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Commission européenne - Communiqué de presse

Budget de l'UE: soutenir l'emploi, la croissance et l'innovation en Europe grâce au programme InvestEU

Bruxelles, le 6 juin 2018

Pour le prochain budget à long terme de l'UE couvrant la période 2021-2027, la Commission propose de créer le programme InvestEU, afin de regrouper sous un même toit les financements du budget de l'UE sous la forme de prêts et de garanties.

InvestEU rassemblera les multiples programmes financiers actuellement disponibles et étendra le modèle du plan d'investissement pour l'Europe, le «plan Juncker», qui a largement fait ses preuves. Le programme InvestEU permettra à la Commission de stimuler davantage la création d'emplois, l'investissement et l'innovation.

Le président Jean-Claude Juncker a déclaré: «Le plan d'investissement pour l'Europe a fait ses preuves en ce qui concerne la mobilisation de l'investissement privé et la création d'emplois en Europe. Il a déjà généré près de 290 milliards d'euros d'investissements qui n'auraient pas été possibles sans lui et a fourni un financement à 635 000 petites entreprises. Avec InvestEU, nous voulons étendre ce modèle de réussite aux nombreux programmes de financement mis à disposition par l'UE. Nous simplifions — en faisant plus avec moins — et mettons davantage l'accent sur les investissements sociaux.»

Le vice-président chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, Jyrki Katainen, s'est exprimé à ce propos: «Le programme InvestEU constitue une réforme structurelle du budget de l'Union. Il regroupe la multitude de programmes de financement de l'UE au sein d'une structure unique, sous une marque unique: InvestEU. En nous appuyant sur la réussite du Fonds européen pour les investissements stratégiques, nous pouvons continuer à stimuler l'emploi, l'innovation et le développement des compétences en Europe et, en prime, nous rendons le processus plus simple et plus transparent pour les bénéficiaires. InvestEU nous aidera à atteindre nos objectifs stratégiques tels que le développement durable, l'excellence scientifique et l'inclusion sociale, et permettra à nos petites entreprises de se développer, l'objectif étant de mobiliser plus de 650 milliards d'euros d'investissements, provenant principalement du secteur privé. En outre, nous offrons aux États membres la possibilité d'exploiter plus efficacement les fonds alloués par l'UE au moyen du fonds de garantie. Nous avons tous à y gagner.»

Le nouveau programme sera composé du Fonds InvestEU, de la plateforme de conseil InvestEU et du portail InvestEU.

1. Fonds InvestEU

S'appuyant sur la réussite du plan Juncker, le Fonds InvestEU continuera de mobiliser des investissements publics et privés dans l'UE afin de contribuer à remédier au déficit d'investissement, qui reste considérable en Europe. Le nouveau Fonds permettra notamment de:

  • faire plus avec moins: la Commission propose d'affecter 15,2 milliards d'euros au Fonds InvestEU. Le budget de l'UE pourra ainsi fournir une garantie de 38 milliards d'euros, qui servira à soutenir des projets d'importance stratégique dans l'ensemble de l'UE. En attirant des investissements privés et publics, la Commission s'attend à ce que le Fonds InvestEU génère plus de 650 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans l'ensemble de l'UE sur une période de sept ans;
  • créer un portefeuille souple et diversifié: le Fonds InvestEU soutient quatre domaines d'action: les infrastructures durables; la recherche, l'innovation et la numérisation; les petites et moyennes entreprises; les investissements sociaux et les compétences. Par ailleurs, InvestEU sera souple et pourra ainsi réagir rapidement aux variations du marché et à l'évolution des priorités politiques dans le temps;
  • rationaliser et simplifier: le programme InvestEU sera doté d'une structure de gouvernance unique et cohérente et d'obligations de rapport harmonisées, ce qui permettra d'éviter les chevauchements. Un fonds unique intégrera les nombreux instruments financiers existant au niveau de l'UE, ainsi que les règles applicables qui les accompagnent, ce qui permettra de mettre davantage l'accent sur les domaines d'action et les objectifs stratégiques. Qu'il s'agisse de nous aider à atteindre les objectifs de Paris en matière de climat ou de respecter nos engagements dans le cadre du socle européen des droits sociaux, InvestEU sera étroitement lié aux priorités stratégiques de l'UE;
  • mettre à profit l'expertise locale, nationale et européenne de nos partenaires financiers: étant donné son rôle en tant que banque publique de l'UE, sa capacité à intervenir dans tous les États membres et son expérience dans la gestion de l'EFSI, le Groupe de la Banque européenne d'investissement (BEI) demeurera le principal partenaire financier de la Commission dans le cadre d'InvestEU. En outre, les banques et autres institutions nationales et régionales de développement des États membres qui disposent d'une expérience et d'une expertise spécifiques pourront devenir des partenaires financiers, dans certaines conditions;
  • aider les États membres à exploiter plus efficacement les fonds alloués par l'UE: les États membres auront la possibilité de transférer dans la garantie budgétaire d'InvestEU une partie des fonds qui leur sont alloués au titre de la politique de cohésion. Les fonds transférés dans le Fonds InvestEU bénéficieront de la garantie de l'Union et de sa note de crédit élevée, ce qui augmentera la force de frappe des investissements nationaux et régionaux. Si certains États membres optent pour cette possibilité, les fonds seront affectés au pays en question. Afin de faciliter le déploiement sans heurts du Fonds InvestEU, la Commission s'emploie également à rationaliser davantage le système de contrôle des aides d'État en ce qui concerne les financements nationaux transitant par InvestEU.

