenir les investissements dans les réseaux transeuropéens d'infrastructures dans les secteurs des transports (30,6 milliards d'EUR), de l'énergie (8,7 milliard d'EUR) et du numérique (3 milliards d'EUR).

Cela représente une augmentation de 47 % par rapport au budget alloué pour la période 2014-2020[1] et témoigne de la résolution de l'UE à mettre en place une Union dans laquelle citoyens et entreprises peuvent tirer pleinement parti de la libre circulation et du marché unique. Pour la période 2021-2027, la Commission propose d'accentuer la dimension environnementale du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en fixant comme objectif de consacrer 60 % de son budget aux objectifs climatiques. Cela contribuera à renforcer l'union de l'énergie, aidera l'UE à respecter les engagements qu'elle a pris au titre de l'accord de Paris et consolidera la place de l'Europe au premier rang mondial dans la lutte contre le changement climatique.

M. Maroš Šefčovič, vice-président responsable de l'union de l'énergie, a déclaré:«L'accord de Paris rend indispensable d'établir des liens entre les différents secteurs. Le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe créera les conditions propices pour produire davantage encore de synergies entre les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique, et maximiser ainsi les effets de la transition énergétique. En outre, son budget accru et la possibilité de combinaison avec d'autres instruments permettront à l'Europe de conserver une longueur d'avance sur la scène mondiale en matière de projets innovants, tels que ceux portant sur les réseaux intelligents et le stockage de l'énergie.»

Miguel Arias Cañete, commissaire pour l'action pour le climat et l'énergie, a déclaré: «La présente proposition permettra de construire les infrastructures nécessaires pour achever la transition vers une énergie propre et atteindre les objectifs climatiques et énergétiques ambitieux que nous nous sommes fixés pour 2030. Le nouveau programme nous aidera également à mener à bien des projets stratégiques tels que la synchronisation des réseaux électriques des États baltes avec le réseau européen, qui est essentielle pour une véritable union de l'énergie.»

Mme Violeta Bulc, commissaire chargée des transports, a quant à elle déclaré: «Le secteur des transports est un domaine dans lequel l'UE apporte des avantages concrets à ses citoyens, et nous proposons aujourd'hui un budget sans précédent afin d'améliorer la mobilité sur l'ensemble de notre continent. Nous voulons que les Européens voyagent sur le réseau le plus moderne, le plus sûr, le plus propre et le mieux connecté du monde. Ils ne méritent rien de moins.»

La proposition présentée aujourd'hui par la Commission vise à mieux intégrer les secteurs des transports, de l'énergie et du numérique en vue d'accélérer la décarbonation et la transformation numérique de l'économie de l'UE. Ainsi, des solutions pour une mobilité propre — par exemple la mobilité électrique — requièrent une intégration étroite des secteurs des transports et de l'énergie. Entre autres exemples figurent la mobilité connectée et autonome, le stockage de l'énergie et les réseaux intelligents.

1. Transports: une mobilité sûre, propre et connectée

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutiendra une mobilité intelligente, durable, inclusive et répondant aux impératifs de sûreté et de sécurité, en accord avec les propositions relatives à une Europe en mouvement et la politique de l'UE en matière d'infrastructures de transport. Il contribuera, par exemple, à la décarbonation des transports en accordant la priorité aux modes de transport respectueux de l'environnement (tel que le rail) et en mettant en place des points de recharge en carburants alternatifs. Il est également proposé de mettre davantage l'accent sur la modernisation du réseau, en particulier pour répondre aux impératifs de sécurité et de sûreté. Expression concrète de la solidarité européenne, une partie du budget (11,3 milliards d'EUR) sera réservée aux États membres éligibles au Fonds de cohésion.

Pour la toute première fois, le mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutiendra aussi, à hauteur de 6,5 milliards d'EUR, des infrastructures de transport à double usage civil et militaire. L'objectif est d'adapter le réseau européen de transport aux exigences militaires et d'améliorer la mobilité militaire dans l'UE. Cela contribuera grandement à la mise en place d'une véritable union de la défense à l'horizon 2025, qui est une priorité politique de l'actuelle Commission. La proposition présentée aujourd'hui répond à la communication conjointe de novembre 2017 et au plan d'action de mars 2018.

2. Énergie: abordable, sûre et durable

Dans le secteur de l'énergie, le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe permettra de créer une union de l'énergie digne de ce nom et de soutenir la transition énergétique conformément aux objectifs des propositions relatives à une énergie propre pour tous les Européens. Grâce à cela, l'Europe pourra rester en tête dans la transition vers une énergie propre, conformément à la priorité politique de la Commission Juncker de faire de l'UE le numéro un mondial en matière d'énergies renouvelables.

À cette fin, un nouveau volet du budget servira à favoriser la coopération entre États membres sur les projets transfrontaliers dans le domaine de la production d'énergie renouvelable, afin de promouvoir l'adhésion stratégique aux technologies commercialisables liées aux énergies renouvelables. Le programme continuera également de soutenir les infrastructures clés du réseau transeuropéen, en permettant la poursuite de l'intégration du marché intérieur de l'énergie, en promouvant l'interopérabilité transnationale et intersectorielle des réseaux et, enfin, en favorisant la décarbonation et en garantissant la sécurité de l'approvisionnement en énergie.

3. Numérique: réseau haut débit à haute capacité

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe soutiendra la mise en place d'une infrastructure numérique de pointe, qui est le fondement d'un marché unique numérique opérationnel. La transformation numérique des entreprises européennes et la modernisation de secteurs tels que les transports, l'énergie, la santé et l'administration publique sont tributaires d'un accès universel à des réseaux à haute et très haute capacités, de qualité, économiques et fiables. La demande pour des réseaux et des infrastructures de communications électroniques à haute capacité allant toujours croissant, le nouveau mécanisme pour l'interconnexion en Europe mettra davantage l'accent sur les infrastructures de connectivité numérique.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain. À défaut, les retards auraient d'importantes répercussions sur un certain nombre de grands projets d'infrastructure en cours. Dans le secteur des transports, cela concernerait des projets phares tels que les liaisons ferroviaires Rail Baltica, le tunnel du Brenner, Lyon-Turin, Evora-Merida, etc. Pour Rail Baltica, par exemple, les principales procédures de passation de marchés nécessaires au démarrage de la construction doivent pouvoir être lancées en 2021. C'est indispensable pour achever un projet qui permettra de relier cinq millions de personnes dans la région de la Baltique.

Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Contexte

Les réseaux transeuropéens et la coopération transfrontière sont non seulement essentiels pour le fonctionnement du marché unique, mais aussi stratégiques au regard de la réalisation de l'union de l'énergie, de l'achèvement du marché unique numérique et du développement de modes de transport durables. Si toutefois l'UE n'intervenait pas, les opérateurs privés et les autorités nationales manqueraient d'incitations pour investir dans des projets d'infrastructures transfrontières.

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe vise à remédier à cette situation grâce au cofinancement de l'Union européenne. Les fonds sont alloués sur la base d'appels à propositions concurrentiels gérés par la Commission européenne et l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux (INEA).

Tout comme le programme InvestEU, il contribue aussi à combler le déficit d'investissement en Europe et à créer des emplois et de la croissance économique.

Pour en savoir plus

Texte juridique et fiche d'information

Un budget de l'UE pour l'avenir

Ajustements proposés au réseau transeuropéen de transport

 

[1] Comparaison en prix courants entre l'UE-27 en 2014-2020 et l'UE-27 en 2021-2028. L'augmentation est de 29 % à prix constants de 2018.

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