2. Plateforme de conseil InvestEU

S'appuyant sur le modèle de la plateforme européenne de conseil en investissement du plan d'investissement, la plateforme de conseil InvestEU intégrera les 13 services de conseil disponibles actuellement dans un guichet unique pour l'assistance au développement de projets. Elle fournira un appui et une assistance techniques afin d'aider à préparer, élaborer, structurer et mettre en œuvre les projets, y compris en termes de renforcement des capacités.

3. Portail européen de projets d'investissement

Le portail européen de projets d'investissement du plan d'investissement, qui donne de la visibilité aux projets d'investissement à travers l'UE, sera maintenu dans le cadre du programme InvestEU. Le portail rapproche les investisseurs des promoteurs de projets en fournissant une base de données conviviale et facile d'accès, en donnant une plus grande visibilité aux projets et en permettant aux investisseurs de trouver des possibilités d'investissement dans le secteur ou le lieu qui les intéresse.

Les réformes structurelles demeurent essentielles

Le financement de l'UE ne permettra pas à lui seul de remédier aux faibles niveaux d'investissement en Europe. Les États membres doivent utiliser tous les soutiens mis à leur disposition pour supprimer les obstacles nationaux aux investissements et améliorer l'environnement de leurs entreprises, notamment en mettant en œuvre les recommandations par pays formulées dans le cadre du Semestre européen. Le 31 mai, la Commission a proposé de créer un programme d'appui aux réformes, doté d'un budget global de 25 milliards d'euros, qui soutiendra les réformes prioritaires dans l'ensemble des États membres. Ce nouveau programme comprend un soutien financier aux réformes, ainsi qu'un appui et une expertise techniques.

Prochaines étapes

Il est essentiel de parvenir à un accord rapide sur le budget global à long terme de l'UE et sur ses propositions sectorielles de manière à garantir que les fonds de l'UE commencent à produire leurs effets le plus tôt possible sur le terrain. En cas de retard, nous risquons de continuer à enregistrer de faibles niveaux d'investissement public et privé dans l'UE, ce qui entraînerait des conséquences concrètes pour l'emploi et la croissance dans les États membres.

Un accord sur le prochain budget à long terme en 2019 permettrait d'assurer une transition sans heurts entre l'actuel budget à long terme (2014-2020) et le nouveau, ce qui garantirait la prévisibilité et la continuité du financement, pour le bénéfice de tous.

Contexte

Depuis le lancement du plan Juncker, les conditions d'investissement en Europe se sont améliorées grâce aux réformes structurelles menées par les États membres, à une situation économique plus favorable et à des interventions, notamment dans le cadre de l'EFSI. Toutefois, le déficit d'investissement reste considérable en Europe:

  • l'investissement dans les activités à haut risque telles que la recherche et l'innovation reste insuffisant, ce qui peut nuire à la compétitivité industrielle et économique de l'Union ainsi qu'à la qualité de vie de ses habitants;
  • le niveau des investissements dans les infrastructures, qui atteignait 2,2 % du PIB de l'Union en 2009, n'était plus que de 1,8 % en 2016;
  • en outre, nous devons réaliser les investissements structurels dont l'Union a besoin pour répondre aux défis de l'évolution technologique et de la compétitivité mondiale, notamment dans le domaine de l'innovation, des compétences, des infrastructures, des petites et moyennes entreprises et des grands enjeux de société tels que la durabilité ou le vieillissement démographique.

Le plan d'investissement pour l'Europe, le plan Juncker, a été lancé en novembre 2014 afin d'inverser la tendance à la baisse des niveaux d'investissement et de placer l'Europe sur la voie de la reprise économique. Les opérations approuvées au titre du Fonds européen pour les investissements stratégiques du plan Juncker devraient générer 287 milliards d'euros d'investissements à partir de mai 2018. Environ 635 000 petites et moyennes entreprises devraient bénéficier d'un meilleur accès au financement.

Le 12 décembre 2017, le Parlement européen et les États membres ont marqué leur accord sur le règlement visant à renforcer l'EFSI et à porter l'objectif d'investissements à 500 milliards d'euros d'ici la fin de 2020. Le règlement EFSI 2.0 est entré en vigueur le 30 décembre 2017.

Le document de réflexion de la Commission sur l'avenir des finances de l'UE, adopté le 28 juin 2017, soulignait la nécessité de «faire plus avec moins» et d'exploiter l'effet de levier du budget de l'UE en période de contraintes budgétaires.

L'évaluation indépendante de l'EFSI, publiée en juin 2018, conclut que la garantie de l'Union est un outil efficient pour accroître le volume d'opérations plus risquées entreprises par la BEI, et qu'elle utilise moins de ressources budgétaires que les instruments financiers. Elle insiste également sur la nécessité de continuer à améliorer l'accès au financement pour l'innovation et de renforcer les synergies avec d'autres programmes de financement de l'UE.

Pour en savoir plus

Mémo: Programme InvestEU – Questions et réponses

Fiche d'information: Qu'est-ce que InvestEU?

Fiche d'information: InvestEU – que va-t-il financer?

Proposition de règlement établissant le programme InvestEU

Suivez le vice-président Katainen sur Twitter: @jyrkikatainen

Suivez InvestEU sur Twitter: #InvestEU

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Personnes de contact pour la presse:

Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel


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